Comment bien souscrire à un contrat gaz ?

Lucas Grandperrin
Lucas Grandperrin
Publié le
13/5/2024
Modifié le
12/4/2024
Temps de lecture 5 mn

Table des matières

homme signant un contrat gaz

La souscription d'un contrat gaz compétitif nécessite une approche stratégique. En effet, de nombreux fournisseurs proposent des solutions dédiées aux entreprises. L’objectif est de trouver celui qui répondra point par point à votre cahier des charges en vous garantissant un prix compétitif sur l’intégralité du contrat. Retrouvez ici la démarche pour réussir la souscription de votre futur contrat gaz.

Audit et analyse des besoins énergétiques de l'entreprise

Avant de souscrire un contrat gaz, il est essentiel de comprendre les besoins énergétiques spécifiques à votre entreprise. Analysez la consommation actuelle, repérez les périodes de pic, identifier le nombre de site pour les entreprises multisite, et anticipez toute évolution future qui pourrait modifier le profil de votre entreprise.

Évaluation des fournisseurs de gaz

Comparez les offres de différents fournisseurs de gaz naturel avec des critères d’évaluation similaires. Examinez attentivement les tarifs proposés (prix du KWh de gaz, montant de la fiscalité, etc.), les conditions contractuelles, et les services associés que vous recevrez à la suite de l’appel d’offres.

Que dois-je comparer concrètement ?

  • Le prix du kWh de gaz
  • Le coût de l’abonnement et des services souhaités
  • Le mode d’évolution des prix selon l’offre et l’index sélectionné
  • Le mode paiement
  • Les services sur mesure destinés aux entreprises

Choix du contrat adapté

Sélectionnez le type de contrat qui correspond le mieux aux besoins de votre entreprise. Les offres à prix fixe offrent une stabilité tarifaire sur la durée du contrat, tandis que les offres à prix variable et indexé suivent les fluctuations du marché. Choisissez en fonction de votre tolérance au risque et de votre capacité à gérer les variations de prix.

Rappel : les Tarifs Réglementés de Vente de gaz naturel ont disparu depuis le 1er juillet 2023. Aucun professionnel, artisan, commerçant, TPE ou grand groupe, ne peut souscrire un contrat au TRV. La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) indique tous les mois, un prix repère du gaz. Ce tarif permet aux entreprises d’avoir une évaluation tangible des prix du gaz afin de comparer les tarifs du kWh présentés par les fournisseurs. Voici un rappel des différentes étapes de la fin des tarifs réglementés de vente : 

tableau rappel des différentes étapes de la fin des TRV

Optimiser la fiscalité grâce aux courtiers en énergie

Consultez un expert en fiscalité pour maximiser les avantages fiscaux liés à l'utilisation du gaz naturel. En effet, certaines conditions d’utilisation ou de profil de consommation offrent des incitations fiscales ou des réductions pour les entreprises. En étant accompagné par un courtier en gaz, votre entreprise prend pleinement avantage de ces opportunités !

Contrôle et maîtrise de la consommation

Mettez en place des outils de mesures de gestion de l'énergie pour optimiser l'utilisation du gaz dans votre entreprise. Cela peut inclure l'installation de technologies plus écoénergétiques, la mise en place de programmes de sensibilisation des employés, ou l'optimisation des processus industriels.

Négociation des termes du contrat

Une fois le fournisseur sélectionné, n'hésitez pas à négocier les termes du contrat. Discutez des conditions tarifaires, des clauses de résiliation, et des services complémentaires. Les fournisseurs de gaz naturel sont ouverts à la personnalisation des contrats pour mieux répondre aux besoins spécifiques de votre entreprise.

Documentation fiscale rigoureuse

Assurez-vous de conserver une documentation complète de toutes les transactions liées au gaz, y compris les factures et les justificatifs de paiement. Cela facilitera la conformité fiscale et la réclamation d'éventuelles réductions ou exonérations des taxes.

Suivi et ajustement continu pour mieux anticiper

Surveillez régulièrement la consommation de gaz de votre entreprise et comparez-la aux termes du contrat. Si nécessaire, ajustez-le en fonction des changements de vos besoins ou du marché du gaz. Il est également indispensable de mettre en place un suivi juridique et administratif. En effet, la fiscalité liée à l’énergie et au gaz naturel n’est pas figée. L’accise sur le gaz naturel (TICGN) par exemple, est susceptible d’évoluer une fois par an et son évolution impacte directement votre facture.

En reconsidérant votre contrat gaz à la lumière des évolutions technologiques, des changements dans la législation fiscale, et des opportunités émergentes sur le marché de l'énergie, vous pourrez souscrire un contrat gaz compétitif tout en optimisant la fiscalité liée au gaz de votre entreprise. N'hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels spécialisés dans le domaine énergétique et fiscal afin de maximiser les bénéfices pour votre entreprise.


Le Lab’ des Énergies, notre cabinet de conseil en achat gaz et électricité, suit pour vous les évolutions du marché et de la fiscalité et tire avantage des opportunités qui peuvent se présenter en cours de contrat. Nous proposons également un service d'optimisation de fiscalité énergétique. 

Banniere commerciale
Recevez un rapport de marché hebdomadaire.

Abonnez-vous pour recevoir chaque semaine notre rapport de marché.