Quelles sont les taxes présentes dans votre facture de gaz ?

Lucas Grandperrin
Publié le
16/7/2024
Modifié le
28/6/2024
Temps de lecture : 5 mn
Lucas Grandperrin
Table des matières
Tuyau gaz

Les taxes sur le gaz constituent un outil crucial pour aider les gouvernements à atteindre ces objectifs, mais elles impliquent des coûts supplémentaires pour les entreprises. Dans cet article, nous nous intéressons aux principales taxes sur le gaz qui impactent les entreprises, ainsi qu'à leurs objectifs et aux moyens d'optimiser ces coûts.

La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN)

La TICGN a été créée en 2014 pour remplacer la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz (TICG), qui était en vigueur depuis 1986. Cette taxe vise à inciter les entreprises à réduire leur consommation de gaz naturel et à adopter des pratiques plus durables sur le plan énergétique. En appliquant une taxe sur la consommation de gaz naturel, le gouvernement cherche à encourager les entreprises à chercher des alternatives énergétiques plus propres et plus efficaces sur le plan environnemental, afin de réduire leur impact environnemental et de contribuer à la transition énergétique du pays.

Que finance la TICGN ?

Les fonds collectés grâce à la TICGN sont utilisés pour financer différentes politiques publiques et programmes gouvernementaux, tels que des projets d'infrastructures, des mesures de transition énergétique, des programmes de soutien aux industries énergétiques, ou encore des programmes de développement rural. Les recettes de la TICGN peuvent donc contribuer au financement de diverses initiatives et projets, en fonction des priorités du gouvernement en place.

L’évolution de la TICGN

Depuis 2014, la TICGN a connu plusieurs augmentations dues aux décisions gouvernementales et aux crises. En 2014, la taxe a été élargie aux consommateurs particuliers, passant de 1,27 €/MWh à 2,64 €/MWh. En 2016, la TICGN a absorbé la Contribution au service public de gaz (CSPG) et la Contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG), entraînant une augmentation à 4,34 €/MWh.

Entre 2017 et 2018, le montant de la TICGN a augmenté de 5,88 €/MWh à 8,45 €/MWh à cause de l'augmentation de la taxe carbone.

En 2018, le mouvement des gilets jaunes a bloqué l'augmentation prévue, gelant la TICGN à 8,45 €/MWh de 2018 à 2019.

En 2021, les hausses du prix du gaz ont entraîné une légère baisse de deux centimes à 8,43 €/MWh. En 2022, le montant de la TICGN a connu une légère baisse puisqu’il est passé de 8,43 €/MWh à 8,41 €/MWh.

Taux réduit et exonération de la TICGN 

Il est possible pour certaines entreprises, monosite et multisite, d'obtenir une exonération ou un taux réduit de la TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel). Concernant l'exonération, elle est accordée aux entreprises dont l'utilisation du gaz naturel correspond à l'un des cas suivants :

  • Le gaz naturel n'est pas utilisé comme combustible
  • Le gaz a un double usage, à la fois comme combustible et dans certains procédés métallurgiques, de réduction chimique et d'électrolyse
  • Utilisation dans un processus de fabrication de produits minéraux non métalliques
  • Usage pour la production d'électricité
  • Pour la production ou l'extraction de gaz naturel

Pour bénéficier du taux réduit de la TICGN, l'entreprise doit être considérée comme étant une grande consommatrice d'énergie soumise au système européen d'échange de quotas d'émissions (ETS) ou être soumise à un risque de fuite de carbone. Dans ce cas, le taux réduit est fixé à 1,52 €/MWh.

De plus, si l'entreprise utilise du gaz naturel pour la déshydratation de certains légumes et plantes aromatiques et que sa consommation est supérieure à 800 Wh par euro de valeur ajoutée, elle peut bénéficier d'un taux réduit de 1,60 €/MWh.

Cependant, il est important de noter que les critères d'éligibilité peuvent varier en fonction de l'activité économique de l'entreprise et de la nature de son utilisation du gaz naturel. Pour savoir si l'entreprise peut bénéficier d'une exonération ou d'un taux réduit, il est recommandé de contacter les autorités compétentes.

Réalisez un audit de vos factures de gaz naturel

Grâce à la réalisation d'un audit de vos factures de gaz naturel, nous allons pouvoir identifier ensemble des gisements d'économies. 

La contribution tarifaire d’acheminement 

La contribution tarifaire d'acheminement est une taxe perçue sur les factures de gaz naturel destinée à financer les régimes sociaux et les retraites des anciens agents de GRDF (Gaz Réseau Distribution France) et de RTE (Réseau de Transport d'Electricité). Le taux de la CTA gaz est fixé par les pouvoirs publics et varie en fonction du type d'activité exercée par les entreprises.

Taux de la CTA

Ainsi, le taux de la CTA gaz pour le transport de gaz naturel est de 4,71% tandis que celui pour la distribution de gaz naturel est de 20,80%. Cette taxe est donc plus élevée pour les entreprises qui sont connectées au réseau de distribution de gaz naturel que pour celles qui sont simplement raccordées au réseau de transport.

Objectif de la CTA

Contrairement à la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) qui a pour objectif de réduire la consommation de gaz naturel et de favoriser la transition énergétique, la CTA gaz a une vocation purement sociale. Elle permet de financer les retraites des anciens agents de GRDF et de RTE ainsi que les régimes sociaux de ces deux entreprises.

La CTA gaz est une taxe destinée à financer les régimes sociaux et les retraites des anciens agents de GRDF et de RTE. Son taux varie en fonction du type d'activité exercée par les entreprises et est plus élevé pour les entreprises connectées au réseau de distribution de gaz naturel que pour celles qui sont simplement raccordées au réseau de transport.

Cette taxe n'a pas d'objectif écologique ou environnemental, mais vise uniquement à financer des régimes sociaux et des retraites.

La taxe de valeur ajoutée 

Sur vos factures de gaz, vous pouvez constater la présence de deux taux différenciés de TVA, à savoir le taux réduit de 5,5% et le taux normal de 20%. Le taux réduit est calculé sur le prix de l'abonnement et la CTA, si vous avez souscrit un contrat de gaz unique.

Quant au taux normal, il s'applique sur la part consommation de votre facture ainsi que sur le montant de la TICGN, la CTSSG et la contribution Biométhane (si cette dernière est répercutée sur votre facture). En effet, la TVA s'applique également sur les autres taxes présentes sur votre facture de gaz.

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