Pour optimiser les factures de gaz naturel de son entreprise, il est important de maîtriser sa consommation en réalisant des actions d'économies d'énergie et en négociant les prix de sa fourniture d'énergie en comparant les différentes offres disponibles sur le marché. Cependant, l'optimisation du budget énergie doit également prendre en compte l'optimisation de la fiscalité énergétique. En effet, certaines entreprises peuvent bénéficier d'une exonération ou d’un taux réduit de la TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel). Cette taxe, qui est perçue pour le compte des Douanes, est ensuite versée au budget de l'État en tant que recette. Depuis le 1er janvier 2021, son taux est fixé à 8,43 €/MWh.
Avec la CTA (contribution tarifaire d'acheminement) et la TVA, la TICGN est la troisième taxe que vous retrouverez sur vos factures de gaz naturel. Créée en 2014 pour remplacer la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz (TICG), qui était en vigueur depuis 1986, La TICGN a pour objectif d’inciter les entreprises à réduire leur consommation de gaz naturel et à adopter des pratiques plus durables sur le plan énergétique.
En effet, en appliquant une taxe sur la consommation de gaz naturel, le gouvernement cherche à encourager les entreprises à chercher des alternatives énergétiques plus propres et plus efficaces sur le plan environnemental, afin de réduire leur impact environnemental et de contribuer à la transition énergétique du pays.
Les fonds collectés grâce à cette taxe sont utilisés pour financer différentes politiques publiques et programmes gouvernementaux, tels que des projets d'infrastructures, des mesures de transition énergétique, des programmes de soutien aux industries énergétiques, ou encore des programmes de développement rural. Les recettes de la TICGN peuvent donc contribuer au financement de diverses initiatives et projets, en fonction des priorités du gouvernement en place.
Depuis 2014, la taxe carbone (contribution climat-énergie) à été intégrée à la TICGN. Cette mesure fiscale a pour objectif de réduire l’exploitation des énergies carbones en taxant la consommation. Le taux de cette taxe est réévalué tous les 2 ans.
En 2016, deux autres taxes liées à la fiscalité du gaz ont été absorbées par la TICGN suite à une décision prise par le Parlement. Ces taxes incluaient la Contribution au service public de gaz (CSPG) qui finançait l'injection du biométhane dans le réseau de distribution du gaz en France et la Contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG) qui soutenait les tarifs sociaux du gaz, remplacés aujourd'hui par le chèque énergie.
L'objectif de cette fusion était d'assurer la transparence du financement de certaines charges affectées aux gestionnaires des réseaux de transport (GRTgaz) et de distribution (GRDF). Cette fusion a conduit à des augmentations successives du montant de la TICGN pour les abonnés au gaz à partir de l'année 2015.
Depuis 2014, la TICGN a connu plusieurs augmentations explosives dues aux décisions gouvernementales et aux crises. En 2014, la taxe a été élargie aux consommateurs particuliers, passant de 1,27 €/MWh à 2,64 €/MWh.
En 2016, la TICGN a absorbé la CSPG et la CTSSG, entraînant une augmentation à 4,34 €/MWh.
Entre 2017 et 2018, le montant de la TICGN a augmenté de 5,88 €/MWh à 8,45 €/MWh à cause de l'augmentation de la taxe carbone.
En 2018, le mouvement des gilets jaunes a bloqué l'augmentation prévue, gelant la TICGN à 8,45 €/MWh de 2018 à 2019.
En 2021, les hausses du prix du gaz ont entraîné une légère baisse de deux centimes à 8,43 €/MWh.
En 2022, le montant de la TICGN a connu une légère baisse puisqu’il est passé de 8,43 €/MWh à 8,41 €/MWh.
Certaines entreprises (monosite ou multisite), notamment dans le domaine de l'industrie, peuvent se voir accorder une exonération de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN), sous certaines conditions.
Pour ce faire, elles doivent satisfaire à l'un des critères suivants pour l'utilisation du gaz naturel :
Vous pouvez bénéficier d'un taux réduit de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) si votre entreprise est considérée comme étant une grande consommatrice d'énergie soumise au système européen d'échange de quotas d'émissions (ETS).
Dans ce cas, le taux réduit de la TICGN est fixé à 1,52 €/MWh. De même, si votre entreprise est considérée comme étant soumise à un risque de fuite de carbone, vous pouvez également bénéficier d'un taux réduit de la TICGN fixé à 1,60 €/MWh.
En outre, si vous utilisez du gaz naturel pour la déshydratation de certains légumes et plantes aromatiques, vous pouvez bénéficier d'un taux réduit de 1,60 €/MWh à condition que votre consommation soit supérieure à 800 Wh par euro de valeur ajoutée.
Toutefois, il est important de noter que les critères d'éligibilité peuvent varier en fonction de l'activité économique de votre entreprise et de la nature de votre utilisation du gaz naturel. Pour savoir si vous remplissez les conditions requises, il est recommandé de contacter les autorités compétentes.
Si votre entreprise remplit les conditions pour bénéficier d’une exonération ou d’un taux réduit de la TICGN, vous pouvez suivre la procédure suivante afin de faire valoir vos droits.
Déposer une demande d'exonération auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) en utilisant le formulaire Cerfa 16197*01
Joindre à votre demande les pièces justificatives suivantes :
Envoyer votre demande d'exonération à la DGFiP en recommandé avec accusé de réception.
Attendre la réponse de la DGFiP : si votre demande est acceptée, vous serez exonéré de la TICGN à compter de la date de la demande. Si votre demande est refusée, vous pouvez contester cette décision en faisant un recours gracieux auprès de la DGFiP.
Le Lab des Énergies accompagne les entreprises dans l'optimisation de la TICGN et dans la renégociation de leur contrat de gaz naturel.
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