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L'accise sur l’électricité, anciennement connue sous le nom de CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité), est une taxe majeure pour les particuliers, les entreprises, et les collectivités. Si elle représente une part importante de la facture d’électricité, il est possible pour certaines entreprises de bénéficier d’une réduction ou d’une exonération.
Cet article détaille tout ce qu’il faut savoir sur l’accise en 2024 : montant, objectifs, et démarches pour optimiser sa fiscalité énergétique.
Qu’est-ce que la CSPE ?
La Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE) est l'une des composantes de la facture d'électricité, aux côtés du TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité) et de la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement). Elle finance notamment le soutien aux énergies renouvelables et représente environ 15 % du montant total de la facture.
Définition et historique
La CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité), introduite en 2003, est une des taxes que l’on retrouve dans la facture d’électricité avec la CTA et la TVA.
La CSPE était initialement une taxe sur la consommation finale d’électricité destinée à financer des charges de service public.
En 2016, elle a été intégrée dans la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) dans le cadre d’une réforme visant à harmoniser la fiscalité énergétique.
En 2022, elle a été renommée accise sur l’électricité, conformément aux directives européennes.
Son évolution reflète une volonté de simplification :
- 2003 : Création de la CSPE pour financer la transition énergétique.
- 2016 : Fusion avec la TICFE pour unifier les taxes énergétiques.
- 2022-2023 : Intégration de la TDCFE et de la TCCFE, centralisant ainsi les taxes locales au sein de l’accise sur l’électricité.
💡 Bon à savoir
Il existe également une accise sur le gaz naturel (ex Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel / TICGN). Les taux normaux de l’ex TICGN sont de 16,37 €/MWh pour les gaz naturels à usage combustible et de 5,23 €/MWh pour usage de carburant.
À quoi sert la CSPE ?
La CSPE, rebaptisée accise sur l’électricité, est une taxe créée en 2003 pour financer des missions essentielles dans le secteur énergétique français. Son objectif est double : soutenir la transition énergétique et garantir la solidarité territoriale et sociale.
- Transition énergétique
La CSPE finance le développement des énergies renouvelables (éolien, solaire, biométhane), en compensant la différence entre les tarifs d’achat réglementés et les prix de marché. Elle soutient également la cogénération, une technologie qui produit simultanément électricité et chaleur. Jusqu’en 2015, la CSPE rétribuait les fournisseurs d’électricité comme EDF pour les surcoûts liés à ces dispositifs.
- Solidarité territoriale et sociale
Elle participe au principe de péréquation tarifaire en compensant les surcoûts de production dans les zones non interconnectées (ZNI), comme les DOM-TOM et la Corse, alignant leurs tarifs sur ceux de la métropole. Elle a aussi financé des dispositifs sociaux, notamment le tarif de première nécessité (TPN) pour les ménages précaires, remplacé par le chèque énergie.
💡 Bon à savoir
Depuis 2022, l’accise sur l’électricité alimente le budget général de l’État. Elle continue néanmoins à financer les dispositifs historiques liés aux énergies renouvelables, à la solidarité sociale, et aux ZNI, jouant un rôle clé dans la transition énergétique et la réduction des inégalités territoriales.
Qui paye la CSPE ?
La CSPE, devenue accise sur l’électricité, est payée par tous les consommateurs finaux d’électricité : particuliers, entreprises, collectivités et certains autoproducteurs. Elle est collectée par les fournisseurs d’électricité, qui la reversent à l’État.
Depuis 2016, cette taxe s’applique sans seuil minimal de consommation, quelle que soit la puissance souscrite.
Certaines entreprises peuvent néanmoins bénéficier de taux réduits ou d’exonérations totales si elles remplissent certaines conditions.
Combien rapporte la CSPE à l’État français ?
L’évolution des recettes de l’accise sur l’électricité reflète les réformes fiscales et les mesures politiques, comme le bouclier tarifaire.
En 2022, les recettes ont chuté à 2,5 milliards d’euros en raison de la réduction temporaire des taux pour contrer la crise énergétique.
Pour 2023, les chiffres exacts ne sont pas encore publiés, mais la prolongation du bouclier tarifaire a probablement maintenu ces recettes à un niveau bas.
Avec la fin du bouclier tarifaire au 1er février 2024, les recettes devraient repartir à la hausse.
Quel est le coût de la CSPE pour les entreprises ?
Le montant de la CSPE a connu des évolutions significatives depuis sa création, reflétant les besoins croissants de financement des énergies renouvelables et des dispositifs sociaux.
De 2003 à 2016 : Une hausse programmée
Créée en 2003 avec un taux initial de 3,3 €/MWh, la CSPE a progressivement augmenté pour atteindre 22,5 €/MWh en 2016, afin de répondre aux besoins croissants de financement des énergies renouvelables.
De 2016 à 2021 : Une période de stabilité
Entre 2016 et 2021, le taux de la CSPE reste stable à 22,5 €/MWh, malgré une augmentation des charges de service public. Cette stabilité a permis une certaine prévisibilité pour les consommateurs.
De 2022 à 2023 : La mise en application du bouclier tarifaire
Avec la crise énergétique, le gouvernement a instauré un bouclier tarifaire pour limiter l’impact des hausses de prix des énergies aux consommateurs. La CSPE a été réduite à son minimum légal autorisé par l’Union européenne :
- 0,5 €/MWh pour les petites, moyennes et grandes entreprises (> 36 kVA).
- 1 €/MWh pour les ménages et assimilés (< 36 kVA).
Depuis le 1er janvier 2024 : La fin du bouclier tarifaire
Voici les taux appliqués depuis le 1er janvier 2024, selon la catégorie de consommateur :
Ces taux marquent la sortie progressive des mesures exceptionnelles du bouclier tarifaire, avec un retour à des niveaux plus proches de ceux pratiqués avant 2022.
Évolution du taux d’accise sur l’électricité (Ex-CSPE) depuis sa création
💡 Bon à savoir
Depuis 2022, l'accise sur l'électricité intègre la TDCFE (Taxe Départementale sur la Consommation Finale d'Électricité) et, depuis 2023, la TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Électricité). Cette centralisation simplifie la fiscalité énergétique en regroupant ces taxes locales au sein d’une seule et même contribution, désormais gérée par l’État.
Quelles entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit ou d’une exonération totale de CSPE en 2024 ?
En 2024, l’accise sur l’électricité (anciennement CSPE) propose des taux réduits et des exonérations totales pour soutenir les entreprises stratégiques, les secteurs fortement consommateurs d’énergie, et les activités clés pour l’économie.
Ces dispositifs permettent notamment de réduire les coûts énergétiques des entreprises exposées à la concurrence internationale.
Les entreprises éligibles aux taux réduits de l’accise sur l’électricité en 2024
En 2024, certaines entreprises peuvent bénéficier d’une minoration significative de l’accise sur l’électricité, avec un taux réduit fixé à 0,5 €/MWh. Ce dispositif concerne principalement des secteurs stratégiques et des activités spécifiques :
- Transports : transport guidé de personnes et marchandises, transport collectif routier, alimentation à quai des navires, et exploitation des aérodromes.
- Centres de données : stockage de données numériques.
- Entreprises industrielles électro-intensives : celles présentant un niveau d’électro-intensité minimal ou exposées à la concurrence internationale.
Ces taux réduits visent à réduire les coûts énergétiques et à renforcer la compétitivité des entreprises dans des secteurs critiques.
Les entreprises éligibles à une exonération totale
Certaines entreprises ou activités bénéficient d’une exonération totale de l’accise sur l’électricité, supprimant ainsi toute contribution fiscale pour des usages spécifiques :
- Procédés industriels spécifiques : doubles usages (procédés chimiques, métallurgiques), fabrication de produits minéraux non métalliques, production de biens très intensifs en électricité.
- Production renouvelable ou maritime : électricité produite à bord des navires ou consommée localement dans des installations renouvelables.
Ces exonérations permettent de soutenir des industries stratégiques généralement soumises à un risque de fuite carbone.
💡 Bon à savoir
Les entreprises intensives en énergie, comme celles des secteurs de la sidérurgie ou du ciment, sont vulnérables au risque de fuite de carbone. Face à des réglementations climatiques strictes, elles pourraient déplacer leur production vers des pays aux normes plus souples. Cela augmenterait les émissions mondiales tout en affaiblissant l'économie locale.
Comment bénéficier d’un taux réduit ou d’une exonération totale de l’accise sur l’électricité ?
En 2024, les entreprises souhaitant bénéficier d’un taux réduit ou d’une exonération totale de l’accise sur l’électricité doivent suivre une démarche administrative rigoureuse et remplir certaines conditions définies par le Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS).
Vérifier son éligibilité
Les entreprises doivent s’assurer que leur activité ou leur consommation d’électricité répond aux critères établis :
- Taux réduits : Applicables aux secteurs comme les transports, les centres de données, et les entreprises industrielles électro-intensives. Ces entreprises doivent justifier un niveau minimal d’électro-intensité ou une exposition à la concurrence internationale.
- Exonérations totales : Réservées à des procédés industriels spécifiques, à l’électricité produite et consommée localement, ou à des usages spécifiques comme la production à bord de navires.
Fournir les justificatifs nécessaires
Pour activer le taux réduit ou l’exonération, les entreprises doivent :
- Remplir une attestation fiscale disponible sous le formulaire Cerfa N° 16196*02.
- Transmettre cette attestation à leur fournisseur d’électricité, en précisant les usages exonérés ou à taux réduit.
- S’assurer que l’attestation est conforme aux exigences du CIBS.
Demander un remboursement
Si la demande de taux réduit ou d’exonération n’a pas été réalisée à temps, l’entreprise éligible peut demander un remboursement du trop-versé sur les deux années précédentes.
Les délais de traitement des demandes varient, mais il est conseillé de déposer les dossiers complets auprès des services fiscaux.
Faire appel à des experts
Les démarches administratives pour bénéficier d’un taux réduit ou d’une exonération de l’accise sur l’électricité peuvent s’avérer complexes et techniques. Les entreprises ont la possibilité de se faire accompagner par des experts en fiscalité énergétique, comme Le Lab’ des Énergies.
Ces experts travaillent généralement sur un modèle de rémunération au partage des économies réalisées. Cela signifie qu’aucun frais ne sera facturé si leur intervention ne permet pas de générer des économies pour l’entreprise. Cette approche garantit un accompagnement sans risque financier pour les bénéficiaires.
💡 Bon à savoir
Vous êtes éligibles à un taux réduit ou à une exonération ? Retrouvez notre article dédié pour demander l’application de votre taux réduit ou de votre exonération en 2025. Si vous souhaitez demander le remboursement d’un trop-versé, vous pouvez également consulter notre mode d’emploi pour constituer votre demande de remboursement auprès de l’Administration.
