TURPE : définition, composantes, évolution, calcul optimisation tarifaire en 2024

Lucas Grandperrin
Lucas Grandperrin
Publié le
12/6/2024
Modifié le
12/6/2024
Temps de lecture : 8 mn

Table des matières

pylône électrique

Le TURPE, ou Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité, est un dispositif réglementaire français visant à financer l'entretien, le développement et la modernisation des réseaux publics d'électricité. Ce sont les gestionnaires de réseau, tels qu'Enedis ou les Entreprises Locales de Distribution de l'électricité qui sont chargés de cette mission.

En réalité, le TURPE n'est pas considéré comme une taxe sur l'électricité, mais plutôt un tarif destiné à financer diverses activités, notamment :

  • Les opérations d'Enedis, qui gère les réseaux de moyenne et basse tension couvrant 95% du territoire.
  • Les initiatives des Entreprises Locales de Distribution (ELD), qui assurent la distribution sur 5% du territoire.
  • Les services de RTE (Réseau de Transport d'Électricité), responsable des lignes à haute et très haute tension.

Qui paie le TURPE ?

Le montant du TURPE est fixé chaque année par les pouvoirs publics, après consultation des acteurs du marché de l'électricité. Ce montant est ensuite appliqué à tous les consommateurs d'électricité, quelle que soit leur situation géographique ou leur fournisseur d'électricité.

ll est important de préciser que le TURPE peut représenter une part importante de la facture d'électricité des consommateurs. En 2020, il représentait environ un tiers de la facture totale d'électricité. Bien qu’il soit payé par tous les consommateurs (particuliers, collectivités, copropriétés, professionnels, etc.), le TURPE peut être facturé sous deux formes :

Le Contrat unique

Le professionnel peut opter pour un contrat unique de la fourniture et de l'acheminement de l'énergie. Dans ce cas, le fournisseur d'énergie facture les frais d'acheminement pour le compte du gestionnaire du réseau de distribution. Le montant de la facture correspondant à l'utilisation des réseaux doit être indiqué sur la facture et reste le même, quel que soit le fournisseur choisi. Les contrats uniques sont disponibles pour les consommateurs résidentiels et les petites entreprises.

Le Contrat CARD

En plus de son contrat de fourniture, une entreprise peut souscrire un contrat CARD (Contrat d'Accès aux Réseaux Publics de Distribution), cela lui permet d'être directement relié au distributeur. Il existe deux sous catégories du contrat CARD :

  • Le contrat CARD-I destiné aux professionnels ayant une puissance du compteur supérieur à 36 kVA
  • Le contrat CARD-S est quant à lui, signé entre un professionnel ayant une grosse consommation et un distributeur d'électricité. 

Ces contrats sont directement passés entre l'entreprise et le distributeur d'électricité tels qu'Enedis ou une ELD (Entreprise Local de Distribution)

À noter : Les très gros consommateurs d'électricité peuvent réaliser des dépassement de puissances souscrites via un Contrat CART (Contrat d'Accès au Réseau de Transport).

Comment est calculé le TURPE 6 ?  

La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) établit les règles de calcul et les montants du Tarif d'Utilisation du Réseau Public d'Électricité (TURPE). Pour ce faire, elle se base sur quatre principes fondamentaux :

  • La péréquation tarifaire : Elle assure que le coût d'accès au réseau est uniforme sur l'ensemble du territoire français. Évitant ainsi toute disparité de tarifs selon les zones géographiques.
  • Le principe du "timbre-poste" : Il garantit que le tarif d'acheminement reste constant pour tous les consommateurs. Indépendamment de la distance parcourue par l'électricité sur le réseau.
  • La tarification en fonction de la puissance souscrite et de l'énergie consommée : Ce principe implique que le TURPE varie en fonction de la capacité du compteur et de la tension de raccordement.
  • L'horosaisonnalité : Celle-ci introduit une variation du TURPE pour les professionnels, selon les périodes de l'année, les jours et les heures de consommation.

En outre, la CRE doit prendre en considération la politique énergétique définie par les autorités publiques.

Entré en vigueur le 1er août 2021, le TURPE 6 repose sur neuf composantes distinctes. Toutes les composantes ne s’appliquent pas à toutes les typologies de compteurs.

Le TURPE pour les clients raccordés en BT ≤ 36 kVA

La composante annuelle de gestion (CG)

Il s’agit du coût de la gestion des dossiers clients : service client, facturation, recouvrement etc.

La composante annuelle de comptage (CC)

La CC représente le total des charges relatives à la maintenance et l’installation des compteurs d’électricité.

La composante annuelle de soutirage (CS)

‍La composante de soutirage représente le prix du comptage de l’énergie. Celle-ci va varier en fonction de la puissance souscrite et de l’option tarifaire.

Les tarifs des clients raccordés en BT > 36 kVA

Les clients raccordés en BT > 36kVA devront s’aquitter des composantes précitées, à savoir:

  • la composante annuelle de gestion (CG),
  • la composante annuelle de comptage (CC)
  • la composante annuelle de soutirage (CS).

En sus, il verront apparaître sur leurs factures deux autres composantes :

La composante mensuelle des dépassements de puissance souscrite (CMDPS)

La CMDPS entre en vigueur en cas de dépassement de puissance.

La composante annuelle de l’énergie réactive (CER)

La tarification de l'énergie réactive est appliquée aux raccordements HTA et BT > 36kVA.

Elle concerne la facturation de l'énergie réactive de novembre à mars, de 6h à 22h, du lundi au samedi pendant les jours ouvrables.

Et ce, uniquement quand la consommation d'énergie réactive dépasse 40% de la consommation d'énergie active.

Les tarifs des clients raccordés en TURPE HTA

Les factures des consommateurs d’électricité dont le compteur est raccordé en HTA incluent toutes les composantes présentées ci-dessus, soit :

  • la composante de gestion,
  • la composante de comptage,  
  • la composante de soutirage,
  • la composante mensuelle des dépassements de puissance souscrite (CMDPS)
  • la composante annuelle de l’énergie réactive (CER)

En complément, les clients raccordés en HTA devront s’acquitter des deux composantes suivantes :

La composante annuelle des alimentations complémentaires et de secours (CACS)

Cette composante s'applique aux installations qui disposent d'une source d'alimentation de secours pour être utilisée en cas de panne ou de maintenance de l'alimentation principale.

La composante de regroupement (CR)

Pour les connexions haute tension (HTA), cela implique la consolidation tarifaire de plusieurs points de connexion en un seul groupe.

Les cas particuliers :

La Composante annuelle de dépassements ponctuels programmés (CDPP)

Cette composante est appliquée aux profils HTA qui ont un compteur à courbe de charge et qui ont augmenté leur puissance entre les mois de juin et d'octobre en raison de travaux programmés.

La Composante annuelle des injections (CI)

Celle-ci est uniquement applicable à certains profils Turpe HTB et concerne l'énergie injectée via les dispositifs d'autoconsommation photovoltaïque. Il est important de noter que cette composante ne s'applique pas aux consommateurs en basse tension

À savoir : Une calculatrice TURPE est mise à disposition par la CRE . Elle a pour objectif d'accompagner les entreprises dans le calcul de la part du TURPE dans leur facture d'électricité.

Comment le Turpe à évolué ces dernières années ?

Le Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité évolue chaque année en fonction des coûts de gestion, des investissements des gestionnaires de réseaux de distribution, ainsi que des choix politiques en matière de tarification de l'électricité.

Voici les principales évolutions du TURPE depuis 2020 :

Le TURPE 5 en 2020

En 2020, le TURPE 5 a augmenté de 1,53 % en moyenne pour les particuliers, les petits professionnels et les petites entreprises.

Pour les grands consommateurs d'électricité, nous notons une augmentation de 1,72 % en moyenne.

Le TURPE 6 en 2021

En 2021, le TURPE 6 a été mis en place pour remplacer le TURPE 5.

Ce nouveau tarif prend en compte :

  • les évolutions du marché de l'électricité
  • les évolutions de la réglementation,  
  • les besoins de financement des gestionnaires de réseaux de distribution.

Le TURPE 6 a ainsi augmenté de 2,3 % en moyenne pour les particuliers et les petits professionnels. Pour les grands consommateurs d'électricité, une augmentation de 0,9 % ‍est à souligner.

Le TURPE en 2022

En 2022, le TURPE 6 a de nouveau augmenté de 2,26 % en moyenne pour les particuliers et les TPE/PME, et de 0,8 % en moyenne pour les grands consommateurs.

Toutes ces augmentations étaient notamment dues à l'augmentation des coûts supportés par les gestionnaires de réseaux. Ainsi qu'à la mise en œuvre de nouvelles mesures en faveur de la transition énergétique.

Comment optimiser sa facture TURPE pour son entreprise ?  

Il existe plusieurs moyens pour une entreprise d'optimiser le coût du transport de l’électricité.

L'optimisation de la puissance souscrite

Optimiser la puissance souscrite revient à optimiser la composante de soutirage et la composante de dépassement de votre tarif d'acheminement.

En cas de puissance souscrite trop élevée :

Si votre puissance souscrite est trop élevée, vous devrez payer des frais d'abonnement inutiles, car le TURPE indexe ses coûts sur la puissance souscrite de chaque poste horosaisonnier de votre compteur.

Si la puissance souscrite est trop basse :

En revanche, si votre puissance souscrite est trop basse, vous risquez de devoir payer des frais de dépassement. Pour les sites en BT<36kVA, un dépassement de la puissance souscrite peut entraîner une coupure de courant immédiate.

Pour éviter cela, la puissance souscrite doit être légèrement supérieure à la puissance atteinte du site pour chaque poste horosaisonnier.

Cependant, l'ajout de nouveaux équipements peut affecter cette cohérence, il est donc essentiel de vérifier régulièrement l'optimisation de votre puissance souscrite.

L'optimisation de la formule tarifaire d'acheminement (FTA)

Après avoir optimisé la puissance souscrite du compteur, il est indispensable de vérifier la formule tarifaire d'acheminement.

Optimiser la FTA, c'est optimiser la composante de soutirage en prenant en considération pour chaque poste horosaisonnier, la puissance souscrite et la consommation annuelle de référence.

Explications : La composante de soutirage est définie par deux grilles de coefficients : les coefficients pondérateurs de puissance et les coefficients pondérateurs d'énergie.

Ces coefficients pondérateurs sont classés par versions d'utilisation. On distingue principalement la courte utilisation (CU) et la longue utilisation (LU) :

  • CU : Coefficient pondérateur de la puissance moins élevé / coefficient pondérateur de l'énergie plus élevé
  • LU : Coefficient pondérateur de la puissance plus élevé / coefficient pondérateur de l'énergie moins élevé

Pour vous aider, le Lab' des Energies a développé des outils vous permettant de connaître rapidement la FTA qui est la plus adaptée à votre puissance et à votre consommation.

Des démarches simples et peu coûteuses

L'optimisation du tarif d'acheminement de l'électricité demande un investissement relativement peu important pour des économies considérables. Tout comme l'optimisation de l'accise sur l'électricité (ex CSPE).

A titre d'exemple, pour un compteur en HTA ou BT>36kVA :

La modification de la FTA est facturée par Enedis : 160,48 € HT La modification de la puissance souscrite est facturée par Enedis : 65,81 € HT

Ces optimisations sont simples à mettre en place. Le Lab' des Energies se tient disponible et se charge de toutes les démarches auprès de votre fournisseur et du gestionnaire de réseau de distribution.

Vous avez aimer cette publication ? Nous vous conseillons la lecture de notre article sur la contribution tarifaire d'acheminement (CTA).

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