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Le TURPE, ou Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité, est un dispositif réglementaire français visant à financer l'entretien, le développement et la modernisation des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité.
Ce sont les gestionnaires de réseau Enedis ou les Entreprises Locales de Distribution de l'électricité qui sont chargés de la distribution et RTE qui est chargé du transport.
Le TURPE n'est pas considéré comme une taxe sur l'électricité, mais plutôt un tarif destiné à financer diverses activités, notamment :
Le TURPE est payé par tous les utilisateurs des réseaux de distribution et de transport d’électricité.
Son montant est fixé chaque année par les pouvoirs publics, après consultation des acteurs du marché de l'électricité.
Ce montant est ensuite appliqué à tous les consommateurs d'électricité, quelle que soit leur situation géographique ou leur fournisseur d'électricité.
Le TURPE comprend deux tarifs :
En 2020, il représentait environ un tiers de la facture totale d'électricité.
Le TURPE peut être facturé de deux façons :
Dans le cas d’un contrat unique, le fournisseur d'énergie facture directement les frais d'acheminement au client pour le compte du gestionnaire de réseau de distribution.
Le montant de la facture correspondant à l'utilisation des réseaux doit être indiqué sur la facture et reste le même, quel que soit le fournisseur choisi.
Les contrats uniques sont disponibles pour les consommateurs résidentiels et les petites entreprises.
En plus de son contrat de fourniture, une entreprise peut souscrire un contrat CARD (Contrat d'Accès aux Réseaux Publics de Distribution) ou un contrat CART. Cela lui permet d'être directement relié au distributeur ou au transporteur.
Zoom sur le contrat CARD :
Il existe deux sous-catégories du contrat CARD :
Ces contrats sont directement passés entre l'entreprise et le distributeur d'électricité tels qu'Enedis ou une ELD (Entreprise Local de Distribution).
La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) établit les règles de calcul et les montants du Tarif d'Utilisation du Réseau Public d'Électricité (TURPE). Pour ce faire, elle se base sur quatre principes fondamentaux :
En outre, la CRE doit prendre en considération la politique énergétique définie par les autorités publiques.
Entré en vigueur le 1er août 2021, le TURPE 6 repose sur neuf composantes distinctes. Toutes les composantes ne s’appliquent pas à toutes les typologies de compteurs.
Il s’agit du coût de la gestion des dossiers clients : service client, facturation, recouvrement, etc.
La CC représente le total des charges relatives à la maintenance et l’installation des compteurs d’électricité.
La composante de soutirage représente le prix du comptage de l’énergie. Celle-ci va varier en fonction de la puissance souscrite et de l’option tarifaire.
Les clients raccordés en BT > 36 kVA devront s'acquitter des composantes précitées, à savoir :
En sus, ils verront apparaître sur leurs factures deux autres composantes :
La CMDPS entre en vigueur en cas de dépassement de puissance.
La tarification de l'énergie réactive est appliquée aux raccordements HTA et BT > 36kVA.
Elle concerne la facturation de l'énergie réactive de novembre à mars, de 6h à 22h, du lundi au samedi pendant les jours ouvrables.
Et ce, uniquement quand la consommation d'énergie réactive dépasse 40% de la consommation d'énergie active.
Les factures des consommateurs d’électricité dont le compteur est raccordé en HTA incluent toutes les composantes présentées ci-dessus, soit :
En complément, les clients raccordés en HTA devront s’acquitter des deux composantes suivantes :
Cette composante s'applique aux installations qui disposent d'une source d'alimentation de secours pour être utilisée en cas de panne ou de maintenance de l'alimentation principale.
Pour les connexions haute tension (HTA), cela implique la consolidation tarifaire de plusieurs points de connexion en un seul groupe.
Cette composante est appliquée aux profils HTA qui ont un compteur à courbe de charge et qui ont augmenté leur puissance entre les mois de juin et d'octobre en raison de travaux programmés.
Celle-ci est uniquement applicable à certains profils Turpe HTB et concerne l'énergie injectée via les dispositifs d'autoconsommation photovoltaïque. Il est important de noter que cette composante ne s'applique pas aux consommateurs en basse tension.
À savoir : une calculatrice TURPE est mise à disposition par la CRE. Elle a pour objectif d'accompagner les entreprises dans le calcul de la part du TURPE dans leur facture d'électricité.
Le Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité évolue chaque année en fonction des coûts de gestion, des investissements des gestionnaires de réseaux de distribution, ainsi que des choix politiques en matière de tarification de l'électricité.
Voici les principales évolutions du TURPE depuis 2020 :
En 2020, le TURPE 5 a augmenté de 1,53 % en moyenne pour les particuliers, les petits professionnels et les petites entreprises.
Pour les grands consommateurs d'électricité, nous notons une augmentation de 1,72 % en moyenne.
En 2021, le TURPE 6 a été mis en place pour remplacer le TURPE 5.
Ce nouveau tarif prend en compte :
Le TURPE 6 a ainsi augmenté de 2,3 % en moyenne pour les particuliers et les petits professionnels.
Pour les grands consommateurs d'électricité, une augmentation de 0,9 % est à souligner.
En 2022, le TURPE 6 a de nouveau augmenté de 2,26 % en moyenne pour les particuliers et les TPE/PME, et de 0,8 % en moyenne pour les grands consommateurs.
Toutes ces augmentations étaient notamment dues à l'augmentation des coûts supportés par les gestionnaires de réseaux et à la mise en œuvre de nouvelles mesures en faveur de la transition énergétique.
Le niveau moyen du TURPE HTA/BT a augmenté de 6,51% au 1er août 2023. Cette augmentation a été décidée principalement en raison de la hausse de l’indice IPC de +4,2% (taux d’inflation prévisionnel inclus dans le projet de loi de finances 2023).
Le 1er août 2024 les principes fondamentaux du prochain TURPE 7 devraient être connus. Il doit entrer en vigueur le 1er août 2025.
Il existe plusieurs moyens pour une entreprise d'optimiser le coût du transport de l’électricité.
Optimiser la puissance souscrite revient à ajuster la composante de soutirage et la composante de dépassement de votre tarif d'acheminement.
Si votre puissance souscrite est trop élevée, vous devrez payer des frais d'abonnement inutiles, car le TURPE indexe ses coûts sur la puissance souscrite de chaque poste horosaisonnier de votre compteur.
Si votre puissance souscrite est trop basse, vous risquez de devoir payer des frais de dépassement.
Pour les sites en BT< 36 kVA équipés d’un compteur C5, un dépassement de la puissance souscrite entraîne une coupure de courant immédiate.
Pour les compteurs C4, C3, C2 et C1, les dépassements sont autorisés, mais aboutissent à des surcoûts pour l’entreprise.
Pour éviter cela, la puissance souscrite doit être légèrement supérieure à la puissance atteinte du site pour chaque poste horosaisonnier.
En cas d’ajout de nouveaux équipements peut affecter cette cohérence, il est donc essentiel de vérifier régulièrement l'optimisation de votre puissance souscrite.
Après avoir optimisé la puissance souscrite du compteur, il est indispensable de vérifier la formule tarifaire d'acheminement.
Optimiser la FTA, c'est optimiser la composante de soutirage en prenant en considération pour chaque poste horosaisonnier, la puissance souscrite et la consommation annuelle de référence.
La composante de soutirage est définie par deux grilles de coefficients. Les coefficients pondérateurs de puissance et les coefficients pondérateurs d'énergie. Ces coefficients pondérateurs sont classés par versions tarifaires d'utilisation au nombre de 3 :
Pour vous aider, le Lab' des Energies a développé des outils vous permettant de connaître rapidement la Formule Tarifaire d’Acheminement qui est la plus adaptée à votre puissance et à votre consommation.
L'optimisation du tarif d'acheminement de l'électricité demande un investissement relativement peu important pour des économies considérables. Tout comme l'optimisation de l'accise sur l'électricité (ex CSPE).
À titre d'exemple, pour un compteur en HTA ou BT> 36 kVA :
Ces optimisations sont simples à mettre en place. Le Lab' des Énergies se tient disponible et se charge de toutes les démarches auprès de votre fournisseur et du gestionnaire de réseau de transport et de distribution.
Vous avez aimé cette publication ? Nous vous conseillons la lecture de notre article sur la contribution tarifaire d'acheminement (CTA).
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