Électricité

TURPE : tout savoir sur le tarif d’acheminement d‘électricité

Lucas Grandperrin
Lucas Grandperrin
2024-02-14
pylône électrique
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Sommaire
Vous souhaitez réduire vos factures d'énergie?
Que vous souhaitiez renégocier le prix de votre KWh, optimiser vos compteurs ou bénéficier de taux réduits sur les taxes énergétiques, nos experts vous guident vers les solutions adaptées à vos objectifs.

Le TURPE ou Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité, a pour objectif de rémunérer les gestionnaires de réseau pour l’acheminement de l’électricité depuis le site de production de l’électricité jusqu’au lieu de consommation.

Régi par le Code de l’énergie, le TURPE 6 actuellement en vigueur équivaut à environ 33% de la facture totale d'électricité d’un consommateur.

Payé à la fois par les professionnels et les particuliers, voyons plus précisément son utilité, ses évolutions, son impact sur les factures des entreprises en 2024 et les potentielles pistes d’optimisation.

À quoi sert le TURPE ?

Le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) est un mécanisme de tarification en France qui régit l'accès et l'utilisation des réseaux publics d'électricité, que ce soit pour la distribution (via Enedis principalement) ou le transport (via RTE). Voici en quoi il est utile et pourquoi il existe :

Financer les réseaux électriques

Le TURPE sert principalement à couvrir les coûts d'exploitation, de maintenance, de développement et d'amélioration des réseaux d'électricité. Ces coûts incluent aussi bien la distribution (Enedis) que le transport (RTE).

Assurer un service public de qualité

Le TURPE permet de garantir un réseau électrique fiable, sécurisé et efficace, en investissant dans la modernisation des infrastructures, l'intégration des énergies renouvelables, et le maintien de la qualité de la fourniture d'électricité.

Favoriser l'équité entre les consommateurs

Il est conçu pour que les utilisateurs paient en fonction de leur utilisation réelle des infrastructures. Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une industrie, vous contribuez proportionnellement à votre impact sur le réseau.

Encourager la transition énergétique

Le TURPE soutient l'adaptation des réseaux aux énergies renouvelables et à la décentralisation de la production d'énergie (par exemple, les installations photovoltaïques et les parcs éoliens).

💡 Bon à savoir
Le TURPE n'est pas considéré comme une taxe sur l'énergie, mais comme un tarif.

Qui paie le TURPE ?

Le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) est un tarif que doivent payer tous les utilisateurs des réseaux d'électricité en France, qu'ils soient particuliers, professionnels, collectivités ou producteurs d'énergie.

Le paiement de ce tarif varie selon différents types de contrats, adaptés en fonction du profil du consommateur et de ses besoins en électricité.

Ces frais sont fixés chaque année par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), après consultation des acteurs du marché, puis validés par le ministère de l'Énergie.

Type de Consommateur Contrat concerné Modalité de paiement Interlocuteur
Particuliers, TPE et PME Contrat unique Le TURPE est intégré dans la facture d'électricité. Fournisseur d'électricité
Professionnels avec consommation élevée Contrat CARD-S (Soutirage) TURPE facturé directement pour l'acheminement via Enedis ou ELD. Enedis ou ELD
Producteurs d'électricité (> 36 kVA) Contrat CARD-I (Injection) TURPE payé pour l'injection d'électricité sur le réseau. Enedis ou ELD
Industries et gros consommateurs Contrat CART (Transport) TURPE payé directement à RTE pour l'utilisation du réseau de transport. RTE
Très gros consommateurs & producteurs Contrat CAE (Contrat d'Accès et d'Exploitation) TURPE payé directement à RTE pour l'utilisation du réseau de transport. RTE

💡 Bon à savoir :

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a annoncé un ajustement exceptionnel du Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) dès le 1er février 2025.Ce changement tarifaire aboutirait à une hausse de 7,7% du tarif de distribution, incluant l’augmentation de 9,6% liée au tarif de transport d’électricité. Cette hausse sera intégrée dans le calcul du Tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) à la même date. Cette évolution n’empêchera cependant pas une baisse d'environ 14% du TRVE. Aucun autre ajustement n'est pour le moment prévu par la CRE pour 2025

Les principes fondamentaux du TURPE

La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) établit les règles de calcul et les montants du Tarif d'acheminement de l’électricité (TURPE).

Pour ce faire, elle se base sur quatre principes fondamentaux :

La péréquation tarifaire

Le coût d'accès au réseau doit être uniforme sur l'ensemble du territoire français. Ce principe d’égalité évite toute disparité de tarifs selon les zones géographiques de consommation.

Le principe du "timbre-poste"

Il garantit que le tarif du TURPE reste indépendant de la distance parcourue par l'électricité lors de son acheminement entre le point d’injection (producteur) et le point de soutirage (consommateur).

Le principe de non-discrimination

Le montant du TURPE doit refléter les coûts engendrés par chaque catégorie d’utilisateurs indépendamment de l’usage final qu’ils font de l’électricité.

L'horosaisonnalité

Le tarif du TURPE est différent selon la saison, les jours et les heures de consommation.

En outre, la CRE doit prendre en considération la politique énergétique définie par les autorités publiques afin de fixer le montant du tarif d'acheminement de l’électricité

Calculer le TURPE 6

Le TURPE 6 est calculé en additionnant plusieurs composantes qui varient selon le type de raccordement et le profil de consommation. Voici comment chaque composante est calculée en détail.

TURPE pour les clients en BT ≤ 36 kVA

Les petites entreprises sont concernées par 3 composantes de coûts :

Composante Description Mode de calul À quoi elle sert ?
CG (Composante de Gestion) Frais administratifs pour gestion des dossiers, facturation Montant fixe par an dépendant du type de contrat et du niveau de tension Finance la gestion des clients raccordés au réseau public
CC (Composante de Comptage) Frais pour installation, entretien, relève des compteurs Montant fixe basé sur la fréquence de relève (mensuelle, bimestrielle, etc.) Garantit la précision des relevés pour une facturation juste
CS (Composante de Soutirage) Coût pour le transport de l’électricité jusqu’au client final CS = (b1 × P) + Σ (ci × Ei) Rémunère Enedis pour le transport d’électricité jusqu’au point de livraison
  • b1 : Coefficient pour la part fixe (selon la puissance souscrite).
  • P : Puissance souscrite (en kVA).
  • ci : Coefficient pour la part variable (selon la période tarifaire).
  • Ei : Énergie soutirée (en kWh) pour chaque période tarifaire.

TURPE pour pour les profils Tarif Bleu EDF et les clients en BT > 36 kVA

Les entreprises raccordées en BT > 36 kVA paient des composantes supplémentaires :

Composante Description Mode de calul À quoi elle sert ?
CMDPS (Composante Mensuelle des Dépassements) Facturée en cas de dépassement de la puissance souscrite CMDPS = k × √(Σ (ΔP²)) Incite les clients à ne pas dépasser leur puissance souscrite pour éviter de surcharger le réseau
CER (Composante Énergie Réactive) Facturée si la consommation d’énergie réactive dépasse 40 % de l’énergie active CER = c × Σ (kVArh) Limite les pertes sur le réseau causées par une consommation excessive d’énergie réactive
  • k : Coefficient selon la plage horaire et le niveau de tension.
  • ΔP : Dépassement de puissance constaté (en kW).
  • Σ (ΔP²) : Somme des carrés des dépassements mesurés sur des intervalles de 10 minutes.
  • c : Coefficient par kVArh.
  • Σ (kVArh) : Somme des kVArh consommés au-delà du seuil autorisé

TURPE pour les consommateurs en moyenne tension (HTA)

Pour les clients raccordés en HTA, d’autres composantes viennent s’ajouter :

Composante Description Mode de calul À quoi elle sert ?
CACS (Composante des Alimentations Complémentaires et de Secours) Facturée pour les lignes de secours CACS = L × (b + (c × D)) Garantit une alimentation de secours pour éviter les interruptions de service
CR (Composante de Regroupement) Permet de regrouper plusieurs points de connexion CR = k × L × Ps Réduit les coûts pour les entreprises ayant plusieurs sites interconnectés
  • L : Longueur de la ligne en km.
  • b : Coût fixe par km.
  • c : Coefficient variable selon le domaine de tension.
  • D : Domaine de tension.
  • k : Coefficient selon le type de liaison (aérienne ou souterraine).
  • L : Longueur des ouvrages reliant les points de connexion (en km).
  • Ps : Puissance souscrite totale pour l'ensemble des points regroupés (en kW).

TURPE pour les clients en Haute Tension B (HTB)

Pour les entreprises raccordées au réseau RTE, on ajoute :

Composante Description Mode de calul À quoi elle sert ?
CDPP (Composante Annuelle des Dépassements Ponctuels Programmés) Permet de planifier des dépassements sans pénalité CDPP = P × t × k Offre de la flexibilité pour les entreprises qui planifient des opérations énergivores
CI (Composante des Injections) Facturée pour l'injection d'électricité dans le réseau CI = c × Einj Couvre les coûts liés à l’injection de production sur le réseau
  • P : Puissance supplémentaire demandée (en kW).
  • t : Durée du dépassement (en heures).
  • k : Coefficient tarifaire applicable.
  • c : Coefficient par kWh injecté.
  • Einj : Énergie injectée sur le réseau (en kWh).

Outil de calcul automatique

La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) met à disposition une calculatrice en ligne pour simplifier le calcul du TURPE 6. Elle permet d’évaluer la part du TURPE dans votre facture en fonction de vos consommations spécifiques.

Accédez à la calculatrice sur le site officiel de la CRE pour estimer le coût basé sur votre profil.

Comment le TURPE a-t-il évolué ces dernières années ?

Les grilles tarifaires du Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité évoluent chaque année au 1er août en fonction de différents critères : les coûts de gestion, les investissements des gestionnaires de réseaux de distribution, et l’inflation.

Voici les principales évolutions du TURPE depuis 2020 :

Le TURPE 5 (2017 - 2021)

Effectif de 2017 à 2021, le TURPE 5 visait à financer le développement et la maintenance des infrastructures électriques tout en répondant aux objectifs de transition énergétique. En 2020, juste avant la fin de sa période de validité, des ajustements tarifaires ont été réalisés :

  • Une augmentation moyenne de 2,75 % pour les particuliers, les petits professionnels et les petites entreprises raccordées en HTA-BT.
  • En revanche, une diminution moyenne de 1,08 % a été appliquée pour les consommateurs raccordés en haute tension (HTB).

Ces modifications reflétaient à la fois des besoins accrus en investissements pour moderniser le réseau et des ajustements pour optimiser les coûts pour les grands industriels.

Le TURPE 6 (2021-2025)

Entré en vigueur en 2021, le TURPE 6 remplace le TURPE 5 pour la période 2021-2025.

Ce nouveau cadre tarifaire vise à moderniser les infrastructures électriques, soutenir l’intégration des énergies renouvelables, et favoriser une utilisation plus efficace du réseau.

Depuis son lancement, le TURPE 6 a fait l'objet de révisions annuelles pour tenir compte des évolutions du marché et des besoins croissants en infrastructures.

Année Augmentation Motifs de la révision Objectifs
2022 +2,26 % (TPE/PME) +0,8 % (HTB) Augmentation des coûts d’exploitation liés à la transition énergétique Financer la maintenance des infrastructures et soutenir l’intégration des énergies renouvelables
2023 +6,51 % (HTA/BT) +6,69 % (HTB) Inflation élevée (+4,2 % IPC) Couvrir les coûts accrus des matières premières, de l’énergie, et des services nécessaires à la maintenance
2024 +4,99 % (HTB) +4,81 % (HTA/BT) Besoin de renforcement du réseau pour soutenir l’électrification Financer les infrastructures pour l’électrification des usages et le développement des énergies renouvelables

Le TURPE 7 (2025-2028)

Face aux défis de la transition énergétique, la CRE a lancé une consultation pour préparer le TURPE 7, prévu pour la période 2025-2028. L’objectif est d'adapter le modèle tarifaire aux nouveaux besoins d’électrification et de modernisation du réseau.

  • RTE (responsable des infrastructures HTB) a demandé une augmentation de +12,2 % pour financer le renforcement du réseau haute tension.
  • Enedis (gestionnaire des réseaux HTA-BT) a proposé une hausse de +18,9 %, justifiée par la nécessité d'investissements pour soutenir la croissance des énergies renouvelables et des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques.

Le TURPE 7 envisage aussi de modifier les plages horaires d'heures creuses pour mieux lisser la demande sur le réseau :

Nouvelle-Aquitaine et Occitanie :

  • Saison haute : de 2h à 4h et de 10h à 16h.
  • Saison basse : de 10h à 18h.

Autres régions :

  • Saison haute : de 22h à 6h.
  • Saison basse : de 2h à 6h, puis de 12h à 16h.

Ces ajustements visent à inciter une consommation plus flexible, réduisant les pics de demande et optimisant l'utilisation des infrastructures existantes.

Comment optimiser le TURPE de votre entreprise ?

Réduire les coûts liés au TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) peut permettre à une entreprise d'améliorer sa rentabilité. Voici des stratégies efficaces pour optimiser vos coûts d’acheminement de l’électricité.

Optimiser la Puissance Souscrite

La puissance souscrite détermine une part importante de votre facture d’électricité, car elle influence directement la composante de soutirage et les éventuels frais de dépassement.

Choisir la Formule Tarifaire d’Acheminement (FTA) optimale

Après avoir optimisé la puissance souscrite, il est essentiel de choisir la Formule Tarifaire d’Acheminement (FTA) qui correspond le mieux à votre profil de consommation.

Comprendre la FTA

La Formule Tarifaire d'Acheminement (FTA) correspond au mode de tarification utilisé pour facturer l'utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE). Elle détermine les coûts d'acheminement en fonction du profil de consommation et des caractéristiques des points de livraison.

La FTA repose sur deux composantes principales :

  • La composante de puissance : liée à la puissance souscrite par l'utilisateur. Plus la puissance souscrite est élevée, plus le coût fixe est important.
  • La composante d’énergie : basée sur la quantité d’électricité effectivement soutirée du réseau. Elle varie selon les périodes horaires (heures pleines, heures creuses) et les saisons (saison haute, saison basse).

Les versions tarifaires disponibles

Le choix de la Formule Tarifaire d'Acheminement (FTA) est essentiel pour optimiser les coûts liés à l'utilisation des réseaux électriques en fonction des besoins spécifiques de chaque entreprise. Voici un guide sur les différentes versions tarifaires disponibles dans le cadre du TURPE 6 et à quels profils d'entreprises elles sont adaptées.

Formule Caractéristique Profil adapté Pour qui ? Avantage
CU (Courte Utilisation) Faibles coûts fixes, coût par kWh élevé Consommation ponctuelle ou saisonnière Entrepôts, locaux commerciaux avec utilisation ponctuelle Réduit les coûts fixes pour une utilisation irrégulière
MU-DT (Moyenne Utilisation avec Différenciation Temporelle) Tarification selon les heures pleines/creuses Sites BT ≤ 36 kVA, consommation flexible Ateliers, petites industries pouvant décaler la consommation en heures creuses Économies en optimisant la consommation en heures creuses
LU (Longue Utilisation) Coût par kWh bas, coûts fixes élevés Consommation continue et élevée Usines, data centers, hôpitaux, infrastructures fonctionnant 24h/24 Optimise les coûts unitaires pour une consommation stable et régulière

💡 Bon à savoir
Utiliser des outils comme ceux proposés par le Lab' des Énergies pour déterminer la formule la plus avantageuse pour votre profil.

Des démarches simples et peu coûteuses

L'optimisation du TURPE, tout comme l’accise sur l’électricité (ex CSPE), est facile à mettre en œuvre et ne nécessite pas d'investissements lourds. En ajustant votre puissance souscrite et en choisissant la FTA la plus adaptée, vous pouvez réaliser des économies substantielles.

Des spécialistes comme le Lab' des Énergies peuvent vous accompagner dans ces démarches, en gérant les ajustements nécessaires auprès des gestionnaires de réseaux.

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