L'ATRT (Accès des Tiers aux Réseaux de Transport) est une composante essentielle des tarifs d'acheminement du gaz naturel en France.
Il s'agit d'une contribution facturée à tous les consommateurs finaux, particuliers comme professionnels, directement sur leur facture de gaz. Cette composante est reversée par les fournisseurs aux gestionnaires de réseaux de transport.
Qui se charge de calculer le montant de l'ATRT ?
L'ATRT permet de financer l'acheminement du gaz via les réseaux de transport français.
Son montant est fixé par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) conformément à l'article L. 452-2 du Code de l'énergie, après consultation des gestionnaires de réseaux concernés.
Actuellement, c'est l'ATRT 8 qui est en vigueur depuis le 1er avril 2024, pour une période de 4 ans (2024-2027). Les tarifs sont toutefois révisés chaque année au 1er avril.
Les gestionnaires de réseaux financés par l'ATRT
L'ATRT sert à financer les coûts des deux gestionnaires de transport du gaz naturel en France :
- NaTran (anciennement GRTgaz) : Principal gestionnaire couvrant la majorité du territoire français, avec un réseau de plus de 32 500 km de canalisations souterraines à haute pression.
- Teréga (anciennement TIGF) : Gestionnaire du réseau de transport dans la zone sud-ouest de la France.
Ces gestionnaires utilisent les fonds perçus via l'ATRT pour :
- Couvrir leurs charges d'exploitation
- Financer les charges de capital (investissements dans l'entretien et la modernisation)
- Développer la recherche et l'innovation
- Maintenir et développer les infrastructures de transport
- Favoriser la transition énergétique, notamment via l'intégration du biométhane dans le réseau
L'organisation du réseau de transport du gaz en France
Pour bien comprendre l'ATRT, il est important de connaître l'organisation du réseau de transport gazier français, qui se divise en deux parties :
Le réseau principal
Le réseau principal est constitué de canalisations interconnectées reliant les points d'interconnexion avec les autres pays européens à différents points stratégiques :
- Terminaux méthaniers
- Lieux de stockage
- Points de sortie vers le réseau régional
Les échanges sur ce réseau sont bidirectionnels, permettant l'importation et l'exportation de gaz. La tarification repose sur un système entrée-sortie, avec des termes spécifiques appliqués au Point d'Échange de Gaz (PEG).
Le réseau régional
Le réseau régional constitue la dernière étape avant la distribution aux clients finals. Il achemine le gaz depuis le réseau principal jusqu'aux consommateurs directement connectés au réseau de transport ou aux réseaux de distribution locaux.
Ce réseau s'étend sur plus de 28 000 km en France.
La tarification sur ce réseau dépend de plusieurs facteurs, notamment la capacité d'acheminement souscrite et le niveau de tarif régional (NTR) spécifique à chaque point de livraison.
Comment est calculé le montant de l'ATRT ?
La structure tarifaire de l'ATRT se base sur plusieurs termes définis par le Point d'Échange de Gaz (PEG) :
- Le point d'interconnexion des réseaux (PIR) : Régit l'entrée et la sortie du gaz au niveau des points d'interconnexion
- Le point d'interface terrestre des terminaux méthaniers (PITTM) : Concerne les flux entre terminaux méthaniers et réseau principal
- Le terme de capacité de sortie du réseau principal (TCS) : Gouverne les flux entre réseau principal et réseau régional
- Le terme fixe de livraison (TFL) : Englobe les coûts fixes associés à la livraison du gaz
L'ATRT 8 : évolution des tarifs en 2025
L'ATRT 8, entré en vigueur le 1er avril 2024, représente une augmentation de 8% par rapport aux tarifs de 2022, soit environ 2 267 M€ en moyenne annuelle sur la période 2024-2027.
Cette hausse était plus modérée que la demande initiale des opérateurs, qui s'élevait à +36%.
Parallèlement, le tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz (ATS3) a augmenté de 20% par rapport à 2022, atteignant 849 M€ par an en moyenne sur la période 2024-2027.
Selon la CRE, les termes tarifaires applicables au transport ont globalement augmenté de 19% au 1er avril 2024.
Cette hausse s'explique notamment par des prévisions à la baisse concernant la demande en gaz, et donc les souscriptions, ainsi que par la fin de certains engagements de long terme.
Une baisse de l'ATRT en 2025
Le tarif ATRT8 connaît une baisse au 1er avril 2025. Cette diminution prend en compte :
- Les prévisions d'inflation pour 2025
- L'écart entre l'inflation réelle en 2024 et le taux prévisionnel (1,85% contre 2,50%)
- L'apurement du solde du compte de régularisation des charges et produits (CRCP) des gestionnaires
Tableaux des évolutions tarifaires 2025
NaTran (anciennement GRTgaz)