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L'ATRT (Accès des Tiers aux Réseaux de Transport) est une composante essentielle des tarifs d'acheminement du gaz naturel en France.
Il s'agit d'une contribution facturée à tous les consommateurs finaux, particuliers comme professionnels, directement sur leur facture de gaz. Cette composante est reversée par les fournisseurs aux gestionnaires de réseaux de transport.
Qui se charge de calculer le montant de l'ATRT ?
L'ATRT permet de financer l'acheminement du gaz via les réseaux de transport français.
Son montant est fixé par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) conformément à l'article L. 452-2 du Code de l'énergie, après consultation des gestionnaires de réseaux concernés.
Actuellement, c'est l'ATRT 8 qui est en vigueur depuis le 1er avril 2024, pour une période de 4 ans (2024-2027). Les tarifs sont toutefois révisés chaque année au 1er avril.
Les gestionnaires de réseaux financés par l'ATRT
L'ATRT sert à financer les coûts des deux gestionnaires de transport du gaz naturel en France :
- NaTran (anciennement GRTgaz) : Principal gestionnaire couvrant la majorité du territoire français, avec un réseau de plus de 32 500 km de canalisations souterraines à haute pression.
- Teréga (anciennement TIGF) : Gestionnaire du réseau de transport dans la zone sud-ouest de la France.
Ces gestionnaires utilisent les fonds perçus via l'ATRT pour :
- Couvrir leurs charges d'exploitation
- Financer les charges de capital (investissements dans l'entretien et la modernisation)
- Développer la recherche et l'innovation
- Maintenir et développer les infrastructures de transport
- Favoriser la transition énergétique, notamment via l'intégration du biométhane dans le réseau
L'organisation du réseau de transport du gaz en France
Pour bien comprendre l'ATRT, il est important de connaître l'organisation du réseau de transport gazier français, qui se divise en deux parties :
Le réseau principal
Le réseau principal est constitué de canalisations interconnectées reliant les points d'interconnexion avec les autres pays européens à différents points stratégiques :
- Terminaux méthaniers
- Lieux de stockage
- Points de sortie vers le réseau régional
Les échanges sur ce réseau sont bidirectionnels, permettant l'importation et l'exportation de gaz. La tarification repose sur un système entrée-sortie, avec des termes spécifiques appliqués au Point d'Échange de Gaz (PEG).
Le réseau régional
Le réseau régional constitue la dernière étape avant la distribution aux clients finals. Il achemine le gaz depuis le réseau principal jusqu'aux consommateurs directement connectés au réseau de transport ou aux réseaux de distribution locaux.
Ce réseau s'étend sur plus de 28 000 km en France.
La tarification sur ce réseau dépend de plusieurs facteurs, notamment la capacité d'acheminement souscrite et le niveau de tarif régional (NTR) spécifique à chaque point de livraison.
Comment est calculé le montant de l'ATRT ?
La structure tarifaire de l'ATRT se base sur plusieurs termes définis par le Point d'Échange de Gaz (PEG) :
- Le point d'interconnexion des réseaux (PIR) : Régit l'entrée et la sortie du gaz au niveau des points d'interconnexion
- Le point d'interface terrestre des terminaux méthaniers (PITTM) : Concerne les flux entre terminaux méthaniers et réseau principal
- Le terme de capacité de sortie du réseau principal (TCS) : Gouverne les flux entre réseau principal et réseau régional
- Le terme fixe de livraison (TFL) : Englobe les coûts fixes associés à la livraison du gaz
L'ATRT 8 : évolution des tarifs en 2025
L'ATRT 8, entré en vigueur le 1er avril 2024, représente une augmentation de 8% par rapport aux tarifs de 2022, soit environ 2 267 M€ en moyenne annuelle sur la période 2024-2027.
Cette hausse était plus modérée que la demande initiale des opérateurs, qui s'élevait à +36%.
Parallèlement, le tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz (ATS3) a augmenté de 20% par rapport à 2022, atteignant 849 M€ par an en moyenne sur la période 2024-2027.
Selon la CRE, les termes tarifaires applicables au transport ont globalement augmenté de 19% au 1er avril 2024.
Cette hausse s'explique notamment par des prévisions à la baisse concernant la demande en gaz, et donc les souscriptions, ainsi que par la fin de certains engagements de long terme.
Une baisse de l'ATRT en 2025
Le tarif ATRT8 connaît une baisse au 1er avril 2025. Cette diminution prend en compte :
- Les prévisions d'inflation pour 2025
- L'écart entre l'inflation réelle en 2024 et le taux prévisionnel (1,85% contre 2,50%)
- L'apurement du solde du compte de régularisation des charges et produits (CRCP) des gestionnaires
Tableaux des évolutions tarifaires 2025
NaTran (anciennement GRTgaz)
| Valeurs | au 01/04/2025 | au 01/04/2024 | Delta |
|---|---|---|---|
| TCS* | 123,58 | 124,42 | - 0,68% |
| TCR* | 95,85 | 96,38 | - 0,55% |
| TCL industriels* | 38,14 | 38,35 | - 0,55% |
| TCL PITD* | 56,31 | 56,62 | - 0,55% |
| Terme fixe par poste de livraison** | 7360,09 | 7 400,61 | - 0,55% |
| TTS* | 331,44 | 139,07 | + 138,33% |
Teréga
| Valeurs | au 01/04/2025 | au 01/04/2024 | Delta |
|---|---|---|---|
| TCS* | 123,58 | 124,42 | - 0,68% |
| TCR* | 100,71 | 102,6 | - 1,84% |
| TCL industriels* | 36,49 | 37,18 | - 1,86% |
| TCL PITD* | 65,94 | 67,18 | - 1,85% |
| Terme fixe par poste de livraison** | 4036,38 | 4 112,46 | - 1,85% |
| TTS* | 331,44 | 139,07 | + 138,33% |
*En €/MWh/j. **En €/an/poste.
- TCS : Terme de Capacité de Sortie du réseau principal
- TCR : Terme de Capacité Régional dépendant du Niveau de Terme Régional (NTR)
- TCL : Terme de Capacité de Livraison
- TTS : Terme tarifaire de stockage
Quel est l'impact de l'ATRT sur la facture de gaz ?
L'ATRT représente une part relativement modeste de la facture totale de gaz. Voici la décomposition approximative d'une facture de gaz naturel :
- La partie fourniture (approvisionnement et commercialisation) : environ 50% de la facture
- La partie acheminement: environ 25% de la facture
- ATRD (distribution) : 18%
- ATS (stockage) : 2%
- ATRT (transport) : 5%
- La partie taxes: environ 25% de la facture
- Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)
- TVA
- Accise sur le gaz naturel (ex-TICGN)
Ainsi, l'ATRT représente environ 5% du montant total de la facture de gaz, ce qui constitue une part relativement faible mais néanmoins significative sur le long terme.
Attention, cette répartition a tendance à évoluer au fur et à mesure des changements sur la fiscalité et sur les tarifs d'acheminement.
📚 Lecture complémentaire : comment souscrire un contrat gaz naturel pour son entreprise ?
Optimisation de l'ATRT : êtes-vous éligible à un tarif réduit ?
Certaines entreprises peuvent bénéficier d'une réduction significative des coûts d'acheminement du gaz, pouvant atteindre jusqu'à 90% sur les tarifs ATRD et ATRT.
Cette réduction concerne particulièrement les sites dits "gazo-intensifs", conformément aux dispositions des articles L461-1 à L461-3 du Code de l'énergie.
Sont éligibles, les entreprises avec les profils suivants
- Intensité gazière : Rapport entre la consommation de gaz naturel et la valeur ajoutée produite
- Exposition à la concurrence internationale : Niveau de compétitivité à préserver
- Profil de consommation : Impact positif sur les infrastructures gazières (régularité, flexibilité)
Ce dispositif cible prioritairement les entreprises dont la consommation de gaz naturel est stable, prévisible ou anticyclique.
Cette réduction est également accessible aux entreprises qui utilisent le gaz naturel pour produire des biens intermédiaires, à condition que ces biens soient majoritairement acheminés par canalisation vers d'autres entreprises déjà éligibles.
Pour prétendre à cet avantage tarifaire, les consommateurs finaux doivent être directement raccordés au réseau de transport ou de distribution du gaz et justifier d'une consommation annuelle dépassant un seuil minimal fixé par décret.
Pour se faire accompagner dans l'optimisation de la facture de gaz, les entreprises peuvent faire confiance à un courtier en énergie du Lab des Energies.
Nos experts vous aident à évaluer vos possibilités d'optimisation des tarifs d'acheminement mais aussi des taxes (TICGN par exemple).
Quelles sont les composantes de l'ATRT ?
L'Accès des Tiers aux Terminaux Méthaniers (ATTM)
L'ATTM est un autre tarif régulé qui permet l'accès équitable aux terminaux méthaniers pour tous les acteurs du marché du gaz naturel.
Il finance le fonctionnement des installations où sont déchargés les méthaniers qui transportent le Gaz Naturel Liquéfié (GNL).
L'ATTM assure que les terminaux méthaniers, infrastructures essentielles pour l'importation de GNL, soient accessibles à tous les fournisseurs dans des conditions non discriminatoires.
Ces terminaux jouent un rôle crucial dans la diversification des sources d'approvisionnement en gaz de la France.
Les terminaux méthaniers permettent de :
- Recevoir le GNL transporté par bateaux depuis des pays producteurs (Qatar, Algérie, États-Unis, etc.)
- Stocker temporairement le GNL dans des réservoirs cryogéniques
- Regazéifier le GNL pour l'injecter dans le réseau de transport
En France, quatre terminaux méthaniers sont exploités par deux opérateurs :
- Elengy (filiale d'ENGIE) : Gère les terminaux de Montoir-de-Bretagne et de Fos Tonkin
- Fosmax LNG (filiale d'Elengy) : Exploite le terminal de Fos Cavaou
- Dunkerque LNG : Exploite le terminal de Dunkerque
Ces terminaux représentent une capacité totale de regazéification d'environ 34 milliards de m³ par an, soit plus de 40% de la consommation française de gaz naturel.
L'Accès des Tiers aux Stockages de gaz naturel (ATS)
L'ATS est un tarif relatif à l'accès aux installations de stockage souterrain de gaz naturel, considéré comme un sous-composant tarifaire de l'ATRT.
Rôle et importance du stockage
Le stockage du gaz est une activité stratégique qui permet de :
- Réguler les approvisionnements en fonction des variations saisonnières de la demande
- Assurer la sécurité d'approvisionnement en cas de crise
- Stabiliser les prix du gaz
- Optimiser la gestion des flux sur les réseaux
Infrastructure et opérateurs
La France compte 11 sites de stockage souterrain de gaz naturel, gérés par différents opérateurs :
- Storengy (filiale d'ENGIE) : Gère 9 sites de stockage
- Teréga : Exploite 2 sites dans le sud-ouest
Ces sites offrent une capacité totale de stockage d'environ 130 TWh, ce qui représente près d'un quart de la consommation annuelle française.
Le transport du gaz en France
Le gaz naturel est transporté en France principalement par deux moyens :
1. Le transport par gazoduc
Les gazoducs sont des tubes en acier d'un diamètre variant de 50 cm à 1 m, permettant de transporter le gaz sur des distances allant jusqu'à 3 000 km.
Le gaz y circule à des vitesses comprises entre 30 et 40 km/h. Pour des raisons de sécurité, la plupart des gazoducs sont enterrés.
La France compte cinq gazoducs d'entrée, qui jouent un rôle crucial dans l'approvisionnement en gaz du pays. Ces infrastructures transfrontalières facilitent les échanges avec les pays voisins européens.
2. Le transport par méthanier
Les méthaniers sont des navires spécialement conçus pour le transport du Gaz Naturel Liquéfié (GNL). Ce mode de transport est particulièrement utilisé quand :
- Les réseaux de gazoducs sont absents ou inaccessibles
- Les distances à parcourir sont considérables ou impliquent des traversées océaniques
Le processus comprend la liquéfaction du gaz (réduction du volume d'un facteur 600 en refroidissant à -162°C), le chargement sur navire, le transport maritime, puis le déchargement dans des terminaux spécialisés où le gaz est regazéifié avant d'être injecté dans les réseaux de distribution.
Objectifs et avantages de l'ATRT
L'ATRT offre plusieurs avantages pour le système gazier français :
- Visibilité à moyen terme : Les parties prenantes peuvent anticiper l'évolution du tarif sur 4 ans
- Incitation à l'efficacité : Les gestionnaires sont encouragés à améliorer leur efficacité opérationnelle et la qualité de service
- Soutien à la transition énergétique : Renforcement de la capacité des gestionnaires à participer à la transition énergétique
- Protection contre les risques : Les gestionnaires sont protégés contre certains risques (évolution des souscriptions, fluctuations des prix de l'énergie, inflation)
Comment l'ATRT sert-il la transition énergétique ?
L'ATRT permet de faire la promotion du biométhane. L'ATRT 7 a introduit un tarif d'injection de 0 à 0,7 €/MWh pour encourager l'adoption du biométhane
L'ATRT 8 s'inscrit dans le cadre de la transition énergétique française. Elle vise à préparer les réseaux de transport de gaz aux enjeux de la neutralité carbone à l'horizon 2050, tout en maîtrisant les coûts sur le long terme.
ATRT et ATRD : quelles différences ?
L'ATRT et l'ATRD participent tous deux à l'acheminement du gaz naturel. C'est pourquoi, on peut les confondre. Néanmoins, ils couvrent des segments différents de la chaîne logistique et se rapportent à des infrastructures distinctes.
L'ATRT (Accès des Tiers aux Réseaux de Transport)
L'ATRT concerne spécifiquement le réseau de transport à haute pression, qui comprend les gazoducs nationaux et régionaux. Ce réseau est géré par deux opérateurs principaux : NaTran et Teréga.
L'ATRT finance le transport du gaz sur de longues distances à travers le territoire national. Il se situe en amont des réseaux de distribution dans la chaîne d'approvisionnement.
Les infrastructures concernées par l'ATRT se caractérisent par des canalisations de grand diamètre qui fonctionnent à haute pression.
L'ATRD (Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution)
L'ATRD, quant à lui, s'applique au réseau de distribution à moyenne et basse pression. Ce réseau est principalement géré par GRDF, qui couvre 95% du territoire, tandis que les Entreprises Locales de Distribution (ELD) gèrent les 5% restants.
La finalité de l'ATRD est de financer l'acheminement du gaz jusqu'aux consommateurs finaux. Dans la chaîne d'approvisionnement, l'ATRD se positionne en aval des réseaux de transport.
Les infrastructures concernées se composent de canalisations de plus petit diamètre qui relient les réseaux de transport aux utilisateurs finaux.
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