| TCS* |
123,58 |
124,42 |
- 0,68% |
| TCR* |
100,71 |
102,6 |
- 1,84% |
| TCL industriels* |
36,49 |
37,18 |
- 1,86% |
| TCL PITD* |
65,94 |
67,18 |
- 1,85% |
| Terme fixe par poste de livraison** |
4036,38 |
4 112,46 |
- 1,85% |
| TTS* |
331,44 |
139,07 |
+ 138,33% |
*En €/MWh/j. **En €/an/poste.
- TCS : Terme de Capacité de Sortie du réseau principal
- TCR : Terme de Capacité Régional dépendant du Niveau de Terme Régional (NTR)
- TCL : Terme de Capacité de Livraison
- TTS : Terme tarifaire de stockage
Quel est l'impact de l'ATRT sur la facture de gaz ?
L'ATRT représente une part relativement modeste de la facture totale de gaz. Voici la décomposition approximative d'une facture de gaz naturel :
- La partie fourniture (approvisionnement et commercialisation) : environ 50% de la facture
- La partie acheminement: environ 25% de la facture
- ATRD (distribution) : 18%
- ATS (stockage) : 2%
- ATRT (transport) : 5%
- La partie taxes: environ 25% de la facture
Ainsi, l'ATRT représente environ 5% du montant total de la facture de gaz, ce qui constitue une part relativement faible mais néanmoins significative sur le long terme.
Attention, cette répartition a tendance à évoluer au fur et à mesure des changements sur la fiscalité et sur les tarifs d'acheminement.
📚 Lecture complémentaire : comment souscrire un contrat gaz naturel pour son entreprise ?
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Optimisation de l'ATRT : êtes-vous éligible à un tarif réduit ?
Certaines entreprises peuvent bénéficier d'une réduction significative des coûts d'acheminement du gaz, pouvant atteindre jusqu'à 90% sur les tarifs ATRD et ATRT.
Cette réduction concerne particulièrement les sites dits "gazo-intensifs", conformément aux dispositions des articles L461-1 à L461-3 du Code de l'énergie.
Sont éligibles, les entreprises avec les profils suivants
- Intensité gazière : Rapport entre la consommation de gaz naturel et la valeur ajoutée produite
- Exposition à la concurrence internationale : Niveau de compétitivité à préserver
- Profil de consommation : Impact positif sur les infrastructures gazières (régularité, flexibilité)
Ce dispositif cible prioritairement les entreprises dont la consommation de gaz naturel est stable, prévisible ou anticyclique.
Cette réduction est également accessible aux entreprises qui utilisent le gaz naturel pour produire des biens intermédiaires, à condition que ces biens soient majoritairement acheminés par canalisation vers d'autres entreprises déjà éligibles.
Pour prétendre à cet avantage tarifaire, les consommateurs finaux doivent être directement raccordés au réseau de transport ou de distribution du gaz et justifier d'une consommation annuelle dépassant un seuil minimal fixé par décret.
Pour se faire accompagner dans l'optimisation de la facture de gaz, les entreprises peuvent faire confiance à un courtier en énergie du Lab des Energies.
Nos experts vous aident à évaluer vos possibilités d'optimisation des tarifs d'acheminement mais aussi des taxes (TICGN par exemple).
Quelles sont les composantes de l'ATRT ?
L'Accès des Tiers aux Terminaux Méthaniers (ATTM)
L'ATTM est un autre tarif régulé qui permet l'accès équitable aux terminaux méthaniers pour tous les acteurs du marché du gaz naturel.
Il finance le fonctionnement des installations où sont déchargés les méthaniers qui transportent le Gaz Naturel Liquéfié (GNL).
L'ATTM assure que les terminaux méthaniers, infrastructures essentielles pour l'importation de GNL, soient accessibles à tous les fournisseurs dans des conditions non discriminatoires.
Ces terminaux jouent un rôle crucial dans la diversification des sources d'approvisionnement en gaz de la France.
Les terminaux méthaniers permettent de :
- Recevoir le GNL transporté par bateaux depuis des pays producteurs (Qatar, Algérie, États-Unis, etc.)
- Stocker temporairement le GNL dans des réservoirs cryogéniques
- Regazéifier le GNL pour l'injecter dans le réseau de transport
En France, quatre terminaux méthaniers sont exploités par deux opérateurs :
- Elengy (filiale d'ENGIE) : Gère les terminaux de Montoir-de-Bretagne et de Fos Tonkin
- Fosmax LNG (filiale d'Elengy) : Exploite le terminal de Fos Cavaou
- Dunkerque LNG : Exploite le terminal de Dunkerque
Ces terminaux représentent une capacité totale de regazéification d'environ 34 milliards de m³ par an, soit plus de 40% de la consommation française de gaz naturel.
L'Accès des Tiers aux Stockages de gaz naturel (ATS)
L'ATS est un tarif relatif à l'accès aux installations de stockage souterrain de gaz naturel, considéré comme un sous-composant tarifaire de l'ATRT.
Rôle et importance du stockage
Le stockage du gaz est une activité stratégique qui permet de :
- Réguler les approvisionnements en fonction des variations saisonnières de la demande
- Assurer la sécurité d'approvisionnement en cas de crise
- Stabiliser les prix du gaz
- Optimiser la gestion des flux sur les réseaux
Infrastructure et opérateurs
La France compte 11 sites de stockage souterrain de gaz naturel, gérés par différents opérateurs :
- Storengy (filiale d'ENGIE) : Gère 9 sites de stockage
- Teréga : Exploite 2 sites dans le sud-ouest
Ces sites offrent une capacité totale de stockage d'environ 130 TWh, ce qui représente près d'un quart de la consommation annuelle française.
Le transport du gaz en France
Le gaz naturel est transporté en France principalement par deux moyens :
1. Le transport par gazoduc
Les gazoducs sont des tubes en acier d'un diamètre variant de 50 cm à 1 m, permettant de transporter le gaz sur des distances allant jusqu'à 3 000 km.
Le gaz y circule à des vitesses comprises entre 30 et 40 km/h. Pour des raisons de sécurité, la plupart des gazoducs sont enterrés.
La France compte cinq gazoducs d'entrée, qui jouent un rôle crucial dans l'approvisionnement en gaz du pays. Ces infrastructures transfrontalières facilitent les échanges avec les pays voisins européens.
2. Le transport par méthanier
Les méthaniers sont des navires spécialement conçus pour le transport du Gaz Naturel Liquéfié (GNL). Ce mode de transport est particulièrement utilisé quand :
- Les réseaux de gazoducs sont absents ou inaccessibles
- Les distances à parcourir sont considérables ou impliquent des traversées océaniques
Le processus comprend la liquéfaction du gaz (réduction du volume d'un facteur 600 en refroidissant à -162°C), le chargement sur navire, le transport maritime, puis le déchargement dans des terminaux spécialisés où le gaz est regazéifié avant d'être injecté dans les réseaux de distribution.
Objectifs et avantages de l'ATRT
L'ATRT offre plusieurs avantages pour le système gazier français :
- Visibilité à moyen terme : Les parties prenantes peuvent anticiper l'évolution du tarif sur 4 ans
- Incitation à l'efficacité : Les gestionnaires sont encouragés à améliorer leur efficacité opérationnelle et la qualité de service
- Soutien à la transition énergétique : Renforcement de la capacité des gestionnaires à participer à la transition énergétique
- Protection contre les risques : Les gestionnaires sont protégés contre certains risques (évolution des souscriptions, fluctuations des prix de l'énergie, inflation)
Comment l'ATRT sert-il la transition énergétique ?
L'ATRT permet de faire la promotion du biométhane. L'ATRT 7 a introduit un tarif d'injection de 0 à 0,7 €/MWh pour encourager l'adoption du biométhane
L'ATRT 8 s'inscrit dans le cadre de la transition énergétique française. Elle vise à préparer les réseaux de transport de gaz aux enjeux de la neutralité carbone à l'horizon 2050, tout en maîtrisant les coûts sur le long terme.
ATRT et ATRD : quelles différences ?
L'ATRT et l'ATRD participent tous deux à l'acheminement du gaz naturel. C'est pourquoi, on peut les confondre. Néanmoins, ils couvrent des segments différents de la chaîne logistique et se rapportent à des infrastructures distinctes.
L'ATRT (Accès des Tiers aux Réseaux de Transport)
L'ATRT concerne spécifiquement le réseau de transport à haute pression, qui comprend les gazoducs nationaux et régionaux. Ce réseau est géré par deux opérateurs principaux : NaTran et Teréga.
L'ATRT finance le transport du gaz sur de longues distances à travers le territoire national. Il se situe en amont des réseaux de distribution dans la chaîne d'approvisionnement.
Les infrastructures concernées par l'ATRT se caractérisent par des canalisations de grand diamètre qui fonctionnent à haute pression.
L'ATRD (Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution)
L'ATRD, quant à lui, s'applique au réseau de distribution à moyenne et basse pression. Ce réseau est principalement géré par GRDF, qui couvre 95% du territoire, tandis que les Entreprises Locales de Distribution (ELD) gèrent les 5% restants.
La finalité de l'ATRD est de financer l'acheminement du gaz jusqu'aux consommateurs finaux. Dans la chaîne d'approvisionnement, l'ATRD se positionne en aval des réseaux de transport.
Les infrastructures concernées se composent de canalisations de plus petit diamètre qui relient les réseaux de transport aux utilisateurs finaux.
📚 Lecture complémentaire : comment trouver le bon contrat de gaz naturel pour son entreprise multisite ?
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