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L'Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution (ATRD) est un composant essentiel mais souvent méconnu de la facture de gaz des entreprises et des particuliers en France.
Avec l'entrée en vigueur de l'ATRD7 au 1er juillet 2024 et sa hausse de 27,5%, il devient important pour les professionnels de comprendre ce mécanisme tarifaire.
Le Lab' des Énergies vous explique tout ce que vous devez savoir sur l'ATRD, son fonctionnement et son impact sur votre facture de gaz pro.
Qu'est-ce que l'ATRD ?
L'ATRD (Accès des Tiers au Réseau de Distribution) est un système de tarification régulée qui assure la rémunération des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz en France.
Ce tarif permet à tous les fournisseurs de gaz d'accéder au réseau de distribution dans des conditions équitables.
Deux principaux acteurs bénéficient de cette rémunération :
- GRDF (Gaz Réseau Distribution France), qui gère environ 95% des réseaux de distribution et dessert plus de 11 millions de clients
- Les Entreprises Locales de Distribution (ELD), qui gèrent les 5% restants des réseaux
💡 Bon à savoir :
Le tarif ATRD est révisé tous les 4 ans, avec des ajustements annuels au 1er juillet.
Qui est chargé de calculé le montant de l'ATRD ?
La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) est chargée de fixer les tarifs ATRD.
Elle procède à une révision tarifaire tous les quatre ans et effectue des ajustements annuels applicables au 1er juillet.
Les tarifs ATRD sont calculés pour permettre aux opérateurs de couvrir leurs charges, notamment :
- Les charges d'exploitation pour le fonctionnement du réseau
- Les charges de capital liées aux investissements dans l'infrastructure
Cette tarification respecte trois grands principes :
- La péréquation tarifaire dans la zone de desserte de chaque gestionnaire. Attention, il ne s'agit pas d'une péréquation tarifaire nationale.
- La couverture des coûts des gestionnaires de réseaux
- La transparence et la non-discrimination pour tous les utilisateurs
A quoi sert le tarif ATRD sur le marché du gaz ?
Le tarif ATRD permet aux gestionnaires de réseaux de :
- Garantir la capacité à long terme du réseau pour la distribution, l'exploitation et la maintenance
- Développer le réseau tout en contribuant à la transition énergétique
- Assurer la transparence et fournir des informations aux utilisateurs
- Financer les services d'urgence disponibles 24h/24
- Couvrir les pertes d'énergie et maintenir des réserves opérationnelles
ATRD 7 : le nouveau tarif en vigueur depuis juillet 2024
L'ATRD7 est entré en vigueur au 1er juillet 2024 pour une durée de 4 ans. Il marque une augmentation moyenne de 27,5% par rapport au tarif précédent. Cette évolution s'explique par plusieurs facteurs :
- Un rattrapage pour la période ATRD 6 (environ 20% de la hausse) dû à :
- Des recettes plus faibles que prévu pour GRDF pendant l'ATRD 6
- La stabilité des tarifs pendant quatre ans malgré l'inflation
- Une augmentation des charges à couvrir pour l'ATRD7 (environ 1,6%)
- Une baisse estimée des consommations et du nombre de consommateurs (environ 5,9%)
Grille tarifaire ATRD7 (1er juillet 2024 - 30 juin 2025)
Voici les tarifs applicables aux différents segments de consommation, tels que fixés par la Commission de Régulation de l'Énergie pour la première année de l'ATRD7.
Pour les profils T1, T2, T3 et T4
| Option tarifaire | Abonnement annuel (€) | Prix proportionnel (€/MWh) | Terme de souscription annuelle de capacité journalière |
|---|---|---|---|
| T1 | 51,96 | 42,37 | - |
| T2 | 175,92 | 11,39 | - |
| T3 | 1 231,08 | 8,19 | - |
| T4 | 20 469,6 | 1,11 | 271,56 €/MWh/j (<500 MWh/j) 135,72 €/MWh/j (>500 MWh/j) |
Pour l'option tarifaire TP (Tarif de Proximité)
| Option tarifaire | Abonnement annuel (€) | Terme de souscription annuelle de capacité journalière (€/MWh/j) | Terme annuel à la distance (€/mètre) |
|---|---|---|---|
| TP | 48 770,64 | 135,48 | 88,92 |
Quels impacts sur la facture de gaz ?
L'ATRD représente environ 18% de la facture de gaz naturel des consommateurs, bien que ce pourcentage varie selon le profil de consommation :
- Pour un consommateur T1 (1 450 kWh/an) : environ 37% de la facture
- Pour un consommateur T2 (12 160 kWh/an) : environ 21% de la facture
- Pour les profils T3 et T4, la part de l'ATRD diminue proportionnellement à la consommation
À noter : Une facture de gaz se compose de trois parties : la fourniture (environ 50%), l'acheminement (incluant l'ATRD) et les taxes (CTA, TICGN, TVA).
Options tarifaires selon le segment de consommation
Les tarifs ATRD sont structurés en différentes options qui correspondent à des profils de consommation distincts.
Ces options permettent d'adapter la tarification aux besoins et aux habitudes de consommation des différents types de clients, qu'il s'agisse de petits consommateurs résidentiels ou de grands sites industriels.
On distingue les profils suivants :
- T1 : clients consommant moins de 6 000 kWh/an
- T2 : clients consommant entre 6 000 et 300 000 kWh/an
- T3 : clients consommant entre 300 000 et 5 000 000 kWh/an
- T4 : clients consommant plus de 5 000 000 kWh/an
- TP : option "tarif de proximité" pour les clients ayant la possibilité réglementaire de se raccorder directement au réseau de transport
Les composantes du tarif ATRD
Chaque option tarifaire comporte plusieurs éléments qui déterminent ensemble le montant final facturé aux utilisateurs du réseau. Le tarif ATRD se décompose généralement en :
- Abonnement annuel fixe (incluant le terme Rf)
- Prix proportionnel aux quantités livrées
- Terme de souscription de capacité journalière (pour l'option T4)
Ces différentes composantes permettent de répartir équitablement les coûts du réseau entre tous les utilisateurs.
L'abonnement couvre les coûts fixes de gestion du réseau, tandis que les termes variables reflètent l'utilisation réelle des infrastructures.
Pour les plus gros consommateurs (T4), le terme de capacité journalière incite à une utilisation régulière du réseau, optimisant ainsi les investissements dans l'infrastructure.
Comment profiter d'une optimisation d'ATRD pour les entreprises ?
Les entreprises fortement exposées à la concurrence internationale et utilisant intensivement le gaz naturel peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction significative des tarifs d'acheminement.
Ces sites qualifiés de "gazo-intensifs" doivent satisfaire à plusieurs critères, notamment :
- Un ratio élevé entre consommation de gaz et valeur ajoutée
- Une forte exposition à la concurrence internationale
- Une structure de consommation favorable aux infrastructures gazières
En parallèle, il est aussi possible pour certaines entreprise de bénéficier d'une optimisation de l'accise sur le gaz (ex-TICGN). Pour cela, il convient de se faire accompagner par un courtier en gaz, comme le Lab des Energies.
Comment réduire sa facture face à la hausse de l'ATRD ?
Face à l'évolution de l'ATRD, plusieurs stratégies peuvent être mises en place pour limiter l'impact sur votre facture globale :
Changer de fournisseur de gaz
L'ATRD est un tarif régulé que tous les fournisseurs répercutent à l'identique. En revanche, la partie fourniture reste soumise à la concurrence.
En comparant les offres des différents fournisseurs, vous pouvez potentiellement réaliser des économies significatives sur cette part de votre facture de gaz naturel.
Un changement de contrat de gaz naturel s'opère sans coupure et sans intervention sur le compteur de gaz.
N'hésitez pas à demander de l'aide à un courtier en énergie comme le Lab des Energies pour identifier l'offre la plus avantageuse pour votre profil de consommation. Notre équipe assure une une veille du marché et une comparaison en toute indépendance pour trouver la meilleure offre de gaz..
Engager des travaux de rénovation énergétique
L'une des stratégies les plus efficaces pour réduire durablement votre facture consiste à diminuer votre consommation globale grâce à des travaux de rénovation énergétique :
Isolation des locaux
Une bonne isolation thermique de vos bâtiments peut réduire considérablement les besoins en chauffage.
L'isolation des murs, des combles, des planchers et le remplacement des fenêtres à simple vitrage par du double ou triple vitrage permettent de limiter les déperditions de chaleur.
Ces investissements, bien que conséquents initialement, sont généralement rentabilisés en quelques années grâce aux économies d'énergie réalisées.
De plus, ils peuvent être éligibles à diverses aides financières comme les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).
💡 Bon à savoir :
Si votre entreprise dispose de plusieurs bâtiments, il peut être stratégique d’opter pour un contrat cadre, spécialement pensé pour les structures multisites.
Modernisation du système de chauffage
Le remplacement d'équipements de chauffage vieillissants par des systèmes plus performants constitue un levier d'économie substantiel.
Les chaudières à condensation, les pompes à chaleur hybrides ou les systèmes de chauffage intelligents permettent d'optimiser la consommation tout en maintenant un niveau de confort optimal.
Ces investissements peuvent bénéficier de subventions et s'amortissent généralement en 5 à 10 ans selon les technologies choisies.
Mettre en place des écogestes au bureau
Sans investissement majeur, l'adoption de bonnes pratiques quotidiennes peut générer des économies non négligeables :
Optimiser la température de chauffage
Baisser légèrement la température de consigne est l'un des gestes les plus efficaces : réduire la température de seulement 1°C peut engendrer jusqu'à 7% d'économies sur votre facture de chauffage.
La température recommandée se situe autour de 19°C dans les espaces de travail occupés et peut être abaissée à 16°C dans les zones de circulation ou pendant les périodes d'inoccupation.
Programmer intelligemment le chauffage
L'installation d'un thermostat programmable ou connecté permet d'adapter précisément le chauffage aux horaires d'occupation des locaux.
Cette automatisation évite le gaspillage pendant les périodes d'inoccupation tout en garantissant un confort optimal pendant les heures de travail.
La programmation peut être affinée selon les jours de la semaine, les congés ou même les zones du bâtiment, maximisant ainsi les économies d'énergie sans compromettre le bien-être des occupants.
Quelle différence entre ATRD et ATRT ?
L'acheminement du gaz naturel en France s'effectue via deux types de réseaux distincts, chacun disposant de son propre système tarifaire :
ATRD : Accès des Tiers au Réseau de Distribution
L'ATRD concerne les réseaux de distribution, c'est-à-dire les infrastructures de proximité qui acheminent le gaz des réseaux de transport jusqu'aux consommateurs finaux (particuliers, professionnels, commerces, PME, etc.).
Ces réseaux sont principalement gérés par GRDF (95% du territoire) et les ELD.
ATRT : Accès des Tiers au Réseau de Transport
L'ATRT concerne les réseaux de transport, c'est-à-dire les grandes artères gazières qui acheminent le gaz sur de longues distances, des points d'entrée du territoire (terminaux méthaniers, interconnexions frontalières) jusqu'aux réseaux de distribution ou directement vers les très gros consommateurs industriels.
En France, ce réseau est géré par NaTran (ex-GRTgaz) sur les 3/4 Nord Ouest et Teréga (sud-ouest). Son montant est aussi fixé par la CRE.
