L'Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution (ATRD) est un composant essentiel mais souvent méconnu de la facture de gaz des entreprises et des particuliers en France.
Avec l'entrée en vigueur de l'ATRD7 au 1er juillet 2024 et sa hausse de 27,5%, il devient important pour les professionnels de comprendre ce mécanisme tarifaire.
Le Lab' des Énergies vous explique tout ce que vous devez savoir sur l'ATRD, son fonctionnement et son impact sur votre facture de gaz pro.
Qu'est-ce que l'ATRD ?
L'ATRD (Accès des Tiers au Réseau de Distribution) est un système de tarification régulée qui assure la rémunération des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz en France.
Ce tarif permet à tous les fournisseurs de gaz d'accéder au réseau de distribution dans des conditions équitables.
Deux principaux acteurs bénéficient de cette rémunération :
- GRDF (Gaz Réseau Distribution France), qui gère environ 95% des réseaux de distribution et dessert plus de 11 millions de clients
- Les Entreprises Locales de Distribution (ELD), qui gèrent les 5% restants des réseaux
💡 Bon à savoir :
Le tarif ATRD est révisé tous les 4 ans, avec des ajustements annuels au 1er juillet.
Qui est chargé de calculé le montant de l'ATRD ?
La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) est chargée de fixer les tarifs ATRD.
Elle procède à une révision tarifaire tous les quatre ans et effectue des ajustements annuels applicables au 1er juillet.
Les tarifs ATRD sont calculés pour permettre aux opérateurs de couvrir leurs charges, notamment :
- Les charges d'exploitation pour le fonctionnement du réseau
- Les charges de capital liées aux investissements dans l'infrastructure
Cette tarification respecte trois grands principes :
- La péréquation tarifaire dans la zone de desserte de chaque gestionnaire. Attention, il ne s'agit pas d'une péréquation tarifaire nationale.
- La couverture des coûts des gestionnaires de réseaux
- La transparence et la non-discrimination pour tous les utilisateurs
A quoi sert le tarif ATRD sur le marché du gaz ?
Le tarif ATRD permet aux gestionnaires de réseaux de :
- Garantir la capacité à long terme du réseau pour la distribution, l'exploitation et la maintenance
- Développer le réseau tout en contribuant à la transition énergétique
- Assurer la transparence et fournir des informations aux utilisateurs
- Financer les services d'urgence disponibles 24h/24
- Couvrir les pertes d'énergie et maintenir des réserves opérationnelles
ATRD 7 : le nouveau tarif en vigueur depuis juillet 2024
L'ATRD7 est entré en vigueur au 1er juillet 2024 pour une durée de 4 ans. Il marque une augmentation moyenne de 27,5% par rapport au tarif précédent. Cette évolution s'explique par plusieurs facteurs :
- Un rattrapage pour la période ATRD 6 (environ 20% de la hausse) dû à :
- Des recettes plus faibles que prévu pour GRDF pendant l'ATRD 6
- La stabilité des tarifs pendant quatre ans malgré l'inflation
- Une augmentation des charges à couvrir pour l'ATRD7 (environ 1,6%)
- Une baisse estimée des consommations et du nombre de consommateurs (environ 5,9%)
Grille tarifaire ATRD7 (1er juillet 2024 - 30 juin 2025)
Voici les tarifs applicables aux différents segments de consommation, tels que fixés par la Commission de Régulation de l'Énergie pour la première année de l'ATRD7.
Pour les profils T1, T2, T3 et T4