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Cet article est particulièrement destiné aux profils de consommation de gaz naturel similaires à ceux des particuliers (ancien tarif réglementé Base, B0, etc.). C’est-à-dire les micro-entreprises et assimilés, mais aussi certaines copropriétés qui utilisent le gaz naturel pour leur chauffage, la cuisson et l’eau chaude.
Voici une présentation du nouvel indice de référence mis en place par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) : le prix repère de vente de gaz naturel.
Quelles étaient les catégories de Tarifs Réglementés de Vente pour les TPE ?
Lorsque le TRV était en vigueur, les profils éligibles étaient catégorisés selon leur consommation. Pour rappel, le Tarif Réglementé de Vente du Gaz a disparu depuis le 30 juin 2023 pour toutes les entreprises, quel que soit leur profil de consommation.
→ Tarif de Base : consommation < 1 000 kWh/an. Utilisation : cuisson
→ Tarif B0 : conso > 1000 kWh/an et < 6 MWh/an. Utilisation : cuisson et eau chaude
→ Tarif B1 : conso > 6 MWh/an et < 30 MWh/an. Utilisation : cuisson + eau chaude + chauffage
→ Tarif B2i : conso > 30 MWh/an et < 300 MWh/an et les copropriétés consommant moins de 150 MWh/an (chaufferie)
Ces profils ont disparu depuis la fin des TRVGaz. Ils sont principalement utilisés comme repère de consommation au même que les anciens tarifs EDF Bleu, Vert ou Jaune pour l’électricité.
Qu‘est-ce que le prix repère de la CRE ?
La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) publie mensuellement le prix repère de vente de gaz naturel. Une information essentielle dans le contexte de la fin du Tarif Réglementé de Vente de Gaz (TRVG).
Ce prix du kWh de gaz, sujet à des variations, est diffusé à titre indicatif et représente une estimation moyenne des coûts supportés par les fournisseurs dans le cadre de la fourniture de gaz naturel à un client résidentiel.
Pour les consommateurs, ce prix repère joue le rôle d'une boussole permettant de comparer les différentes offres du marché. Il offre aux consommateurs une approximation du tarif réglementé qui aurait été en vigueur s'il avait été maintenu en 2024.
La CRE souligne que les fournisseurs élaborent désormais leurs offres de manière autonome, en prenant en compte les conditions d'approvisionnement telles que le coût de l'énergie sur le marché de gros, les coûts d'acheminement, de stockage, et la rémunération du fournisseur. La Commission de Régulation de l’Énergie sectorise ce nouvel indice selon l’usage du gaz naturel, soit cuisson/eau chaude soit chauffage.
Comment sont déterminés les prix du gaz naturel pour une entreprise ?
Deux critères sont à prendre en compte afin de déterminer un profil de consommation :
- La CAR (Consommation Annuelle de Référence) qui est mise à jour annuellement par le fournisseur
- La répartition de la consommation du site identifié grâce au Point de Comptage et d’Estimation (PCE)
Le coût final payé par les professionnels est également agrémenté de taxes et des coûts d’infrastructure.
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Rappel des différents profils de consommation de gaz naturel
Le profil consommateur (P0) se compose de neuf profils de consommation, allant de P011 à P019.
Les profils P011 et P012 sont spécifiquement attribués aux petits consommateurs, dont la consommation est relevée semestriellement.
Plus précisément, le profil P011 concerne les Points de Comptage et d'Estimation (PCE) avec un relevé semestriel dont la Consommation Annuelle Réelle (CAR) est > 6 000 kWh.
Le profil P012 concerne également les PCE avec un relevé semestriel, mais avec une CAR ≥ 6 000 kWh.
En ce qui concerne les profils de P013 à P019, l'accent est mis sur la répartition de la part hiver (PH) dans la consommation annuelle, relevée de manière plus fréquente (mensuelle ou quotidienne).
Le profil P013 correspond à une Part Hiver (PH) ≤ 39 % de la consommation annuelle, tandis que le profil P014 concerne une PH ≤ 50 % de la consommation annuelle.
Ces deux derniers profils, sont principalement associés à des activités industrielles et tertiaires qui maintiennent une régularité tout au long de l'année, parfois avec une concentration d'activités sur les mois d'été. Cela inclut des secteurs tels que le BTP ou l'hôtellerie, qui sont plus actifs pendant la période estivale.
En avançant dans les profils, P015 et P016 possèdent respectivement une Part Hiver ≤ 58 % et 69 % de la consommation annuelle. Ces profils sont généralement liés à des consommations principalement associées au processus de production, avec des besoins de chauffage ponctuels en hiver.
Le profil P017 est spécifique aux activités ayant des besoins importants en eau chaude sanitaire, ce qui se traduit par une consommation élevée de gaz, en plus des besoins en chauffage. Les cliniques sont un exemple d'activités qui correspondent à ce profil.
Enfin, les profils P018 et P019, avec respectivement une PH ≤ à 81 % et une PH ≥ 81 % de la consommation annuelle, correspondent à des activités fortement influencées par les besoins de chauffage en hiver. Cela inclut les consommations résidentielles regroupées en copropriétés ou les grands sites industriels.
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Les profils T1 et T2 sont également divisés en différentes classes de consommation (kWh/an). Anciennement aux Tarifs Réglementés de Vente, ces profils ont désormais comme boussole tarifaire, le prix repère de gaz naturel publié mensuellement par la CRE. Le prix repère de la CRE ne protège pas les consommateurs. Il sert uniquement de point de repère afin de souscrire un contrat de gaz qui répond à la tendance du marché.
Lecture complémentaire : qu'est-ce que le Point d'Échange Gazier (PEG) ?
Quel est l'intérêt de connaître son profil de consommation de gaz naturel ?
Connaître son profil permet de définir précisément ses besoins. Lorsqu’une entreprise est à la recherche de la meilleure offre de gaz naturel (fixe ou indexée), elle doit en premier lieu connaître son volume de consommation annuel de gaz et sa saisonnalité.
Ainsi, les fournisseurs sollicités pourront proposer des solutions sur mesure. L’analyse des résultats de l’audit énergétique de l’entreprise est à la base de toute stratégie d’achat.
En effet, il facilite la mise en avant d’éventuels leviers d’économies afin d’optimiser son contrat gaz et permet également de vérifier que les offres reçues lors d’un appel d’offres répondent à 100% à vos besoins.
Les éléments à comparer lors d’un appel d’offres sont les suivants :
- L’offre inclut-elle ou non l’acheminement du gaz par le réseau (ATRD)
- Les prix présentés sont-ils Hors Taxe ou TTC ?
- Les conditions d’évolution des prix par contrat sont-elles en adéquation avec votre stratégie (choix de l'index) ?
- Quelles sont les pénalités en cas de rupture de contrat anticipée ?
- Les modalités de paiement sont-elles idéales ?
- Les services et options sont-ils à la hauteur de vos besoins professionnels ?
Le Lab’ des Énergies accompagne et conseille les entreprises dans le choix de l’offre grâce à une analyse des besoins à court, moyen et long termes de l’entreprise.
