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Fin de l'ARENH, CSPE, TURPE : Les dossiers à suivre en 2025

Guillaume Bauza
Guillaume Bauza
2025-01-30
Dossier 2025
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Sommaire
Vous souhaitez réduire vos factures d'énergie?
Que vous souhaitiez renégocier le prix de votre KWh, optimiser vos compteurs ou bénéficier de taux réduits sur les taxes énergétiques, nos experts vous guident vers les solutions adaptées à vos objectifs.

En 2025, différentes mesures et évolutions réglementaires et fiscales devraient impacter directement ou indirectement les factures d’énergie des entreprises. Voici les principaux changements attendus :

Des nouveaux taux d’accises sur l’électricité et les gaz naturels

Fixés par les pouvoirs publics, les taux des ex CSPE et ex TICGN, sont régulièrement mis à jour. Principalement à cause de la fin du bouclier tarifaire, les taux d’accise sur les gaz naturels et l’électricité évoluent sensiblement pour cette année 2025. 

Accise sur les gaz naturels ou TICGN

Le taux normal d'accise sur les gaz naturels combustibles passe de 8,37 €/MWh à 17,16 €/MWh à compter du 1er janvier 2025. Pour rappel, son montant varie en fonction du niveau de consommation et de l'usage du gaz.

Elle est utilisée pour financer des actions environnementales et est répercutée par les fournisseurs de gaz auprès de leurs clients.

Accise sur l’électricité ou CSPE/TICFE

Au 1er février 2025, les tarifs normaux d'accise sur l'électricité évoluent ainsi :

  • De 21 €/MWh à 33,70 €/MWh pour la catégorie "ménages et assimilés" ;
  • De 20,5 €/MWh à 26,23 €/MWh pour la catégorie "PME" ;
  • De 20,5 €/MWh à 22,50 €/MWh pour la catégorie "haute puissance".

Le projet de loi de finance 2025 (non encore adopté, NDLR), prévoit le maintien d'un tarif d'accise de 0,5 €/MWh pour les consommations relevant des tarifs réduits, sur l'intégralité de l'année 2025. Retrouvez tous les profils éligibles aux taux réduits de CSPE via cet article.

Pour mémoire, cette contribution fiscale est prélevée sur la facture d’électricité et sert à financer des mécanismes liés au service public de l’électricité, notamment les coûts de l’intégration des énergies renouvelables et les mécanismes de solidarité pour les tarifs sociaux de l’électricité.

La mise en place du futur cadre de régulation du prix de l’électricité post ARENH 

Le 31 décembre 2025 marquera la fin de l’Arenh (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique), un élément central mis en place en 2011 pour permettre aux fournisseurs alternatifs et aux industriels d’acheter une partie de la production nucléaire d’EDF à un tarif régulé.

Sa disparition entraînera une profonde transformation du marché de l’électricité en France, impactant notamment les prix et la concurrence.

Tout d’abord, l'État et EDF ont convenu d'un prix de référence pour la totalité de la production nucléaire de 70 €/MWh. 

Le nouveau dispositif post Arenh pressenti aujourd’hui est structuré autour de différents mécanismes.

  • La captation des revenus d’EDF

Le gouvernement prévoirait un système fiscal de captation des revenus du producteur EDF basée sur le prix moyen de l’électricité relevé sur le marché de gros : 

Seuil de prix Revenus excédentaires attribués en %
Au-delà de 78 €/MWh 50%
Au-delà de 110 €/MWh 90%


Les revenus excédentaires générés par EDF seront redistribués à l’ensemble des consommateurs par une réduction du montant de leurs factures d'électricité (Versement Nucléaire Universel - VNU) avec une compensation des pertes supportées par les fournisseurs d’électricité.


Dans le cas contraire, si les prix de marché descendent en dessous d’un seuil jugé critique pour la rentabilité d’EDF, un système de régulation sera mis en place pour préserver une rémunération minimale et la capacité d'investissement d'EDF. 


Il s’appuie sur des “Contrats pour différence bidirectionnels” (CfD pour Contract for Difference), prévus dans la réforme du marché européen de l'électricité adoptée par Bruxelles en avril 2024.
Ces contrats permettent une aide publique afin de garantir à EDF une rémunération minimale si le prix de marché descend en dessous du seuil prédéfini.

  • La mise en vente de contrat d’électricité sur 4 ou 5 ans

EDF devra mettre en place une politique commerciale axée sur la vente de contrats d’électricité à moyen terme destinés aux entreprises qui n'ont ni la taille ni les ressources nécessaires pour négocier des contrats à long terme de dix ou quinze ans. En effet, ces contrats concernent principalement les industries électro-intensives ou des entreprises électrosensibles de grande envergure.

  • Développer des Contrats d'allocations de production nucléaire (CAPN)

Le fournisseur public doit engager la négociation de contrats d’une durée de dix à quinze ans, portant sur un volume d’environ 40 TWh par an, dans le cadre de contrats dits « d'allocations de production nucléaire » (CAPN), spécifiquement destinés aux industries électro-intensives et hyper-électro-intensives.

Augmentation du TURPE de 7,7% dès le 1er février 2025

Traditionnellement prévue pour le 1er août, la CRE a décidé d’avancer le mouvement tarifaire du TURPE au 1er février afin de refléter la réalité du marché de l’électricité avec des prix du kWh bien inférieurs à ceux de 2023 et 2024.

La CRE a décidé d’augmenter le Tarif d’utilisation du réseau public d’électricité de 7,7%. Cette augmentation permet d’apurer le Compte de régularisation des charges et des produits (CRCP), dont un important montant doit être remboursé à RTE (523,6 millions) et Enedis (2,341 Mds).

Cette anticipation permet également à la Commission de régulation de l’énergie de prendre en compte cette hausse dans le calcul du nouveau TRV qui entre en vigueur le 1er février. Aucune évolution tarifaire ne devrait impacter le TURPE 7 qui entrera en vigueur au 1er août.

Ouverture des offres TRV aux puissances >36 kVA

Les tarifs réglementés de vente (TRV) de l’électricité, ne seront plus accessibles uniquement aux petites entreprises avec une puissance souscrite inférieure à 36 kVA.

En effet, les TPE et assimilés et les petites collectivités de moins de 10 personnes avec un chiffre d’affaires ou budget inférieur à 2 millions d’euros disposant d’une puissance souscrite supérieure à 36 kVA, pourront souscrire une offre au TRV à partir du 1er février 2025.

⚠️ Important : si vous décidez de résilier un contrat d’électricité de manière anticipée, vous êtes susceptible de devoir payer des frais de résiliation à votre fournisseur actuel. Et ce, même pour un retour au Tarif réglementé de vente d’électricité (TRV).

Un TRV Électricité revu à la baisse en 2025

Une baisse de 15% du tarif réglementé de vente d’électricité a été décidée par le Commission de régulation de l'énergie (CRE). Elle entre en vigueur le 1er février 2025. Cette diminution concerne les entreprises et professionnels éligibles à l’ancien Tarif Bleu d’EDF.

Cette réduction tient compte des changements des différents tarifs et contributions qui entrent en vigueur en 2025.

🔎 À savoir : selon le médiateur national de l’énergie, la réduction moyenne sur une facture TTC est de 15%, mais celle-ci peut varier en fonction de l’option tarifaire, de la puissance souscrite et de la consommation. En particulier, pour les consommateurs ayant un contrat en option tarifaire TEMPO, la baisse des factures TTC est limitée à 2%.
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