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L'Arenh (Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique) est un dispositif réglementaire spécifique à la France. Il a été mis en place en décembre 2010 afin de réguler le marché de l'électricité, conformément à la Loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Énergie). Comprendre le fonctionnement de l'Arenh est essentiel pour appréhender son impact sur les prix de l'électricité en France.
Le mécanisme de l‘Arenh et son objectif de régulation
L'objectif de l'Arenh est de garantir la libre concurrence sur le marché des fournisseurs d'électricité.
Pour répondre à cette obligation, le fournisseur historique et producteur EDF est tenu de mettre à disposition des fournisseurs alternatifs un certain volume de sa production d'électricité nucléaire.
Ainsi, EDF fournit 100 TWh, soit environ 20% de la consommation française et 30% de la production d’électricité d’origine nucléaire en 2023.
Cette électricité est accessible à un prix régulé fixé par la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Ce prix est basé sur les coûts de production de l'électricité issue des centrales nucléaires.
Selon l’article L337-14 du Code de l’Énergie, le prix “ tient compte de l’addition :
- La rémunération des capitaux prenant en compte la nature de l’activité
- Du coûts d’exploitation
- Des coûts d’investissements et de maintenance ou nécessaires à l’extension de la durée de l’autorisation d’exploitation
- Des coûts prévisionnels liés aux charges pesant à long terme sur les exploitants d’installations nucléaires de base mentionnées à l’article L594-1 du code de l’environnement. “
Les fournisseurs d'électricité peuvent ainsi bénéficier d'un accès à cette énergie à un prix compétitif. Cela leur permet de concurrencer EDF sur le marché de l'électricité.
La fixation du prix de l‘Arenh
Dans un premier temps fixé à 40 €/MWh, le prix de l'Arenh est actuellement fixé à 42 €/MWh depuis 2012.
Cependant, la CRE révise ce prix chaque année en fonction des conditions du marché. En 2023, le prix de l'Arenh est resté inchangé à 42 €/MWh.
En 2022, un volume de 160 TWh d'électricité nucléaire avait été réévalué à 46,4 €/MWh pour faire face à la crise énergétique.
En 2025, les conditions Arenh n’ont pas changé : 100 TWh à 42 €/MWh.
Le calcul du droit Arenh pour chaque fournisseur
L’accès à l’ARENH est ouvert à tous les fournisseurs d'électricité. Il est basé sur la part de marché, déterminée en fonction de sa clientèle sur le territoire français (portefeuille clients).
La demande d'arenh :
Chaque fournisseur alternatif peut en faire la demande auprès du guichet ARENH. Le fournisseur a le droit d'acheter une quantité d'électricité nucléaire auprès d'EDF à une condition. Il doit signer un accord-cadre avec le fournisseur historique.
Le calcul du droit Arenh :
Le volume attribué à chaque fournisseur dépend de la consommation de ses clients pendant les heures de faible demande. Cela comprend toutes les heures des mois de juillet et d’août, les week-ends et les jours fériés et de 1h à 7h du matin en semaine d’avril à juin et de septembre à octobre. Elles sont appelées les heures ARENH.
Le droit Arenh :
Il permet ainsi d'assurer une répartition équitable de l'accès à l'électricité nucléaire entre les différents fournisseurs alternatifs. Favorisant ainsi une concurrence plus équilibrée sur le marché de l'électricité, même si ce sujet fait débat.
L‘écrêtement Arenh
Lorsque l'ensemble des fournisseurs demande un volume d'électricité nucléaire supérieur à celui accordé dans le cadre de l'Arenh, il devient nécessaire pour eux de se procurer de l'énergie par d'autres moyens.
Ils se tournent alors vers le marché de gros EEX, et se fournissent au prix du “Spot”, ou par le moyen de leur choix (Power Purchase Agreement, de gré à gré, etc.).
La différence entre l’électricité nucléaire allouée et celle demandée s’appelle l’écrêtement.
La différence entre le volume d'Arenh demandé par les fournisseurs et celui accordé doit donc être achetée sur le marché.
Cette situation entraîne une différence de prix d'achat conséquente pour les fournisseurs. Cela est dû en particulier à la suite de l'augmentation des prix observée en 2022.
L'impact de l'écrêtement sur la facture d'électricité des consommateurs en 2023 dépendra de la part d'électricité nucléaire issue de l'Arenh présente dans leur contrat de fourniture.
Concrètement, si le contrat d'électricité d'une entreprise comporte, par exemple, 30% d''Arenh, alors l'écrêtement sera appliqué sur ce même pourcentage. L’entreprise aura donc moins d’Arenh allouée à son contrat d’électricité.
Le calcul de l'augmentation sur le contrat d'un consommateur final est spécifique à chaque contrat, car il dépend de divers facteurs. Cette variation peut être influencée par des éléments tels que :
- les conditions contractuelles
- la quantité d'électricité réservée via l'Arenh
- les évolutions du marché de l'électricité
Pour l'achat de la part écrêtée, le mécanisme Arenh prévoit initialement que les fournisseurs achètent le volume manquant sur le mois de décembre suivant l'annonce du volume demandé au guichet ARENH.
Compte tenu de la forte augmentation des prix sur le marché de l'électricité en décembre 2021, les fournisseurs ont dû acheter l'énergie à un prix très élevé.
Pour atténuer l'impact financier, la CRE a décidé de lisser le prix d'achat des fournisseurs alternatifs sur une période de trois mois.
Ainsi, pour l'achat de la partie écrêtée, les fournisseurs ont accès à une moyenne des prix observés durant les mois d'octobre à décembre. Cela permet de répartir l'impact financier sur une période plus étendue.
L'impact de l‘Arenh sur le prix de l'électricité
L'Arenh a un impact important sur les prix du kWh en France. Il limite la hausse des tarifs réglementés de vente de l'électricité.
En effet, le prix plafond de l'Arenh sert de référence pour calculer une partie des tarifs réglementés. Cela peut donc contribuer à stabiliser les prix pour les consommateurs.
D'autre part, l'Arenh encourage la concurrence sur le marché de l'électricité. Les fournisseurs alternatifs peuvent acheter de l'électricité nucléaire à un prix régulé auprès d'EDF.
Cela leur permet de proposer des offres d'électricité compétitives aux consommateurs professionnels.
Cette concurrence peut exercer une pression à la baisse sur les prix de l'électricité. Bénéficiant ainsi aux consommateurs qui ont plus de choix parmi les fournisseurs.
Cependant, l'impact de l'Arenh sur les prix peut être modulé par d'autres facteurs économiques et réglementaires, tels que :
- les coûts des combustibles
- l'évolution de la demande d'électricité
- les politiques énergétiques européennes
L'impact de l‘Arenh sur les fournisseurs alternatifs
L'Arenh offre aux fournisseurs alternatifs une opportunité d'accéder à une énergie nucléaire à un prix moindre et régulé. Ce qui leur permet de proposer des tarifs compétitifs à leurs clients.
Cela favorise une concurrence plus saine sur le marché de l'électricité en France. De plus le mécanisme offre aux consommateurs davantage de choix parmi les fournisseurs d'électricité.
Malgré les avantages de l'Arenh, les fournisseurs alternatifs font face à certains défis. La limitation de la quantité d'électricité nucléaire disponible peut créer des tensions sur le marché en cas d'une forte demande Arenh des fournisseurs.
Certains fournisseurs peuvent se retrouver dans une situation où ils doivent se tourner vers le marché de gros pour acheter de l'électricité supplémentaire.
Les prix rencontrés sur le marché sont plus fluctuants. Ce qui peut affecter leur rentabilité et se répercuter sur les prix proposés aux consommateurs.
L‘Arenh et la sécurité de l'approvisionnement électrique
L'Arenh joue un rôle essentiel dans la garantie de la sécurité de l'approvisionnement électrique en France.
En fixant un prix plafond pour l'électricité nucléaire produite par EDF, l'Arenh assure une source d'énergie stable et abordable pour les fournisseurs alternatifs.
Cela permet de :
- réduire la dépendance excessive aux importations d'électricité
- prévenir d'éventuelles pénuries d'approvisionnement en cas de périodes de forte demande ou de perturbations sur le réseau électrique.
Perspectives et évolutions de l‘Arenh
L'Arenh s'inscrit dans le contexte plus large de la transition énergétique en Europe. Les pays de l'Union Européenne s'efforcent de réduire leurs émissions de carbone et de promouvoir les énergies renouvelables. Par conséquent, l'Arenh devra continuer à évoluer pour s'aligner sur les objectifs communs de l'UE.
L‘harmonisation des politiques énergétiques
L'harmonisation des politiques entre les pays membres de l'UE est un enjeu crucial pour s’assurer d’une transition énergétique réussie.
L'Arenh doit tenir compte des politiques nationales et des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables dans d'autres pays européens. L'objectif est d'éviter des distorsions sur le marché de l'électricité.
L‘Arenh face à la transition énergétique
Avec les objectifs de réduction des émissions de carbone et la montée en puissance des énergies renouvelables, l'Arenh doit être adapté aux nouvelles réalités du marché de l'électricité.
Il est nécessaire de favoriser une meilleure intégration des énergies renouvelables dans le système électrique. Et ce, tout en garantissant la stabilité des prix pour les consommateurs.
L'une des principales questions est de savoir comment intégrer davantage d'énergies renouvelables dans le mécanisme de l'Arenh.
Certains proposent d'inclure une part d'EnR dans le dispositif Arenh, afin d'encourager la transition énergétique tout en maintenant un approvisionnement stable.
Vers une réforme de l‘Arenh ?
Face aux critiques et aux défis énergétiques actuels, une réforme de l'Arenh pourrait être envisagée. Cela pourrait impliquer une réévaluation du prix plafond.
Tout en prenant en compte les coûts réels de la production d'électricité nucléaire et en assurant une meilleure prise en compte des énergies renouvelables.
Certains acteurs plaident également en faveur d'une révision du mécanisme de calcul du droit Arenh. Leurs arguments : mieux refléter la part de marché réelle de chaque fournisseur et encourager une concurrence plus dynamique.
Un coefficient de bouclage revu à la baisse à partir du 1er janvier 2024.
La Commission de Régulation de l’Énergie a décidé d’un nouveau coefficient de bouclage. Il passe 0,964 à 0,844. Les conséquences de cette révision quasiment historique sont une baisse des droits d’Arenh de plus de 12% et un écrêtement moins important. Les raisons de ce réajustement résident principalement dans la baisse de disponibilité d’électricité nucléaire.
Les défis liés à l‘Arenh
L'Arenh a été salué pour son rôle dans la régulation du marché de l'électricité, mais il reste confronté à certains défis.
L'un des principaux défis est de garantir une juste rémunération pour la production nucléaire. Tout en permettant une transition progressive vers les énergies renouvelables.
Par ailleurs, l'évolution des politiques énergétiques européennes peut également influencer le fonctionnement de l'Arenh.
Les décisions prises au niveau européen en matière de soutien aux énergies renouvelables et de tarification du carbone peuvent affecter la compétitivité de l'énergie nucléaire et, par conséquent, l'équilibre entre les différentes sources d'énergie sur le marché.
En conclusion
L'Arenh joue un rôle clé dans la régulation du marché de l'électricité en France. Son impact sur le prix du MWh est significatif, en limitant la hausse des tarifs réglementés et en favorisant la concurrence.
Toutefois, l'efficacité de le dispositif Arenh peut être influencée par divers facteurs économiques et réglementaires. Ce qui appelle à une réflexion continue sur son évolution pour s'adapter aux défis énergétiques de demain.
Face à la transition énergétique et aux enjeux actuels, une nouvelle organisation du marché de l'électricité pourrait être envisagée pour assurer une meilleure intégration des énergies renouvelables et une régulation plus adaptée du marché de l'électricité en France.
Les défis liés à l'Arenh nécessitent une approche proactive et collaborative pour assurer une transition énergétique réussie et garantir un approvisionnement stable et abordable en électricité pour les consommateurs français.