.png)
L'écrêtement Arenh est un mécanisme qui permet de limiter la quantité d'électricité nucléaire historique que les fournisseurs d'électricité peuvent acheter à un prix régulé. Ce mécanisme a été mis en place en 2016 afin de garantir la viabilité des producteurs nucléaires historiques et de maintenir les prix de l'électricité à un niveau abordable pour les consommateurs.
L'ARENH (Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique) est un dispositif mis en place en 2010 par la loi Nome (Nouvelle Organisation du Marché de l'Électricité) selon les recommandations du rapport de la commission Champsaur. Il permet aux fournisseurs d'électricité d'acheter une partie de l'électricité nucléaire française à un prix régulé depuis le 1er juillet 2011 et pour 15 ans (31 décembre 2025).
Le prix de l'ARENH est fixé par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) et est actuellement de 42 €/MWh. Le volume d’ARENH accordé à chacun des fournisseurs est proportionnel à son portefeuille clients
Le volume d'électricité nucléaire historique disponible en ARENH est limité à 100 TWh par an (environ 25% de la production annuelle d’EDF). Si la demande des fournisseurs d'électricité est supérieure au plafond, alors un écrêtement est appliqué.
L'écrêtement consiste à limiter la quantité d'électricité nucléaire historique que les fournisseurs d'électricité peuvent acheter à un prix régulé. L’écrêtement intervient lorsque la demande des fournisseurs d'électricité pour l'ARENH dépasse l'offre disponible de 100 TWh, c'est-à-dire que la quantité demandée excède le plafond annuel prévu. Dans ce cas, l'écrêtement est appliqué pour réguler l'Accès à l'Électricité Nucléaire Historique et la part écrêtée est à acheter par les fournisseurs d’électricité au prix de marché sur le marché de gros.
Calcul de l’écrêtement ARENH 2023 :
Volume demandé 148,3 TWh soit un taux d’attribution de 67,43% (100 TWh / 148,3 TWh). L’écrêtement est de 32,57% (100% - 67,43%).
Lorsque l'écrêtement est activé, le volume total demandé par les fournisseurs est réduit de manière proportionnelle afin de respecter le plafond de 100 TWh annuels. Concrètement, cela signifie que chaque fournisseur reçoit une quantité d'ARENH inférieure à sa demande initiale, calculée en fonction de la disponibilité globale de l'électricité nucléaire historique.
Cette quantité réduite est ensuite distribuée aux fournisseurs selon des règles établies par la CRE pour assurer une répartition équitable et transparente.Art R. 336-18 du code de l’énergie :
« La méthode de répartition du plafond mentionné à l'article R. 336-6-1 entre les quantités de produit cédées pour chacune des deux premières sous-catégories de consommateurs et chaque fournisseur est définie par la Commission de Régulation de l'Énergie […]. À défaut, la répartition s’effectue au prorata des quantités de produits maximales compte non tenu de la quantité de produit maximale pour les acheteurs pour les pertes ».
L'écrêtement peut avoir des implications significatives sur le marché de l'électricité. En effet, lorsque l'écrêtement est activé, les fournisseurs d'électricité qui ne peuvent pas obtenir la quantité d'ARENH souhaitée, doivent se tourner vers le marché au comptant pour couvrir leurs besoins supplémentaires en électricité. Mais les prix sur le marché Spot sont souvent plus élevés que le tarif régulé de l'ARENH (42 €/MWh). Cette augmentation des coûts se répercute sur les consommateurs, car les fournisseurs répartissent ces frais supplémentaires sur leurs tarifs d'électricité.
Ainsi, l'écrêtement joue un rôle essentiel dans la régulation du marché de l'électricité en France. La compréhension de ce dispositif est cruciale pour les fournisseurs d'électricité, les producteurs historiques et les consommateurs, car il peut influencer les prix de l'électricité et la compétitivité des acteurs du secteur énergétique. Une gestion équilibrée de l'ARENH et de l'écrêtement est donc essentielle pour assurer une stabilité et une efficacité durables sur le marché de l'électricité.
Le taux d'écrêtement est déterminé par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) en fonction de l'équilibre entre l'offre et la demande d'ARENH. La CRE prend en compte les facteurs suivants pour calculer le taux d'écrêtement :
Le taux d'écrêtement Arenh a augmenté de manière significative au cours des dernières années. En 2022 (plafond exceptionnellement passé à 120 TWh), le taux était de 38 %, contre 23 % en 2021, 15 % en 2020 et 15 % en 2019. Cette augmentation du taux d'écrêtement est due à une augmentation de la demande au guichet ARENH, alors que le volume disponible est resté constant.
En 2023, le taux d'écrêtement Arenh est de 32,57 %. Cela signifie que 32,57 % des fournisseurs d'électricité qui ont demandé de l'ARENH n'ont pas obtenu la quantité d'ARENH qu'ils souhaitaient.
L'augmentation du taux d'écrêtement Arenh est une source d'inquiétude pour les consommateurs et les producteurs d'électricité. En effet, l'écrêtement Arenh peut entraîner une augmentation des prix de l'électricité pour les consommateurs comme expliqué plus haut.
L'écrêtement Arenh, en régulant l'accès à l'électricité nucléaire historique, a des conséquences importantes sur le marché de l'électricité en France et donc sur les entreprises.
L'écrêtement peut jouer un rôle déterminant dans l'équilibre entre l'offre et la demande sur le marché de l'électricité. En effet, lorsque l'écrêtement est activé, cela peut entraîner une situation de déséquilibre entre l'offre d'électricité et la demande des fournisseurs, et potentiellement conduire à une hausse des prix sur le marché de gros de l'électricité.
L'atteinte du plafond Arenh a également des effets au niveau des EnR et de la transition énergétique en France. Alors que le pays vise à accroître la part des énergies renouvelables dans son mix énergétique, l'écrêtement peut influencer les choix des fournisseurs et des producteurs en matière d'approvisionnement.
Cela peut par exemple stimuler l'investissement dans les énergies vertes et favoriser la transition énergétique.
Cependant, une analyse plus nuancée est nécessaire, car une demande excessive d’ARENH peut également rendre moins attrayants les investissements dans de nouvelles capacités de production (nucléaire, hydroélectrique, etc.) ou dans des énergies renouvelables.
En effet, le producteur historique EDF pourrait être découragé par le manque à gagner sur les marchés de gros et diminuer ses investissements dédiés à l’entretien et au développement d’installations électriques renouvelables et traditionnelles.
Un autre impact conséquent à une forte demande d’ARENH est celui d’une potentielle augmentation des coûts d’approvisionnement sur l’ensemble des contrats en TRV et en offre de marché. En effet, la prise en compte des coûts liés à l’approvisionnement du volume écrêté se répercute sur les consommateurs finaux.
Ainsi, l'écrêtement Arenh a des conséquences complexes et multifacettes sur le marché de l'électricité en France. Il influence l'équilibre entre l'offre et la demande, la compétitivité des fournisseurs et des producteurs, les prix de fourniture des consommateurs ainsi que les choix en matière d'investissements dans la transition énergétique.
Une gestion équilibrée de ce mécanisme est essentielle pour atteindre les objectifs de la transition énergétique tout en maintenant une stabilité et une compétitivité durables sur le marché de l'électricité.
En conclusion, l'écrêtement Arenh est un mécanisme essentiel du secteur énergétique français, mais il suscite également des débats et des controverses quant à son impact sur le marché de l'électricité. Les perspectives concernant la pertinence de l'écrêtement et les propositions d'amélioration ou d'alternative reflètent les enjeux complexes auxquels le secteur est confronté.
Il est primordial de surveiller attentivement les évolutions du dispositif ARENH et de son écrêtement afin de garantir une régulation équilibrée et juste pour les différents acteurs du marché, tout en encourageant la transition énergétique vers des sources plus durables.
Les décisions prises concernant l'écrêtement auront un impact potentiel sur les consommateurs, les fournisseurs et les producteurs. Elles pourront façonner l'avenir du marché de l'électricité en France. Une approche éclairée et concertée est donc nécessaire pour trouver un équilibre optimal dans la mise en œuvre de ce mécanisme régulateur.
.png)
%20(28).png)