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Avant que le marché de l'énergie ne s'ouvre à la concurrence, EDF proposait trois tarifs réglementés de vente d'électricité : le Tarif Jaune, le Tarif Bleu et le Tarif Vert. Depuis le 1er janvier 2016, les tarifs Jaune et Vert du fournisseur d’électricité historique ont été supprimés. Les entreprises ayant une demande de puissance supérieure à 36 kVA doivent désormais souscrire une offre de marché pour leur approvisionnement en électricité. Bien que cela encourage la concurrence et permette l'accès à des tarifs avantageux, la navigation parmi les différentes offres d'électricité proposées par les fournisseurs du marché peut sembler complexe. Nous allons expliquer le fonctionnement de l’ancien Tarif Jaune d'EDF et vous aider à trouver le nouveau contrat d'électricité adapté à vos besoins.
Avant 1999, EDF était le seul fournisseur d'électricité en France et proposait trois offres différentes, représentées par des couleurs : Tarif Bleu, Tarif Jaune et Tarif Vert. Chaque couleur correspondait à un profil de client et à sa consommation électrique (segment). Le Tarif Jaune EDF était destiné à une catégorie de professionnels avec un profil de puissance compris entre 42 kVA et 240 kVA.
Il existait donc différents tarifs d’électricité destinés aux professionnels comme aux particuliers. Le tarif bleu correspondait aux compteurs électriques dont la puissance souscrite était inférieure ou égale à 36 kVA. Il était destiné aux petits professionnels, type TPE, dont le profil de consommation d'électricité était similaire à celui des clients particuliers et résidentiels.
Le Tarif Jaune était quant à lui appliqué aux compteurs dont la puissance souscrite était comprise entre 37 et 250 kVA. Le Tarif Jaune était calibré pour les entreprises de taille moyenne ou plus importantes. Ce tarif réglementé d’électricité devait répondre aux besoins énergétiques des entreprises.
Les tarifs Verts étaient spécifiquement conçus pour les puissances compteurs souscrites supérieures à 250 kVA. Ils s'adressaient principalement au secteur manufacturier, aux entreprises ou aux grands ensembles du tertiaire qui avaient des process de fabrication énergivores et donc une puissance électrique très élevées.
La disparition des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de l'électricité en France s'inscrit dans le contexte de l'ouverture progressive du marché de l'énergie et répond aux exigences de la Loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 appelée Loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité) mise en place suite à une directive de la Commission européenne. Au cours des dernières décennies, les politiques énergétiques ont évolué pour encourager la libre concurrence et offrir aux consommateurs une plus grande liberté de choix parmi les fournisseurs d'électricité alternatifs et historiques.
L'ouverture du marché de l'énergie a été initiée pour différentes raisons :
La libéralisation du marché intérieur de l'électricité vise également à garantir des prix plus justes et à permettre aux consommateurs de bénéficier de tarifs plus adaptés à leurs besoins spécifiques.
Dans ce contexte et pour répondre aux nouvelles normes de l’Union Européenne, les Tarifs Réglementés de Vente (TRV), qui étaient fixés par les pouvoirs publics, ont progressivement disparu depuis le 1er janvier 2016. Le nouveau marché de l’électricité obéit ainsi à la loi de l’offre et de la demande comme n’importe quel produit et commodité.
La segmentation des tarifs de l'électricité en France a évolué, et les célèbres Tarifs Jaunes, Verts et Bleus ont fait place à de nouvelles catégories ou segmentations. Voici les nouvelles catégories tarifaires et les avantages qu'elles offrent.
Cette première catégorie regroupe les sites industriels ou publics de grande envergure nécessitant une consommation classée comme électro-intensive. Les profils C1 (ancien Tarif Vert C) doivent dans les faits souscrire deux contrats. Un contrat CARD ou CART auprès des gestionnaires de transport ou de distribution + un contrat fournisseur d’électricité pro.
Les grandes structures dont la consommation d'électricité dépasse les 250 kVA sans dépasser les 40 MW, entrent dans cette catégorie. Titulaires d’un contrat unique, elles dépendaient auparavant du Tarif Vert B d’EDF. Les points de connexion C2 permettent le dépassement de puissance en cas de suractivité. Cependant, les dépassements sont surfacturés.
Les consommateurs ayant une consommation électrique importante, comprise entre 250 kVA et 10 000 kVA, font partie de la catégorie C3. Ils rassemblent les anciens Tarifs Verts A8 et A5 d’EDF. Cependant on remarque que cette segmentation a été dispatchée entre les compteurs C2 et C4, en fonction de leur raccordement et de leur consommation.
Les PME et PMI dont la puissance est comprise entre 36 et 240 kVA inclus, entrent dans cette catégorie. Avant la restructuration du marché de l’électricité, elles étaient désignées Tarif Jaune EDF.
Cette dernière catégorie concerne les particuliers ou les TPE (Très Petites Entreprises) dont la puissance compteur est inférieure ou égale à 36 kVA. Ils bénéficient de l’ancien Tarif Bleu EDF.
Avec la disparition des Tarifs Réglementés de Vente (TRV), les entreprises qui étaient auparavant sous le régime des tarifs jaunes EDF doivent choisir une offre de marché pour leur approvisionnement en électricité. Ils ont la possibilité de souscrire à une offre auprès d'EDF, le fournisseur historique, ou d'opter pour une offre de marché auprès du fournisseur alternatif de son choix.
Ces offres sont liées aux prix du marché de l'électricité et évoluent en fonction des fluctuations de son cours. Le prix du kilowattheure (kWh) est ajusté périodiquement pour refléter les variations à la hausse ou à la baisse des prix de l'électricité sur le marché. Cela signifie que votre tarif peut augmenter ou diminuer au fil du temps en fonction des conditions du marché et du contrat souscrit. Les offres indexées offrent une certaine flexibilité et peuvent être avantageuses si les prix de marché sont stables ou à la baisse. Cependant, avec la crise de l'énergie depuis 2021, ces tarifs sont particulièrement haussiers et empêchent les structures de rationaliser leurs budgets énergie.
Les offres à prix fixes offrent une stabilité des tarifs sur une période donnée, généralement de 1 à 4 ans. Le prix du kWh HT est fixé au moment de la souscription du contrat d'électricité et reste constant pendant la durée du contrat, indépendamment des fluctuations du marché. Cela permet aux entreprises de se prémunir contre les variations imprévisibles des cours de marché et de bénéficier d'une prévisibilité des coûts sur la durée du contrat. Les offres à prix fixes offrent une sécurité et une maîtrise budgétaire, mais peuvent être moins avantageuses voire contraignantes si les prix de marché diminuent considérablement pendant la durée du contrat.
Votre profil de consommation et de puissance répond à l’ancien Tarif Jaune EDF et vous souhaitez souscrire un contrat d’électricité compétitif ? Le Lab’ des Énergies vous conseille et vous accompagne dans les démarches et la recherche de l’offre de marché sur mesure pour votre entreprise.
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