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Dans la vie d’une entreprise, il arrive qu’un contrat d’électricité doive être résilié : déménagement, changement de fournisseur, fermeture de site ou simplement volonté de trouver une offre plus adaptée.
Si la démarche peut sembler proche de celle des particuliers, elle obéit à des règles spécifiques qu’il est important de connaître pour éviter toute mauvaise surprise.
Comprendre les spécificités des contrats professionnels
Contrairement aux contrats d’électricité des particuliers, ceux des entreprises ne sont pas toujours résiliables à tout moment.
- La plupart incluent une durée d’engagement minimale.
- Un préavis de 30 jours à 60 jours est souvent requis.
- Certains contrats se renouvellent tacitement, sauf demande explicite de résiliation.
👉 Première étape : relisez attentivement vos conditions générales de vente (CGV).
Quelles sont les différentes causes de résiliation d’un contrat en entreprise ?
Plusieurs motifs peuvent amener une société à mettre fin à son contrat actuel d’électricité.
Les raisons de résiliation les plus courantes incluent la fin du contrat, un changement de fournisseur pour bénéficier de meilleures conditions, un déménagement ou la fermeture d’un site.
Changement de fournisseur d’énergie
- L’entreprise souhaite bénéficier d’un tarif plus compétitif ou de conditions contractuelles mieux adaptées (durée, modalités de facturation, options vertes, etc.).
- Dans ce cas, la résiliation est automatiquement gérée par le nouveau fournisseur, ce qui évite toute coupure.
Déménagement ou transfert de site
- En cas de changement de locaux (nouvelle adresse, extension d’activité, fusion), le contrat lié à l’ancien site doit être résilié.
- Un nouveau contrat est alors nécessaire pour alimenter le nouveau site.
Fermeture définitive d’un établissement
- Lors d’une cessation d’activité, d’une liquidation ou d’une fermeture de site, il faut demander explicitement la résiliation du contrat auprès du fournisseur d'électricité.
- Le compteur est relevé et une facture de clôture est envoyée.
Modification du périmètre de consommation
- Certaines entreprises réorganisent leur consommation d’énergie (ex. : externalisation d’une partie de la production, vente ou cession d’un bâtiment).
- Le contrat initial peut alors devenir inadapté et nécessiter une résiliation.
Arrivée à échéance du contrat
- Les contrats professionnels ont souvent une durée d’engagement ferme (souvent 1 à 3 ans).
- À l’échéance, si l’entreprise ne renouvelle pas, elle doit résilier pour éviter une reconduction tacite.
Changement de statut juridique ou de raison sociale
- En cas de fusion, acquisition, scission ou transformation juridique de l’entreprise, le contrat d’électricité doit parfois être résilié pour être réouvert au nom de la nouvelle entité.
👉 En résumé, on peut classer les causes de résiliation en 3 grands groupes :
- Organisation interne : déménagement, fermeture, restructuration.
- Optimisation financière : changement de fournisseur, renégociation d’offres.
- Évolution juridique : changement de statut, rachat ou fusion.
Dans certains cas, la résiliation du contrat peut aussi intervenir à cause d’impayés, entraînant une suspension de l’approvisionnement ou une rupture forcée.
Chaque situation doit être évaluée avec attention pour choisir le moment et la procédure les plus adaptés.
Préparer les informations nécessaires
Avant de contacter votre fournisseur, réunissez les éléments suivants :
- Référence client et numéro de contrat,
- Raison sociale de l’entreprise,
- Adresse du site concerné,
- Numéro de PDL ou PRM (point de livraison),
- Date souhaitée de résiliation,
- Relevé du compteur le jour de l’arrêt d’activité.
Ces données permettront au fournisseur de traiter rapidement votre demande.
Comment résilier un contrat d'électricité pro ?
Deux cas de figure :
- Vous changez de fournisseur : inutile de résilier vous-même, le nouvel opérateur s’occupe de toutes les démarches.
- Vous quittez définitivement un site (cessation ou déménagement) : envoyez une demande écrite à votre fournisseur, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception, en précisant la date de fin de contrat.
Certaines entreprises proposent aussi la résiliation via l’espace client en ligne.
La résiliation du contrat d’électricité professionnel doit se faire dans le respect des conditions prévues par votre fournisseur.
Généralement, la demande de résiliation se transmet par lettre recommandée adressée au service client de votre fournisseur, en respectant le préavis de résiliation mentionné dans vos conditions générales.
Pour faciliter vos démarches, vous pouvez utiliser un modèle de lettre adapté, dans lequel vous préciserez la date souhaitée de fin de contrat. Une fois la résiliation effective, une facture de clôture vous sera envoyée afin de régulariser vos dernières consommations.
👉 À noter : si vous changez de fournisseur, c’est le nouvel opérateur qui prend en charge la résiliation auprès de l’ancien.
Points de vigilance
- Facture de clôture : elle doit mentionner vos dernières consommations et éventuels frais de résiliation.
- Délais : anticipez pour éviter de payer l’électricité d’un local que vous n’occupez plus.
- Négociation : si vous envisagez un nouveau contrat, comparez les offres professionnelles. Les volumes d’énergie consommés peuvent permettre d’obtenir de meilleures conditions.
Comment rédiger une lettre de résiliation ?
Un courrier type pourrait être formulé ainsi :
[Nom de l’entreprise]
[Adresse de livraison d’énergie]
[Nom du fournisseur]
[Adresse de facturation]
Objet : Résiliation du contrat d’électricité n° [XXXX]
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous informons de notre souhait de résilier le contrat d’électricité professionnel n° [XXXX], concernant le site situé [adresse].
Cette résiliation est motivée par [date] et je souhaite que cela soit effectif à compter du [date].
Merci de nous adresser la facture de clôture à l’adresse suivante : [adresse de facturation].
Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Fait à [lieu], le [date].
[Nom, fonction, signature, cachet de l’entreprise]
Le Lab’ des énergies : votre partenaire courtier en énergie
Naviguer parmi les offres d’électricité et de gaz peut s’avérer complexe pour une entreprise. Les différences de tarifs, de durées d’engagement et de conditions contractuelles rendent difficile le choix de l’offre réellement la plus avantageuse.
En tant que courtier en énergie, le Lab’ des énergies accompagne les professionnels dans la gestion de leurs contrats d’énergie :
- Gain de temps : nous comparons pour vous les offres des principaux fournisseurs (tarif réglementé, prix de marché etc.).
- Optimisation des coûts : notre expertise permet de négocier les conditions tarifaires les plus compétitives en fonction de vos besoins réels.
- Sécurité : nous vous aidons à anticiper les échéances contractuelles et à éviter les frais liés à une résiliation mal gérée.
- Accompagnement personnalisé : chaque entreprise a des contraintes spécifiques ; nous adaptons nos solutions à votre profil de consommation et à vos projets.
Faire appel au Lab’ des énergies, c’est l’assurance de simplifier vos démarches tout en sécurisant vos budgets énergétiques.
Pour conclure sur la résiliation de contrat d'électricité
Résilier un contrat d’électricité professionnel demande de l'anticipation : vérifier ses conditions contractuelles, préparer les documents nécessaires et respecter les délais.
Que ce soit dans le cadre d’un changement de fournisseur ou d’une fermeture de site, la rigueur dans la démarche permet d’éviter des frais inutiles et d’assurer une transition énergétique sans accroc.
Et pour gagner en sérénité, s’entourer d’un courtier en énergie comme le Lab’ des énergies est un véritable atout pour optimiser ses contrats et maîtriser ses dépenses.
