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Les taux de TVA sur le gaz et l'électricité vont être harmonisés au 1er août 2025. Le taux de TVA sur l'abonnement électricité et sur l'abonnement au gaz passera de 5,5% à 20%.
En quoi ce changement de la fiscalité impacte-t-il les professionnels ? Comment protéger sa facture dans ce contexte ?
Quelles taxes figurent actuellement sur les factures énergétiques ?
Pour mieux comprendre la hausse de la TVA sur les factures d'énergie, il convient de faire un point sur la fiscalité liée à l'électricité et au gaz. En France, trois taxes apparaissent sur la facture d'électricité :
- l'accise sur l'électricité (ex-CSPE et TICFE) : Fixée à 26,23 €/MWh pour la plupart des entreprises depuis février 2025, cette taxe pèse directement sur la consommation
- la CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) : Elle représente 21,93% de la part fixe du Turpe, ce tarif qui finance l'acheminement et la distribution de l'électricité jusqu'aux consommateurs.
- la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : Elle s'applique selon un régime dual qui prendra fin cet été :
- 20% sur la consommation de kilowattheures
- 5,5% sur l'abonnement mensuel (jusqu'au 1er août 2025)
Pour le gaz, il existe également trois taxes : la CTA et la TVA (qui fonctionne de la même manière que pour l'électricité) et l'accise sur le gaz (ex-TICGN). Elle est portée à 17,16 €/MWh.
Hausse de la TVA sur l'électricité et le gaz : que va-t-il se passer au 1er août 2025 ?
Le 1er août 2025 marquera un tournant dans la fiscalité énergétique française. La TVA appliquée sur les abonnements d'électricité et de gaz naturel va brutalement grimper, passant de 5,5% à 20%.
Cette décision, entérinée par le projet de loi de finances 2025 voté le 6 février dernier, répond aux exigences de Bruxelles. L'objectif ? Une harmonisation fiscale européenne.
Hausse de TVA sur l'électricité : quels impacts pour les professionnels et entreprises ?
Les entreprises assujetties globalement épargnées
Pour la majorité des entreprises commerciales, l'impact sera nul.
Ces structures, assujetties à la TVA, récupèrent déjà l'intégralité de la taxe acquittée sur leurs intrants, y compris leurs factures énergétiques. L'augmentation sera donc indolore.
Quels professionnels subiront le plus fort impact ?
En revanche, le choc sera brutal pour les acteurs économiques non assujettis :
- les professions libérales exonérées : Nombreux médecins, psychologues, etc.
- le secteur associatif non lucratif, à savoir les associations et ONG ;
- les copropriétés, etc.
Pour ces structures, la réforme se traduira par une inflation sur le poste abonnement énergétique, sans aucune possibilité de compensation.
Comment l'État prévoit-il de compenser la hausse de TVA sur le gaz et l'électricité ?
L'exécutif, conscient des tensions inflationnistes potentielles a prévu de compenser la hausse via une baisse de l'accise sur l'électricité au 1er août 2025
"Pour compenser la hausse de la TVA sur l’abonnement, l’accise sur l’électricité sera diminuée d’autant, afin que l’impact sur le consommateur soit neutre. Il n’y aura donc pas d’évolution du prix en dehors de la baisse de 15 % observée au 1er février", a fait savoir Bercy aux Échos.
Comment vérifier si vous pouvez récupérer la TVA sur l'électricité et le gaz ?
Les entreprises doivent s'assurer auprès de le leur expert comptable qu'elle peuvent récupérer la TVA sur leurs dépenses énergétiques. Pour beaucoup, la hausse sera alors totalement neutralisée..
Optimisation fiscale de la facture d'énergie : pourquoi faire appel à un courtier ?
Face à la hausse de la TVA, un courtier en énergie comme le Lab des Énergies apporte deux avantages majeurs aux professionnels.
D'abord, il organise une véritable mise en concurrence des fournisseurs. En comparant les offres d'électricité et de gaz, l'entreprise ou le professionnel peut trouver le contrat au meilleur prix.
En outre, le courtier accompagne le client sur les possibilités d'optimisation fiscale de la facture d'électricité et de gaz.
Il peut identifier les éventuelles exonérations d'accise sur l'électricité et le gaz. Un moyen de réduire le budget énergie et de gagner en compétitivité.