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Parmi les multiples aides accessibles aux entreprises, il n’est pas évident de s’y retrouver ni de savoir à quels dispositifs d’aides votre entreprise à droit. Le Prêt Éco-Énergie, le Crédit d’impôt, les Certificats d'Économie d’Énergie (CEE), le programme PACTE Industrie, le Tremplin pour la transition écologique des PME, les subventions France Relance, etc. Décryptons ensemble les principales aides accessibles aux entreprises.
En plus d’être nombreuses, elles sont amenées à évoluer chaque année. Ce faisant, celles-ci sont utiles pour financer la réalisation de vos projets de travaux énergétiques.
Le PEE est une aide mise en place par Bpifrance qui a pour objectif d’encourager les entreprises à améliorer leur efficacité énergétique. Vous pouvez bénéficier du Prêt Eco Energie si vous êtes :
Pour être éligible au PEE, vos investissements doivent se concentrer sur l’éclairage, le froid, le chauffage, la climatisation ou la motorisation électrique. Destiné aux TPE et PME de plus de trois ans d’existence, il permet de financer les équipements éligibles aux Certificats d’économies d’énergie destinés aux secteurs industriel et tertiaire.
Le Prêt éco-énergie offre une subvention allant de 10 000 à 500 000 euros pour financer votre projet. Le montant de la subvention ne peut dépasser les fonds propres ou quasi-fonds propres de l'emprunteur. Ni les actifs de l'entreprise ni le patrimoine du dirigeant ne sont exigés en garantie. Les entrepreneurs peuvent se voir proposer une assurance décès-invalidité. Les conditions de remboursement sont adaptées avec une durée de 3 à 7 ans et un différé d'amortissement du capital de 2 ans maximum.
Aussi appelés la Prime énergie, les CEE sont accessibles à tous les professionnels, qu'il s'agisse d'entreprises, de copropriétés ou du secteur public et collectivités. Le montant de la prime dépend du nombre de kWh cumac résultant des opérations entreprises. “Cumac” signifie cumulé-actualisé (voir définition plus bas). Il n'est pas fixe et varie d'un fournisseur à l'autre, chacun proposant des solutions propres. Ce dispositif illustre la politique de maîtrise de la demande en énergie.
Selon l’article du Code de l’Énergie L221-1, les acteurs du dispositif sont appelés les obligés représentés par les fournisseurs d’énergie, les éligibles non-obligés qui permettent de créer un marché d’échange des CEE. En effet ces derniers peuvent par le biais d’opérations d’actions d’économie d’énergie obtenir des CEE.
Ce sont les collectivités territoriales, les sociétés d’économie mixte, les sociétés publiques locales (SPL), l’Anah (Agence nationale pour l’habitat). Enfin, les derniers acteurs du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie sont les porteurs de programmes associatifs ou professionnels (rénovation énergétique des habitations des ménages défavorisés, et.).
La liste des travaux éligibles aux CEE est spécifique et déterminée par des fiches d'opérations standardisées publiées sur le site du ministère de la Transition Écologique. Ces fiches sont classées par secteur et répartissent les travaux en plusieurs grandes catégories : l'isolation thermique des bâtiments, les appareils de chauffage, la climatisation, les réseaux de chaleur, le calorifugeage des tuyaux, les machines industrielles, les appareils électriques, l'éclairage, le pilotage des consommations énergétiques et la formation des employés, etc.
Les secteurs des opérations standardisées sont l’agriculture (26 fiches), le tertiaire (57 fiches), l’industrie (33 fiches), Réseaux (8 fiches) et le transport (36 fiches).
Toutes les opérations sont répertoriées sur le plateforme de comptage Emmy qui est le registre national des certificats d'économie d'énergie géré par EEX. Le Pôle National des Certificats d'Économie d’Énergie (PNCEE) est quant à lui chargé de l’instruction des demandes, de la délivrance des certificats, et de la mise en œuvre des contrôles et de vérification de l’éligibilité des opérations CEE.
Pour mesurer les économies d'énergie, le kWhcumac est utilisé. Cumac signifie "cumulé" pour indiquer les économies réalisées sur la durée de vie du produit et "actualisé" pour prendre en compte son usure.
Exemple : lorsqu'une entreprise installe un nouvel appareil plus performant au niveau énergétique, son montant en kWhcumac est équivalent au cumul des économies d’énergie réalisées sur une année par rapport à la durée de vie dudit appareil. Les économies d’énergie sont calculées après la première année d’utilisation en divisant par 1,04 les économies de l’année précédente.
1 kWh cumac = 𝚺 kWh/an économisés x durée de vie de l’appareil x 1,04
Les TPE et PME peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique de leurs locaux et bâtiments à usage tertiaire. Cette aide fait partie du Plan de relance et peut être mobilisée pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
Les opérations éligibles incluent les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments, tels que l'acquisition et la pose d'un système d'isolation thermique, d'un chauffe-eau solaire collectif ou d'une pompe à chaleur, entre autres. Ce crédit d'impôt est réservé aux TPE et PME de tous secteurs, propriétaires ou locataires de leurs locaux, soumises à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés.
Le montant du crédit d'impôt représente 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise. Il est important de noter que ce crédit d'impôt est cumulable avec d'autres aides déjà existantes, telles que les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).
En outre, seules les entreprises qui n'ont pas atteint le plafond du crédit d'impôt de 25 000€ ou n'ont pas engagé de dépenses éligibles sur la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2021 peuvent bénéficier du rétablissement du dispositif sur les années 2023 et 2024.
Ce programme a été mis en œuvre le 25 décembre 2022 (ndlr, faut-il y voir un symbole ?) pour s’achever le 31/12/2026. Ce dispositif a pour objectif d’inciter au passage à l’acte les professionnels de l'industrie vers des investissements dédiés à l'accélération de la transition énergétique.
Le Parcours Accompagnement et Compétence pour la Transition Énergétique de l'industrie s’articule autour de 3 axes :
Vous souhaitez faire des économies d’énergie en réduisant vos factures de gaz et d’électricité ? Le Lab’ des Énergies est à votre écoute pour analyser, optimiser vos consommations et votre fiscalité, mettre en concurrence et comparer les fournisseurs d’énergie. Notre objectif est de réduire vos dépenses et de vous rendre le contrôle sur vos budgets énergies.
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