Quel est le fonctionnement du mécanisme de capacité ?

Guillaume Bauza
Publié le
16/7/2024
Modifié le
3/6/2024
Temps de lecture : 5 mn
Guillaume Bauza
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pylône électrique

Par nature, l’électricité ne se stocke pas ou très peu. Il est donc quasiment impossible de faire des réserves comme pour le gaz naturel et de les utiliser en cas de crise énergétique comme nous avons pu le rencontrer en 2022. Afin d’assurer l'approvisionnement d'électricité sur le territoire pendant les périodes d’utilisation intensive du réseau, mais aussi pour éviter les coupures diffuses ou pire, les black-out, les pouvoirs publics ont mis en place en 2017, un système appelé mécanisme de capacité. Voici comment fonctionne ce système.

La clef du maintien de l’équilibre

L’équilibre entre la production et la consommation d’électricité est indispensable pour le réseau et les consommateurs. En effet, un déséquilibre a des conséquences économiquement coûteuses et potentiellement dramatiques pour l’Homme. 

Pour éviter ces désagréments, l’État a décidé de sécuriser la production lors des périodes de pics de consommation en rémunérant les producteurs et opérateurs d'effacement à hauteur de la disponibilité de leur contribution. Ces différents protagonistes s’engagent donc à mettre à disposition des mégawatts lors des pointes hivernales moyennant finance.

Cette aide financière est matérialisée par la vente de garanties de capacité qui se concrétisent par des certificats émis par RTE. En effet, le gestionnaire de transport de l’électricité établit un contrat de certification, engageant une disponibilité en MW appelée NCC pour Niveau de Capacité Certifié.


En définitive, pour assurer un équilibre entre la production et la consommation, ce mécanisme agit tant sur le développement des moyens de production d’électricité que sur les capacités de report voire d’effacement.

En qualité de garant de l’équilibre du réseau électrique français, RTE a mis en place un plan de sauvegarde en 4 étapes :

  • Ecowatt, en partenariat avec l’ADEME, qui fait appel aux écogestes citoyens
  • Le mécanisme de capacité et l’interruptibilité (interruption soudaine d’un ou plusieurs consommateurs industriels en moins de 5 secondes. Ces sites doivent disposer d’une puissance interruptible ≥ 10 MW).
  • La baisse de tension sur le réseau électrique
  • Le délestage qui consiste à une interruption forcée de l’alimentation électrique de certains sites industriels

Comment ça marche concrètement ? 

Les fournisseurs sont dans l’obligation de posséder une certaine quantité de garantie de capacité dont le volume dépend du mode et du profil de consommation de leurs clients. La somme des garanties de capacité obtenues doit couvrir la consommation de leur portefeuille client.


Pour assurer l’approvisionnement d’électricité à tous leurs clients, les fournisseurs doivent donc mettre à disposition suffisamment d’énergie pour couvrir leur consommation.

Si leurs clients consomment plus intensément pendant les heures de pointe, ils devront disposer de plus de garanties de capacité. Ils doivent alors acheter les certificats directement auprès des producteurs d'électricité, des opérateurs d’effacement ou au cours de sessions d’enchères organisées par Epex Spot.

Comme le fournisseur achète auprès des producteurs des certificats de garantie de capacité en fonction de la consommation de leurs clients, et bien le fournisseur reporte ce surcoût sur la facture finale. Le client s’assure ainsi un approvisionnement en énergie même pendant les heures de pointe, généralement les jours de grand froid.

Le prix des garanties de capacité passe par la bourse Epex Spot qui met aux enchères (auctions) des garanties de capacité exprimées en €/MW (euros par unité de puissance de production d’électricité installée sur les centrales).
Ces enchères sont organisées régulièrement tout au long de l’année N pour toute l’année N+1.

La dernière enchère de l’année ou une moyenne de plusieurs enchères pour l’année de livraison tenant lieu de prix de référence pour l’année N+1. En 2017, les garanties de capacité pour l’année 2018 étaient d’un peu moins de 10 000 €/MW. Aujourd’hui en 2023, le prix des garanties de capacités est de 60 000 €/MW (Epex Spot).

Qui sont les acteurs obligés du mécanisme de capacité ?

Pour rappel, les obligés de ce système ont donc l’obligation de démontrer chaque année qu’ils sont en mesure de fournir en électricité leur clientèle. Pour être un obligé officiel, il faut avoir signé un contrat avec RTE. Les obligés sont :

  • Les fournisseurs
  • Les gestionnaires de réseau en qualité d’ “acheteur de pertes obligé”
  • Les consommateurs finals qui ne s'approvisionnent pas auprès d’un fournisseur pour tout ou partie de leur consommation d’électricité ; généralement, les énergo-intensifs comme les grands industriels.

Quels sont les jours concernés par le mécanisme des garanties de capacité ?

C’est RTE qui désigne les jours de forte consommation appelés PP1 et PP2 (PP pour Période de Pointe). Le gestionnaire de réseau de transport d’électricité signale les jours PP1 et PP2 en amont ; la veille pour le lendemain. Une fois connus, les acteurs doivent respecter leurs engagements pendant les jours sélectionnés de 7h à 15h et 18h à 20h.

  • PP1 : 15 jours, dont 11 en janvier-février-mars et 4 en novembre et décembre. Ils sont signalés à 9h30 la veille du jour concerné.
  • PP2 : période allant de 15 à 25 jours par année de livraison. Les jours PP2 sont les jours PP1 + 10 autres jours de l’année qui peuvent être choisis par RTE, et ce, hors week-end et vacances scolaires de Noël. Les jours PP2 non PP1 sont signalés la veille, au plus tard à 19h.

Comment est répercuté le coût des garanties de capacité sur la facture ?

Le coût de capacité est plutôt simple à calculer. Il dépend de la puissance moyenne consommée sur un site lors des jours PP1, d’un coefficient de capacité et du montant des enchères sur Epex Spot.

 
Son prix varie donc selon les profils de consommation C5, C4, C3 et C2.
Pour les anciens profils Jaunes (C4) et Verts (C2), le coefficient de capacité varie suivant les périodes de consommation. Il sera bas l’été et haut l’hiver.


Pour les profils anciens Tarif Bleu (compteur électrique C5), le coût des capacités est annuel et évolue peu. Pour les profils C4, C3 et C2, il oscille selon les jours et les heures de consommation. Pour les sites à courbe de charge (C2), il est établi sur une moyenne annuelle et régularisé à la fin de l’année ou la “capa” est facturée par le biais d’un abonnement basé sur la consommation réelle du site.


Son coût moyen était à un peu plus de 6 €/MWh en 2021. Il est aujourd’hui estimé à environ 11 €/MWh. Il est amené à changer chaque année en fonction notamment des enchères de capacité qui reflètent les centrales de production disponibles et de la consommation lors des périodes de pointe.

Pour faire baisser ou optimiser les surcoûts liés aux garanties de capacité des entreprises, des solutions existent : réduire le soutirage d’électricité en période de pointe par exemple. Elles peuvent également mettre en place une stratégie d’effacement de la consommation.

Nos courtiers experts sont aux côtés des professionnels pour mettre en place une stratégie sur mesure adaptée à leur profil. Nous accompagnons toutes les entreprises dans l’optimisation de leurs factures d’électricité.

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