Accise sur l'électricité

L'accise sur l'électricité est une taxe indirecte prélevée sur les consommations électriques. Elle a remplacé l'ancienne présentation centrée sur la CSPE et s'inscrit dans le cadre harmonisé des accises énergétiques. Elle figure sur les factures et alourdit le coût global de l'électricité pour les entreprises.

Son niveau dépend du type de consommation, du profil de l'entreprise et parfois de régimes spécifiques d'exonération ou de taux réduits. Certains secteurs électro-intensifs peuvent bénéficier d'aménagements sous conditions réglementaires strictes.

Pour bien piloter sa facture, une entreprise doit distinguer le prix de l'énergie, l'acheminement et la fiscalité. L'accise est donc un poste à part entière, à analyser lors d'un audit de taxes énergétiques ou d'une vérification de conformité fiscale.