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Dans un contexte de prise de conscience croissante face à l'urgence environnementale, les offres vertes sont une des clés pour soutenir la transition énergétique.
Après la mise sur le marché des offres de fourniture d’énergies renouvelables ou “offres vertes”, le Parlement européen a décidé de mettre en place un système basé sur des certificats de garantie d’origine aussi appelés Energy Attribute Certificate (EAC).
Qu'est-ce qu’une Garantie d'Origine ?
Les garanties d'origine sont un certificat électronique de traçabilité. Il atteste au consommateur final que chaque mégawattheure (ou un pourcentage de sa consommation défini par contrat), d'électricité ou de gaz naturel qu'il consomme est issu d'une source d’énergie verte.
Définition du Journal Officiel : décret n° 2012-62 du 20 janvier 2012. « Une garantie d'origine est un document électronique servant uniquement à prouver au client final qu'une part ou une quantité déterminée d'énergie a été produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération. »
Dans les faits, lorsqu’une entreprise souscrit une offre d’énergie 100% verte, cela signifie que son fournisseur de gaz naturel ou d’électricité injecte une quantité équivalente d’énergie renouvelable dans le réseau.
Exemple de sources d’énergies renouvelables (EnR) :
- L'hydraulique
- Le solaire
- L'éolien
- La méthanisation
- La biomasse
- La géothermie
Qu’est-ce que la cogénération ?
La cogénération permet de produire à la fois de l’énergie thermique et de l’énergie mécanique, et ce, à partir d’une seule source d’énergie.
Cette technique peut être associée à une source d’énergie renouvelable. On rencontre ainsi la cogénération biomasse qui comme son nom l’indique revient à produire de l'électricité et de la chaleur grâce à de l’énergie issue de la biomasse.
Pourquoi le certificat de garantie d’origine est-il important ?
Étant donné que le réseau électrique ou gazier ne permet pas de distinguer l'origine spécifique de l'énergie fournie au consommateur final, la garantie d'origine devient essentielle pour tracer l'origine du gaz ou de l’électricité vendu comme issue d’une source renouvelable.
La garantie d'origine est en quelque sorte la carte d'identité du MWh acheté et consommé. Le certificat électronique contient toutes les informations nécessaires pour retracer son origine.
Ces informations comprennent notamment :
- Le pays d'émission
- La date de délivrance du certificat
- Le nom du demandeur
- Le nom de l’installation de production
- La quantité de renouvelable produite
- La puissance de l'installation de production
- La source d'énergie utilisée
- Les dates de début et de fin de la période de production garantie
- La quantité d’énergie garantie
Comment fonctionnent les garanties d'origine ?
Le fonctionnement des garanties d'origine repose sur un système de traçabilité bien établi, garantissant l'intégrité des G.O et évitant toute double comptabilisation de l'électricité verte.
Lorsqu'une installation de production d'énergie renouvelable génère un MWh d'électricité verte et l'injecte dans le réseau, le propriétaire de l'installation peut demander la création d'une garantie d'origine.
Cette demande est examinée et validée par l'autorité compétente ou un organisme de certification indépendant.
Les organismes de certification vérifient que l'électricité a bien été produite à partir d'une source renouvelable, conformément aux critères définis pour les énergies vertes.
Ils s'assurent également que l'injection d'électricité sur le réseau a été réalisée selon les normes et les réglementations en vigueur.
Une fois validé, le certificat de garantie d'origine est enregistré dans un registre national ou européen.
Chaque garantie d'origine possède un numéro d'identification unique, ce qui permet de suivre et de vérifier son authenticité tout au long de son cycle de vie.
Qui délivre les Garanties d'origine ?
En France, une seule entité est habilitée à délivrer les certificats de garantie d'origine électricité et gaz naturel aux fournisseurs d'énergie.
Cette responsabilité incombe à EEX (European Energy Exchange AG), agissant sur mandat du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, qui assure la mise à jour du Registre national des Garanties d'Origine (RGO).
Quel est le processus d’obtention ?
Le processus débute par une demande de Garantie d'Origine (GO) adressée à Powernext (désormais EEX) par le producteur, pour une quantité d'électricité produite et injectée dans le réseau électrique.
Powernext effectue ensuite des vérifications rigoureuses avant de certifier l'origine de l'énergie. Cette électricité doit provenir exclusivement de sources renouvelables telles que l'éolien, le solaire, la biomasse ou l'hydraulique.
Une fois certifiée, EEX attribue à cette énergie un numéro d'identification unique associé à la Garantie d'Origine. Cette garantie reste valide pendant une période de 12 mois.
Les fournisseurs d'électricité font ensuite appel aux détenteurs de GO enregistrés sur le registre national des Garanties d’origine (pouvant être d'autres fournisseurs ou des opérateurs agréés) pour acquérir une quantité de certificats équivalente à la consommation en kWh de leurs clients.
Lorsque le client final utilise l'énergie associée à la GO, celle-ci est "annulée". Elle est alors retirée du Registre national des Garanties d'Origine (RGO) et ne peut plus être vendue ou transférée à d'autres parties.
Quel est le prix d’une garantie d‘origine ?
Le prix des garanties d’origine est fixé mensuellement par des enchères. Elles sont gérées elles aussi par EEX. Le prix de réserve est de 0,15 €/MWh.
Son coût est différent selon les régions. En mars 2024, le prix moyen pondéré d’une garantie d’origine était de 1,14 €/MWh en Auvergne-Rhône-Alpes.
À savoir : seule la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) peut demander l’émission des Garanties d’Origine et décider de leur mise aux enchères.
Le prix d’une garantie d'origine peut varier en fonction de plusieurs facteurs :
- La demande,
- Le prix du marché de gros de l'électricité,
- Le pays de production,
- Le type de production (éolien, hydraulique, solaire, etc.),
- L'ancienneté de la centrale de production.
Les garanties les moins chères sont souvent associées à des installations hydrauliques anciennes, dont les coûts de construction ont déjà été amortis.
Pour le consommateur final, le coût lié aux garanties d'origine représente généralement entre 1% et 3% du montant global de sa facture d'électricité.
Ce coût permet de soutenir le développement des énergies renouvelables et de contribuer activement à la transition énergétique.
