Créé en 2006, et opposable depuis 2021, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est le principal outil d’évaluation de la performance énergétique et climatique des locaux, qu'il s'agisse d'habitations ou de bâtiments à usage professionnel.
Cette évaluation, dont une nouvelle version est entrée en vigueur le 1er juillet 2021, se décline à travers des étiquettes allant de A à G. Elle offre une vue d'ensemble de la consommation d'énergie et de l'impact environnemental des constructions. Le DPE validé par l’ADEME (Agence de la Transition Écologique) est obligatoire en cas de vente et de location de biens immobiliers, mais aussi pour les monopropriétés et copropriétés supérieures à 200 lots (depuis le 1er janvier 2024).
Dans le cadre de la politique énergétique européenne, le DPE a pour mission de réduire la consommation énergétique des structures bâties tout en limitant les émissions de gaz à effet de serre. À travers ces étiquettes, le diagnostic permet notamment d'identifier les passoires énergétiques, à savoir les logements, les sites et unités de production et les bâtiments tertiaires étiquetés F et G.
Attention, car les étiquettes environnementales sont différentes pour les bâtiments dédiés au tertiaire. Elles sont au nombre de 4 et diffèrent selon l’activité et l’occupation des bâtiments.
L'objectif premier du DPE est d'informer les acteurs du marché immobilier, que ce soient des acquéreurs ou des locataires, sur la "valeur verte" d'une propriété. Cette valeur verte, reflétée à travers les étiquettes du DPE, devient un indicateur essentiel dans le processus de prise de décision. En effet, elle offre une perspective claire sur la performance énergétique d'un bien et constitue un critère de plus en plus déterminant dans le choix du lieu d'implantation pour une entreprise ou un commerce.
Au-delà de son aspect informatif, le DPE se veut également prescriptif en recommandant des travaux d’amélioration de la performance énergétique d'un bâtiment. Ces préconisations sont formulées de manière spécifique, prenant en compte les caractéristiques propres à chaque structure. Elles peuvent concerner des améliorations au niveau de l'isolation, du système de chauffage, de la ventilation, ou d'autres éléments impactant la consommation énergétique globale.
À savoir : le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est effectué par le propriétaire du site, et ce, à ses frais, qu’il s’agisse d’un propriétaire privé ou public. Ce document est valable 10 ans sauf les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021. Ces derniers sont valables jusqu’au 31 décembre 2024. Pour ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, ils ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2022.
En plus de rester dans la légalité, le DPE permet d'estimer les charges énergétiques associées à une copropriété ou à sa franchise. Cette projection offre une visibilité accrue sur les coûts à prévoir en termes de consommation de gaz naturel et d’électricité, permettant ainsi aux entreprises de planifier efficacement leur budget opérationnel.
Par exemple, pour un responsable de franchise, intégrer l'analyse du DPE dans le processus décisionnel relatif à l'immobilier d'entreprise revêt une importance stratégique. La performance énergétique d'un local ou site professionnel peut avoir des répercussions significatives sur les coûts d'exploitation, l'empreinte carbone de l'entreprise, mais aussi sur l'attrait de ses locaux pour les collaborateurs et les partenaires commerciaux.
Un autre bénéfice du DPE est celui d’identifier, et in fine de limiter les déperditions d’énergie tout en réalisant des économies sur ses factures de gaz et/ou d’électricité.
Tous les sites professionnels sont concernés par les Diagnostics de Performance Énergétique. À partir du moment où un professionnel ou une société décide d’acquérir, de construire, de vendre ou de louer son ou ses bâtiments, le DPE entre en vigueur. De plus, si le site est un bâtiment public mesurant plus de 250 m2, l’affichage du DPE est même obligatoire.
En ce qui concerne les copropriétés, la règle évolue selon le nombre de lots concernés et la date de dépôt du permis de construire.
Pour les permis de construire déposé avant le 1er janvier 2013, le diagnostic devient obligatoire dès le :
Les professionnels habilités à réaliser des DPE sont appelés des diagnostiqueurs. Ils doivent répondre à certains critères, comme être en possession d’une assurance professionnelle, et détenir une certification délivrée par un organisme de contrôle des compétences des diagnostiqueurs. À partir du 1er juillet 2024, deux types de certifications sont mis en place :
Le tarif d’un Diagnostic de Performance Énergétique n’est pas réglementé par les pouvoirs publics. Il est donc stratégique d’effectuer plusieurs devis auprès de différents diagnostiqueurs afin d’effectuer une véritable mise en concurrence des professionnels du marché. Son coût varie en fonction de la taille et de l’âge du bâtiment inspecté.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) se présente comme un outil stratégique pour les entreprises, permettant de concilier efficacité opérationnelle, responsabilité environnementale et attractivité des lieux d'implantation. Son intégration dans la stratégie immobilière des PME s'impose comme une démarche proactive et éclairée, offrant une vision complète et chiffrée de l'impact énergétique des locaux, tout en proposant des pistes d'amélioration concrètes et adaptées à chaque contexte.
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