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Lorsqu’une entreprise est sous contrat avec un fournisseur d'électricité, elle doit malgré tout rester attentive à la compétitivité de ce dernier. En effet, les contrats sont signés dans un contexte économique, conjoncturel ou bien fiscal qui n’est pas figé. L’évolution des prix de l’énergie est aujourd’hui très volatile et mérite une attention toute particulière.
Le responsable des contrats d’électricité se doit de vérifier si les termes sont toujours d’actualité et si les tarifs restent concurrentiels. Voici quelques conseils pour réussir la gestion de son contrat d’électricité sans risquer de passer à côté d’une opportunité de marché.
Connaître les tarifs et les conditions d’engagement de son contrat d’électricité permet de ne pas passer à côté d’une mauvaise clause ou tout simplement vous évite de signer un mauvais contrat. Une lecture des Conditions Générales de Vente est obligatoire. Ce document encadre les relations entre le client et son fournisseur. Il regroupe les clauses obligatoires et les clauses recommandées ainsi que les modalités de paiement, de livraison ou de rétractation.
Son rôle est déterminant puisqu’il sert de référence en cas de litige en fixant un cadre juridique à la relation commerciale entre les deux parties.
Les CGV doivent comporter certaines mentions obligatoires comme par exemple :
La liste est longue et les CGV sont souvent des documents lourds à lire et parfois même indigestes…
Différents aspects du contrat de fourniture d’électricité sont à surveiller. Le prix de marché et le marché de l’énergie afin de saisir une opportunité de marché. Il faut également mettre en place une veille administrative afin de ne pas passer à côté des délais de résiliation.
Pour ne pas payer des frais de résiliation supplémentaires, une entreprise avec un ancien profil jaune ou vert qui souhaite changer de fournisseur d'électricité doit anticiper en surveillant ses dates d’échéance de contrat. En effet, si un changement de fournisseur d’électricité est envisagé, vous devrez la plupart du temps vous acquitter de certains frais de résiliation anticipée.
En général, la somme est calculée sur un prorata des mois d’engagement restants (reliquats ou complément de prime fixe). Il s’agit en réalité d’une compensation financière versée au fournisseur. Notons que plus la puissance souscrite par l’entreprise est élevée, plus les clauses de résiliation anticipée sont onéreuses.
Il est important d’être vigilant à ce niveau mais aussi au niveau des mises à jour des CGV car les frais supplémentaires parfois appliqués peuvent peser lourd sur la comptabilité d’une PME. Cependant, les fournisseurs ont pour obligation d’informer leurs clients des mises à jour des conditions de vente.
Il est dans ce cas important de vérifier les changements apportés afin qu’ils ne soient pas à votre désavantage. Depuis la période de tension historique sur le marché de l’énergie, certains fournisseurs se sont d’ailleurs engagés à proposer des contrats dans les meilleures conditions, et ce particulièrement pour les entreprises qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire.
Si vous et votre entreprise rencontrez un litige avec votre fournisseur d’électricité, le mieux est en premier lieu de vous rapprocher de votre fournisseur pour comprendre le pourquoi du comment. Si vous êtes lésé, il faudra alors contacter le médiateur de l’énergie ou le médiateur des entreprises. Le Gouvernement français a également mis en place une charte des fournisseurs d’énergie afin de cadrer un peu plus le marché pendant la période de crise des prix de l'électricité. Les fournisseurs d’énergie signataires se sont notamment engagés à établir des contrats clairs, à encourager leurs clients à moins consommer et à mettre en place des outils de suivi et de pilotage. Les fournisseurs signataires sont les suivants : Alpiq, Alterna Energies, CESML, EDF, EDSB, Energie d’ici et Elmy, Energie et Services de Seyssel, Enercoop, Energem, Engie, Gazel-Energie, Gazena, GEG, Gédia Energies et Services, Lucia Energie, PRIMEO-EBM, Régie d’Electricité de Thônes, Régie Services Energie d’Ambérieux en Dombes, Seolis- Sélia, SICAE OISE, Soregies, Synelva, TotalEnergies, UEM, Vattenfall, Vialis, élecocité, ÉS Energies, Ekwater, ENARGIA, Electricité de Savoie.
Une veille de marché efficiente doit être effectuée quotidiennement. Une analyse de marché demande une expertise pas toujours disponible au sein des PME ou des syndics de copropriété. Dans le cas où l’expertise n’est pas disponible en interne, un accompagnement est souvent nécessaire afin de repérer les bonnes opportunités ou la mise en place d’un nouveau contrat d’électricité plus rentable. Changement d’index, offre Arenh, PPA… Ces typologies de contrats sont souvent adaptées aux besoins des entreprises qui consomment beaucoup d’électricité. Ils peuvent vite devenir complexes et chronophages à gérer.
Vous souhaitez savoir si le contrat d’électricité de votre entreprise est toujours optimal ? Les offres présentent différents niveaux d’engagement et d’exposition au marché qui nécessitent un éclairage approfondi. Le cabinet de conseil et de courtage Lab des Énergies est là pour vous accompagner dans l’optimisation et la souscription de vos contrats gaz naturel et électricité. Experts du marché et des contrats fournisseurs, les courtiers du Lab des Énergies représentent une plus value capitale pour votre entreprise. Nous vous conseillons gratuitement sur les risques et les opportunités des offres commerciales présentes sur le marché.
En tant que courtier en électricité, nous vous accompagnons dans la résiliation anticipée, la mise en concurrence et le changement de fournisseur. Nous assurons également une veille des marchés de l’énergie mais aussi administrative et juridique afin que vous bénéficiez des meilleurs contrats d’électricité.
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