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Questions fréquentes
Fiscalité sur l'énergie : de quoi parle-t-on ?
La fiscalité énergétique désigne l'ensemble des taxes et prélèvements imposés sur la production, la distribution et la consommation d'énergie.
Elle concerne différentes sources d'énergie comme l'électricité, le gaz naturel, les produits pétroliers et autres combustibles.
Ces taxes ont plusieurs objectifs : générer des revenus pour l'État et favoriser la transition vers des énergies renouvelables.
Quelles sont les principales taxes sur l'électricité ?
Les principales taxes sur l'électricité sont :
L'Accise sur l'électricité
Anciennement appelée CSPE (Contribution au Service Public de l'Électricité), elle est intégrée à la facture d'électricité et s'applique à tous les consommateurs.
Elle finance notamment le développement des énergies renouvelables et le chèque énergie.
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Elle s'applique au montant total de la facture, y compris sur les autres taxes. Le taux est de 20% sur les consommations et de 5,5% sur l'abonnement.
La CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement)
Elle finance les droits spécifiques relatifs à l'assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
Quelles sont les principales taxes sur le gaz ?
La TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) :
Appelée désormais "accise sur le gaz", elle s'applique à la consommation de gaz naturel et vise à encourager la réduction des émissions de CO2.
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) :
Comme pour l'électricité, elle s'applique au montant total de la facture de gaz, y compris sur les autres taxes. Le taux est de 20% sur les consommations, avec un taux réduit de 5,5% pour l'abonnement.
La CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) :
Également présente sur les factures de gaz, elle finance les droits spécifiques relatifs à l'assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
Quel est le montant des taxes sur les factures d'électricité et de gaz naturel pour les professionnels ?
Les taxes représentent environ 30 à 35 % du total d'une facture d'électricité pour les professionnels et 20 à 25 % pour une facture de gaz naturel.
Ces pourcentages peuvent varier légèrement en fonction de la consommation finale et de la localisation géographique.
Quelles entreprises peuvent bénéficier d'un taux réduit sur la TICGN et la TICFE ?
Les entreprises pouvant bénéficier d’un taux réduit sur la TICGN et la TICFE sont celles appartenant aux secteurs industriels identifiés par les codes NAF compris entre 05.10Z et 39.00Z.
Ces codes couvrent les activités telles que les industries extractives, manufacturières, la production et distribution d’énergie, ainsi que la gestion de l’eau et des déchets.
Pour être éligibles, ces entreprises doivent également remplir des critères spécifiques, notamment en démontrant que leur consommation d'énergie atteint un certain seuil par rapport à leur valeur ajoutée, caractérisant leur électro-intensité ou gazo-intensité.
Comment calculer le montant du remboursement CSPE dont je peux bénéficier ?
Pour calculer le remboursement de l'accise sur l'électricité pour un trop-versé en 2024, utilisez la formule suivante :
(TP−TR)×C(MWh)
TP représente le taux plein, fixé à 21 €/M Wh pour 2024.
- TP représente le taux plein, fixé à 21 €/MWh pour 2024.
- TR correspond au taux réduit applicable, soit 0,5 €/MWh ou 1 €/MWh, selon votre situation.
- C est la consommation d’électricité entre le 1er février et le 31 décembre 2024, exprimée en mégawattheures (MWh).
Ainsi, en soustrayant le taux réduit au taux plein, puis en multipliant la différence par votre consommation sur la période, vous obtiendrez le montant remboursable.
Suis-je éligible à une exonération de taxe sur l'électricité et le gaz naturel ?
L’éligibilité à une exonération de taxe sur l’électricité et le gaz naturel dépend de plusieurs critères définis par la réglementation. Voici les principaux cas dans lesquels vous pourriez être exonéré :
Activité industrielle ou agricole
Les entreprises utilisant l’électricité ou le gaz naturel pour des processus industriels, des activités agricoles, ou dans le cadre de la production d’électricité peuvent prétendre à une exonération totale ou partielle.
Consommation spécifique
Vous pourriez être exonéré si l’énergie est utilisée : Pour la production de produits énergétiques (comme dans les raffineries). À des fins chimiques, électrolytiques, métallurgiques ou minérales. Dans des installations destinées au chauffage urbain.
Petite consommation
Certaines petites consommations d’électricité (par exemple, inférieures à 1 000 kWh par mois pour des usages spécifiques) peuvent être exonérées.
Exonération pour les collectivités et organismes d'intérêt général
Certaines collectivités, hôpitaux, établissements publics ou associations reconnues d’intérêt général peuvent également bénéficier d’exonérations.
Quel est le montant de la TVA pour le gaz naturel ?
La TVA appliquée sur le gaz naturel se décompose en deux taux distincts. Le taux réduit de 5,5 % s'applique à la partie fixe de la facture, c’est-à-dire l’abonnement, qui correspond aux frais d’accès et d’utilisation du réseau.
En revanche, la consommation de gaz naturel, qui constitue la partie variable de la facture, est soumise au taux normal de 20 %.
Ces taux s’appliquent à toutes les factures, qu’elles concernent des particuliers ou des professionnels, sauf cas d’exonération spécifique prévu par la réglementation.
Qu'est-ce que la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) ?
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est une taxe appliquée sur les factures d’électricité et de gaz.
Elle finance les droits à la retraite des personnels des industries électriques et gazières. Son montant est calculé en pourcentage sur la part fixe de l’abonnement liée à l’acheminement de l’énergie.
Qu'est-ce que la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) ?
La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) est une taxe appliquée en France sur la consommation de certains produits énergétiques, principalement les carburants (essence, gazole, fioul, GPL, etc.).
Elle vise à financer les infrastructures de transport et à encourager des comportements plus respectueux de l’environnement.
Pourquoi la CSPE a augmenté en 2025 ?
La Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE) a augmenté en 2025 principalement pour répondre à des besoins accrus de financement des charges liées au service public, notamment le soutien aux énergies renouvelables et les dispositifs de solidarité énergétique.
Cette hausse s’explique également par la fin des mesures exceptionnelles, telles que le bouclier tarifaire, qui avaient temporairement réduit la CSPE pour limiter l’impact des prix de l’énergie sur les factures des consommateurs pendant la crise énergétique.
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