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Le TURPE, ou Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité, est un dispositif réglementaire français visant à financer l'entretien, le développement et la modernisation des réseaux publics d'électricité. Ce sont les gestionnaires de réseau, tels qu'Enedis ou les Entreprises Locales de Distribution de l'électricité qui sont chargés de cette mission.
En réalité, le TURPE n'est pas considéré comme une taxe sur l'électricité, mais plutôt un tarif destiné à financer diverses activités, notamment :
Le montant du TURPE est fixé chaque année par les pouvoirs publics, après consultation des acteurs du marché de l'électricité. Ce montant est ensuite appliqué à tous les consommateurs d'électricité, quelle que soit leur situation géographique ou leur fournisseur d'électricité.
ll est important de préciser que le TURPE peut représenter une part importante de la facture d'électricité des consommateurs. En 2020, il représentait environ un tiers de la facture totale d'électricité. Bien qu’il soit payé par tous les consommateurs (particuliers, collectivités, copropriétés, professionnels, etc.), le TURPE peut être facturé sous deux formes :
Un consommateur peut opter pour un contrat unique de la fourniture et l'acheminement de l'énergie. Dans ce cas, le fournisseur d'énergie facture les frais d'acheminement pour le compte du gestionnaire du réseau de distribution. Le montant de la facture correspondant à l'utilisation des réseaux doit être indiqué sur la facture et reste le même, quel que soit le fournisseur choisi. Les contrats uniques sont disponibles pour les consommateurs résidentiels et les petites entreprises.
Un consommateur peut opter pour un contrat unique de la fourniture et l'acheminement de l'énergie. Dans ce cas, le fournisseur d'énergie facture les frais d'acheminement pour le compte du gestionnaire du réseau de distribution. Le montant de la facture correspondant à l'utilisation des réseaux doit être indiqué sur la facture et reste le même, quel que soit le fournisseur choisi. Les contrats uniques sont disponibles pour les consommateurs résidentiels et les petites entreprises.
Entré en vigueur le 1er août 2021, le TURPE 6 repose sur neuf composantes distinctes. Toutes les composantes ne s’appliquent pas à toutes les typologies de compteurs.
Il s’agit du coût de la gestion des dossiers clients : service client, facturation, recouvrement etc.
La CC représente le total des charges relatives à la maintenance et l’installation des compteurs d’électricité.
La composante de soutirage représente le prix du comptage de l’énergie. Celle-ci va varier en fonction de la puissance souscrite et de l’option tarifaire.
Les clients raccordés en BT > 36kVA devront s’aquitter des composantes précitées, à savoir:
En sus, il verront apparaître sur leurs factures deux autres composantes :
La CMDP entre en vigueur en cas de dépassement de puissance.
La tarification de l'énergie réactive est appliquée aux raccordements HTA et BT > 36kVA et concerne la facturation de l'énergie réactive de novembre à mars, de 6h à 22h, du lundi au samedi pendant les jours ouvrables, lorsque la consommation d'énergie réactive dépasse 40% de la consommation d'énergie active.
Les factures des consommateurs d’électricité dont le compteur est raccordé en HTA incluent toutes les composantes présentées ci-dessus, soit :
En complément, les clients raccordés en HTA devront s’acquitter des deux composantes suivantes :
Cette composante s'applique aux installations qui disposent d'une source d'alimentation de secours pour être utilisée en cas de panne ou de maintenance de l'alimentation principale.
Pour les connexions haute tension (HTA), cela implique la consolidation tarifaire de plusieurs points de connexion en un seul groupe.
Cette composante est appliquée aux profils HTA qui ont un compteur à courbe de charge et qui ont augmenté leur puissance entre les mois de juin et d'octobre en raison de travaux programmés.
Celle-ci est uniquement applicable à certains profils Turpe HTB et concerne l'énergie injectée via les dispositifs d'autoconsommation photovoltaïque. Il est important de noter que cette composante ne s'applique pas aux consommateurs en basse tension
À savoir : Une calculatrice TURPE est mise à disposition par la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie) afin d'accompagner les entreprises dans le calcul de la part du TURPE dans leur facture d'électricité.
Le Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité évolue chaque année en fonction des coûts de gestion, des investissements des gestionnaires de réseaux de distribution, ainsi que des choix politiques en matière de tarification de l'électricité.
Voici les principales versions du TURPE depuis 2020 :
En 2020, le TURPE 5 a augmenté de 1,53 % en moyenne pour les particuliers, les petits professionnels et les petites entreprises, et de 1,72 % en moyenne pour les grands consommateurs d'électricité. Cette augmentation était notamment due à l'augmentation des coûts supportés par les gestionnaires de réseaux, ainsi qu'à la mise en œuvre de nouvelles mesures en faveur de la transition énergétique.
En 2021, le TURPE 6 a été mis en place pour remplacer le TURPE 5. Ce nouveau tarif prend en compte les évolutions du marché de l'électricité et de la réglementation, ainsi que les besoins de financement des gestionnaires de réseaux de distribution. Le TURPE 6 a ainsi augmenté de 2,3 % en moyenne pour les particuliers et les petits professionnels, et de 0,9 % en moyenne pour les grands consommateurs d'électricité.
Cette augmentation était notamment due à la hausse des coûts de gestion et d'investissement des gestionnaires de réseaux de distribution, ainsi qu'à la mise en place de nouvelles mesures en faveur de la transition énergétique.
En 2022, le TURPE 6 a de nouveau augmenté de 2,26 % en moyenne pour les particuliers et les petits professionnels, et de 0,8 % en moyenne pour les grands consommateurs d'électricité. Cette augmentation était notamment due à la poursuite de la mise en œuvre de nouvelles mesures en faveur de la transition énergétique, ainsi qu'à l'augmentation des coûts de gestion et d'investissement des gestionnaires de réseaux de distribution.
Il existe plusieurs moyens pour une entreprise d'optimiser le coût du transport de l’électricité.
Optimiser la puissance souscrite revient à optimiser la composante de soutirage et la composante de dépassement de votre tarif d'acheminement.
Si votre puissance souscrite est trop élevée, vous devrez payer des frais d'abonnement inutiles, car le TURPE indexe ses coûts sur la puissance souscrite de chaque poste horosaisonnier de votre compteur.
En revanche, si votre puissance souscrite est trop basse, vous risquez de devoir payer des frais de dépassement. Pour les sites en BT<36kVA, un dépassement de la puissance souscrite peut entraîner une coupure de courant immédiate.
Pour éviter cela, la puissance souscrite doit être légèrement supérieure à la puissance atteinte du site pour chaque poste horosaisonnier.Cependant, l'ajout de nouveaux équipements peut affecter cette cohérence, il est donc essentiel de vérifier régulièrement l'optimisation de votre puissance souscrite.
Après avoir optimisé la puissance souscrite du compteur, il est indispensable de vérifier la formulaire tarifaire d'acheminement. Optimiser la FTA, c'est optimiser la composante de soutirage en prenant en considération pour chaque poste horosaisonnier, la puissance souscrite et la consommation annuelle de référence.
Explications : La composante de soutirage est définie par deux grilles de coefficients : les coefficients pondérateurs de puissance et les coefficients pondérateurs d'énergie.
Ces coefficients pondérateurs sont classés par versions d'utilisation. On distingue principalement la courte utilisation (CU) et la longue utilisation (LU) :
Pour vous aider, le Lab' des Energies a développé des outils vous permettant de connaître rapidement la FTA qui est la plus adaptée à votre puissance et à votre consommation.
L'optimisation du tarif d'acheminement de l'électricité demande un investissement relativement peu important pour des économies considérables. Tout comme l'optimisation de l'accise sur l'électricité.
A titre d'exemple, pour un compteur en HTA ou BT>36kVA : La modification de la FTA est facturée par Enedis : 160,48 € HT La modification de la puissance souscrite est facturée par Enedis : 65,81 € HT
Ces optimisations sont simples à mettre en place. Pour vous accompagner dans ces démarches, votre conseiller Le Lab' des Energies se tient disponible et se charge, si besoin, de toutes les démarches auprès de votre fournisseur et du gestionnaire de réseau de distribution.
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