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Voici le guide pratique pour maximiser les avantages liés à la Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE ou accise sur l'électricité).
Le Lab’ des Énergies s'engage notamment auprès des petites et moyennes entreprises (PME) pour leur faciliter l’optimisation de la gestion de leurs factures et de la CSPE en particulier. Voici comment il est possible de tirer profit de cette opportunité.
Le Lab’ des Énergies vous accompagne dans le processus visant à obtenir le remboursement de la taxe CSPE qui aurait pu être facturée à tort par les douanes par le passé. Cette étape implique une évaluation minutieuse des factures antérieures pour identifier les éventuelles erreurs de facturation de la CSPE.
Une fois ces anomalies détectées, nous intervenons auprès des services concernés pour faciliter le remboursement correspondant, contribuant ainsi à réduire les coûts passés liés à cette taxe et à optimiser votre future fiscalité énergétique.
Nos experts vous accompagnent également dans l'établissement du dossier d'actualisation de la CSPE. Une procédure annuelle indispensable pour assurer une prise en compte précise de votre situation. À chaque changement de contrat de fourniture, nous veillons à la mise à jour de votre dossier, en garantissant une conformité optimale aux dernières réglementations.
Cette démarche proactive permet d'ajuster votre taux de CSPE en fonction de l'évolution de votre activité et des exigences légales en vigueur.
Le Lab’ des Énergies met en place une stratégie pour vous permettre d'obtenir rapidement un taux réduit ou une exonération sur les factures d'électricité à venir de votre fournisseur. Nous analysons attentivement les critères requis, tels que l'électro-intensité et le taux d'exposition à la concurrence internationale, afin de déterminer la meilleure approche pour votre PME.
Grâce à notre expertise, nous simplifions le processus administratif et nous assurons que vos factures futures reflètent précisément les avantages fiscaux auxquels votre entreprise peut prétendre.
Lab des Énergies, en tant que partenaire dédié, s'efforce de rendre la gestion de la CSPE aussi transparente et avantageuse que possible pour votre entreprise. Notre objectif est de contribuer à l'optimisation de vos coûts énergétiques en maximisant les opportunités offertes par la réglementation en vigueur.
Avant de trouver une solution d’optimisation de la CSPE, il est nécessaire d’identifier si votre entreprise à droit à un taux réduit, une exonération ou une exemption de cette taxe. Prélevée par la DGFIP, la Contribution au Service Public d’Électricité (CSPE) est ensuite intégrée au budget de l’État.
Depuis le 1er janvier 2016, son taux demeure fixé à 22,5 € par mégawattheure (MWh) pour les puissances supérieures à 250 kVA, mais a fortement évolué ces dernières années pour les compteurs ayant des puissances souscrites inférieures à 250 kVA.
Il convient de noter que certaines entreprises ont la possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux tels qu'une exemption, une exonération, ou une taxation à taux réduit, variant entre 0,5 €/MWh et 7,5 €/MWh en fonction du type d’installation et de la consommation liée à la CSPE. Ces optimisations et remboursements peuvent être mis en place de manière rétroactive !
Pour obtenir un taux réduit de CSPE, votre entreprise doit être considérée comme électro-intensive, hyper électro-intensive et exposée à un important risque de fuite de carbone. Les data-centers ont par exemple droit à un taux de CSPE s’élevant à 12 €/MWh.
Voici d’autres exemples de taux réduits de CSPE :
Exemption et exonération sont accessibles aux entreprises qui produisent et consomment leur propre électricité issue d’énergie renouvelable. Sont également concernés les professionnels qui utilisent l’électricité dans des process qualifiés de doubles usages :
Bon à savoir : le 1er février 2024 a mis un terme au taux réduit découlant du bouclier tarifaire. En effet, la CSPE a été revue à la hausse : 21 €/MWh pour les puissances inférieures à 36 kVA et 20,5 €/MWh pour les puissances supérieures, en lieu et place des taux de 0,5 et 1 € /MWh.
La démarche administrative est la suivante : compléter l’attestation 2040-TIC-ATT-E appelé “ATTESTATION PERMETTANT DE RECEVOIR DE L’ÉLECTRICITÉ EN EXEMPTION, EXONÉRATION OU À TAUX RÉDUIT DE TICFE TAXE INTÉRIEURE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ÉLECTRICITÉ (ACCISE SUR L’ÉLECTRICITÉ)”. Ce formulaire est disponible sur le site des finances publiques.
En plus de l'accise sur l’électricité (CSPE), qui est la principale taxe accise sur l’électricité, la fiscalité des entreprises regroupe la TVA avec un taux de 5,5% ou de 20% selon les postes concernés et la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) soumise à la TVA. Son taux est basé sur la part fixe du TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité).
Les courtiers du Lab’ des Énergies vous guident à travers les différentes étapes nécessaires afin d’obtenir un taux réduit de CSPE, allant du remboursement des taxes facturées à tort dans le passé à l'actualisation annuelle de votre dossier, jusqu'à l'obtention rapide de taux réduits ou d'exonérations pour l'avenir.
Le Lab’ des Énergies vous accompagne dans la constitution et l'instruction du dossier auprès des autorités compétentes, pour votre compte, vous permettant ainsi de déléguer cette procédure tout en vous permettant de bénéficier de ce levier d’économie conséquent.
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