.png)
Dans un contexte marqué par l'envolée des prix de l'énergie et une prise de conscience croissante des enjeux environnementaux, les eurodéputés ont trouvé un accord jeudi 11 avril 2024. Une réforme majeure du marché de l’électricité en Europe est en marche.
Proposée par la Commission européenne en mars 2023, cette réforme vise à lutter contre la volatilité des prix, à accélérer les investissements dans les énergies renouvelables et à améliorer la flexibilité du système électrique.
La réforme encourage l'adoption de contrats à long terme (5 à 20 ans), tels que les “Power purchase agreement” (PPA) et les “Contracts for Différence” (CfD), afin d’atténuer les risques liés à la volatilité des prix de marché, d’offrir davantage de sécurité aux producteurs et aux investisseurs. Cette forme de contrat favorise également le développement des énergies renouvelables (éolien, solaire, nucléaire, etc.) grâce aux revenus engendrés.
Il s'agit d’un contrat signé de gré-à-gré (vente directe) entre un producteur d'électricité et une entreprise énergivore, et ce, pour une durée comprise entre 5 et 20 ans.
Aussi appelé Contrats d'écart compensatoire, ce dispositif renforce la sécurité des producteurs et des investisseurs en compensant les pertes par l'État lorsque les prix chutent en dessous d'un seuil déterminé. En revanche, l'Etat peut récupérer les recettes excédentaires si les prix dépassent ce seuil.
Par ailleurs, cette réforme du marché européen de l'électricité encourage le partage de l’énergie entre producteurs-particuliers d’EnR et particuliers, favorisant ainsi l'essor et la production des énergies renouvelables.
Elle exclut également les centrales à charbon à partir de 2028 tout en autorisant les subventions de ces mêmes centrales en période de crise jusqu’à cette date.
Cette réforme du marché de l’énergie européen vise à améliorer l'information des consommateurs en rendant les contrats plus transparents et compréhensibles.
Ce mécanisme de protection des consommateurs d'électricité, permet également aux États membres d'intervenir en cas de situation de crise, afin de soutenir les ménages européens et français les plus vulnérables et les entreprises en difficulté.
Le texte établit plusieurs critères pour déclarer une situation de crise : des prix moyens sur le marché de gros qui sont 2,5 fois plus élevés que la moyenne des cinq années précédentes et atteignant au moins 180 €/MWh, ou si les prix de détail augmentent soudainement de 70% et restent à ce niveau pendant plusieurs mois.
Adoptée après un compromis entre les États membres et les députés du Parlement européen, et malgré des ambitions revues à la baisse, cette réforme marque une avancée significative vers la stabilité des prix et la durabilité énergétique au sein de l'Union européenne.
(Source : Euractiv France)
.png)
%20(28).png)