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La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité (TICFE) constitue un élément prélevé sur les factures d'électricité, et son impact sur les industries mérite d’être analysé. Cette taxe, également bien connue des professionnels sous le nom de CSPE (Contribution au Service Public de l'Électricité) est aussi appelée par les services publics “fraction perçue sur l’électricité”. Nous la déchiffrons ici, afin de mieux comprendre sa nature, ses implications et son évolution depuis sa création en 2004.
Tout d’abord, il est bon de rappeler que la TICFE fait partie des trois Taxes Intérieures de Consommation (TIC) au même titre que la TICGN pour le gaz naturel et la TICC pour le charbon. Ces TIC concernent directement ou indirectement par le biais de leur fournisseur d’énergie, toutes les entreprises, de la PME au grand groupe industriel ainsi que les collectivités.
La TICFE ou CSPE a été créée pour :
La Taxe Intérieure sur la Consommation d’Électricité est collectée auprès des fournisseurs d’électricité qui la reportent sur les factures de leurs clients professionnels (mais aussi particuliers).
La TICFE était auparavant perçue par les services des douanes, mais depuis le 1er janvier, c’est la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) qui la collecte pour être ensuite intégrée entièrement au budget de l’État.
À sa création en janvier 2004, la CSPE (ancien nom de la TICFE et de la fraction perçue sur l’électricité) était fixée à 4,50 euros par mégawattheure (MWh). Après une relative stabilité entre 2004 et 2011, son tarif a connu une hausse significative pour atteindre 22,50 €/MWh depuis le 1er janvier 2016 (pour les puissances > 250 kVA, NDLR).
Cette augmentation considérable découle principalement du soutien accru à la filière des énergies renouvelables, représentant 69 % des surcoûts en 2015, avec une focalisation particulière sur le développement du photovoltaïque. La TICFE qui est soumise à un taux de TVA de 20% a été majorée depuis l’abrogation des taxes intérieures de consommation départementale (TDCFE) en 2022 et communale (TCCFE) en 2023.
Depuis le 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 janvier 2025, la TICFE s’élève au minimum légal européen en vertu de la mise en place du bouclier tarifaire. Son taux est de 0,5 €/MWh pour les entreprises avec une puissance souscrite supérieure à 36 kVA et de 1 €/MWh pour celle avec une puissance ≤ à 36 kVA. Aujourd'hui, depuis le 1er février exactement, son taux a été relevé : 21 €/MWh pour les puissances inférieures à 36 kVA et 20,5 €/MWh pour celles supérieures à 36 kVA. Ce taux devrait être augmenté une nouvelle fois par les pouvoirs publics en juillet 2024.
Calculée en fonction de la consommation d'énergie électrique, la TICFE figure dans la section "Taxes et contributions" de la facture d'électricité, avant l'ajout de la TVA. Pour une entreprise de catégorie fiscale “Haute puissance” (puissance supérieure à 250 kVA avec un taux de CSPE à 22,5 €/MWh), le montant de la taxe se calcule ainsi : consommation annuelle en kWh x 0,0225 ou bien consommation annuelle en MWh x 22,5.
Pour une industrie consommant une quantité significative d'électricité, le montant de la TICFE peut représenter une part substantielle des coûts énergétiques. Par exemple, si on considère qu'une entreprise avec une consommation annuelle d’électricité de 352 000 kWh (soit 352 mégawattheures) le montant de TICFE serait de 7 920 € HTVA.
On comprend facilement ici les conséquences de la seule TICFE sur les factures des industriels. Il est donc important d’anticiper la fin prochaine du bouclier tarifaire, car le budget énergétique des professionnels sera fortement impacté, selon leur profil, par une multiplication du taux par 64 (O,5 -> 32)…
Le taux de TICFE est donc maintenu au plus bas jusqu’au 1er février 2024. Il est depuis cette date à 21 €/MWh pour les puissances inférieures ou égales à 36 kVA et 20,5 €/MWh pour les profils supérieurs à 36 kVA. Le taux normal de l’accise sur l’électricité varie selon la catégorie fiscale de l'entreprise :
Certaines catégories bien définies d’entreprises grandes consommatrices d’électricité ont cependant droit, hors période de bouclier tarifaire, à un taux réduit de la TICFE/CSPE, à une exonération et à un remboursement en cas de trop payés.
Il est donc important pour les entreprises de comprendre l’évolution, les impacts sur leur facture d'électricité et les mesures gouvernementales qui la régissent. Cette compréhension réglementaire et juridique permet aux entreprises de prendre des décisions éclairées et de gérer efficacement leurs coûts énergétiques dans un contexte en constante augmentation.
Les courtiers en électricité du Lab’ des Énergies accompagnent les responsables achats et les directeurs administratifs et financiers dans l’optimisation de leurs dépenses énergétiques. Nous prenons en charge toutes les démarches administratives en intégrant les enjeux et contraintes de votre entreprise.
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